Élèves directeurs et élèves D3S : modalités du cycle de formation théorique et pratique

Un arrêté du 29 octobre 2008 précise les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, dans le domaine de la formation des élèves directeurs.

Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 9 du décret du 26 décembre 2007 comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'École des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus.

Les stages ont lieu dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des établissements publics de santé agréés par le directeur de l'École des hautes études en santé publique ; ils s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage qui peut être un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ou un membre de l'équipe de direction.

Le cycle de formation est validé par des épreuves dont les modalités sont fixées de la manière suivante :

• la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus, exprimée de 0 à 20, coefficient 4 ;
• une note de stage de professionnalisation en établissement, exprimée de 0 à 20, coefficient 3 ;
• une note de séminaire interprofessionnel de santé publique, exprimée de 0 à 20, coefficient 1 ;
• une note de mémoire par l'École des hautes études en santé publique, exprimée de 0 à 20, coefficient 2.

La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur de l'école. Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive. Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.

Le jury de l'examen de fin de formation comprend :

• le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
• le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
• un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
• le directeur de l'École des hautes études en santé publique ou son représentant ;
• un professeur de l'École des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
• un membre de l'enseignement supérieur ;
• trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Le jury est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion précité. Le secrétariat est assuré par l'École des hautes études en santé publique.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.

Les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation et de l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction sont abrogées.

Source >>
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 6 novembre 2008

Cadres de santé : concours modifié et suppression de la limite d’âge

Un décret du 6 novembre 2008 modifie les conditions du concours sur titres externe des cadres de santé définies au décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.

Ce concours est désormais ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis, du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps régis par les décrets du 30 novembre 1988 (personnels infirmiers), n° 89-609 du 1er septembre 1989 (personnels de rééducation) et n° 89-613 du 1er septembre 1989 (personnels médico-techniques) pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein, pour 10 % des postes ouverts.

Le décret supprime également la notion d’âge et de limite d’âge pour le recrutement des cadres de santé (article 14).

Source >>
Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
JO du 8 novembre 2008

Suppression de la limite d’âge pour se présenter à différents concours

Les corps des personnels infirmiers des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins sont concernés par la suppression de la limite d’âge de 45 ou 50 ans suivant les cas :

• personnels infirmiers :
  articles 22 et 35 du décret du 30 novembre 1988,
• personnels de rééducation :
  articles 37 et 49 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989,
• sages-femmes :
  dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989,
• personnels médico-techniques :
  article 24 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989,
• psychologues :
  neuvième alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991,
• directeurs des soins :
  cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 19 avril 2002.

Source >>
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
JO du 8 novembre 2008

Diplôme d'État de psychomotricien : dispense de formation

Des dispenses partielles de formations peuvent être accordées à des personnes titulaires d'un diplôme étranger de psychomotricien, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre chargé de la Santé.

Source >>
Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'État de psychomotricien.
JO du 4 novembre 2008

Instituts de formation de psychomotriciens : des dispenses accordées aux étudiants hors Communauté européenne

Un arrêté du 31 octobre 2008 modifie l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'État d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien en apportant les précisions suivantes :

les titulaires d'un titre ou diplôme étranger de psychomotricien qui ne sont pas susceptibles de bénéficier des dispositions applicables aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France, doivent se présenter à des épreuves de sélection organisées parallèlement à celles du concours de droit commun, pour entrer dans un institut de formation de psychomotriciens en vue de l'obtention du diplôme d'État français de psychomotricien.

L’arrêté fixe également un quota pour les dispenses accordées aux étudiants hors Communauté européenne. Le nombre total de tels candidats admis en première année dans un institut de formation de psychomotriciens au cours d'une année donnée s'ajoute au quota d'étudiants de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 10 %.

Enfin, il prévoit qu’il appartient au directeur de l'institut de formation de psychomotriciens, après avis du conseil technique, de dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection, d'une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de psychomotricien et de l'expérience professionnelle des intéressés, appréciés sur la base de leur dossier d'inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection. En tout état de cause, les candidats admis en formation au titre des dispositions du présent arrêté doivent impérativement suivre au minimum un tiers de la formation théorique, pratique et clinique en psychomotricité.

Source >>
Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'État de psychomotricien.
JO du 4 novembre 2008

Une sanction disciplinaire annulée pour manque de délai pour produire des observations

Une aide soignante de la maison de retraite de Suresnes a fait l'objet d'une mesure de révocation pour motif disciplinaire.

L’intéressée a formé un recours contre cette sanction devant la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dans la mesure où le directeur avait prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline.

La commission des recours, dans son avis, a proposé de ne prononcer aucune sanction. C’est pourquoi, la maison de retraite de Suresnes a adressé une requête auprès du Conseil d’État tendant à faire annuler cet avis.

Commentaires :

Le conseil d’État, dans son arrêt du 8 août 2008, annule l’avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au motif que la maison de retraite n'a pas disposé d'un délai suffisant pour produire ses observations au vu des pièces du dossier. En l’espèce, la maison de retraite avait eu connaissance du dossier soumis à la commission des recours la veille de la séance du 20 janvier 2006 au cours de laquelle la commission a statué sur le recours de l’intéressée.

Source >>
Conseil d'État, 5e et 4e sous-sections réunies
Arrêt n° 291857, Inédit au Recueil Lebon.
8 août 2008

Élections au conseil d’administration de la CNRACL

Une circulaire du 17 octobre 2008 a pour but de demander aux établissements qui seraient saisis de demandes de communication de leur dossier de personnel en retraite par des représentants d’organisations présentant des listes de candidats à ces élections, de ne pas donner suite à ces demandes.

Afin de garantir l’égalité entre les différentes organisations, les services de la CNRACL se chargent de communiquer sur demande la liste globale des électeurs ne comportant aucune indication sur leurs coordonnées ou adresses.

Source >>
Circulaire DHOS n°314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d’électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL).
Site FHF, 4 novembre 2008

Personnels médicaux : augmentation de 0,3 % des émoluments au 1er octobre 2008

À la suite du décret du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant ci-après, et ce, à compter du 1er octobre 2008.

Émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 : mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du Code de la santé publique

Mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers des assistants des hôpitaux

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du Code de la santé publique

Mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du Code de la santé publique

Mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers des praticiens adjoints contractuels

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995

Mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Émoluments hospitaliers des praticiens attachés

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du Code de la santé publique

Mesures permanentes

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du Code de la santé publique

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Rémunération des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles A. 6153-77 à R. 6153-91 du Code de la santé publique

[tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
JO du 31 octobre 2008

Assistant de service social : modification du référentiel de certification à partir du 1er janvier 2009

Un arrêté du 20 octobre 2008 vient modifier l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social, notamment ses articles 11 et 12.

Article 11

Le référentiel de certification comprend désormais quatre domaines, conformément à l'annexe II de l’arrêté du 20 octobre 2008.

Chacun des domaines comporte une épreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), centre d'examen interrégional.

Les épreuves en centre d'examen interrégional sont les suivantes :

• domaine de certification 1 : présentation et soutenance d'un dossier de pratiques professionnelles ;
• domaine de certification 2 : présentation et soutenance d'un mémoire d'initiation à la recherche dans le champ professionnel ;
• domaine de certification 3 : dossier de communication : épreuve réalisée en établissement de formation ;
• domaine de certification 4 : épreuve de connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et inter-institutionnelles.

Les domaines de certification 2 et 4 comportent un contrôle continu noté sur 20 et chaque domaine de certification doit être validé séparément.

Article 12

À l’issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation, dûment complété, ainsi que le mémoire et le dossier de pratiques professionnelles en deux exemplaires.

Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d'État d'assistant de service social, sauf exceptions et établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.

L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation du premier domaine de certification.

À noter : à titre transitoire, les candidats qui se présenteront au diplôme d'assistant de service social en 2009 demeurent régis par les dispositions antérieures relatives au dossier de pratiques professionnelles qui concerne le domaine de certification 1 ; leurs notes de contrôle continu pour les domaines de certification 2 et 4 ne porteront que sur l'année scolaire 2008-2009. Pour les candidats qui se présenteront au diplôme en 2010, les notes de contrôle continu pour les domaines de certification 2 et 4 ne porteront que sur les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010.

L'arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé demeure en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social.
JO du 30 octobre 2008

Le premier Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes est paru

Un décret du 3 novembre 2008 crée le Code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes. Ce code qui est opposable à tous les professionnels à compter du 7 novembre 2008, comporte cinq sous-sections :

• sous-section 1 : devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes : articles R. 4321-51 à R. 4321-79 ;
• sous-section 2 : devoirs envers les patients : articles R. 4321-80 à R. 4321-98 ;
• sous-section 3 : devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé : articles R. 4321-99 à R. 4321-111 ;
• sous-section 4 : exercice de la profession : articles R. 4321-112 à R. 4321- 41 déclinée en règles communes à tous les modes d'exercice : articles R. 4321-112.à R. 4321-128 - modalités d'exercice libéral : articles R. 4321-129 à R. 4321-135 - autres formes d'exercice : articles R. 4321-136 à R. 4321-141 ;
• sous-section 5 : dispositions diverses : articles R. 4321-142 à R. 4321-145.

Au plus tard le 5 février 2009, les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l'ordre sont tenus de déclarer sur l'honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu'ils s'engagent à les respecter.

Quant aux contrats professionnels signés avant 5 novembre 2008, ils devront avoir été rendus conformes aux dispositions du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, au plus tard le 5 novembre 2010.

Source >>
Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
JO du 5 novembre 2008

D3S : prochaines dates des commissions administratives paritaires nationales (CAPN)

CAPN 25 novembre 2008

• mutations ;
• tableau d’avancement 2009.

CAPN 19 décembre 2008

• titularisation et affectation des élèves D3S ;
• examen des candidatures sur les postes vacants ;
• liste d’aptitude (tour extérieur 2009).

Directeur ou directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, postes de directeur adjoint à pourvoir par voie de mutation ou de détachement

À l'avis n° 32 de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008, il convient :

d’ajouter :

• centre hospitalier, à Nevers, et centre de long et moyen séjour, à Va-Vauzelles (Nièvre) ;

de supprimer :

• établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais).

Source >>
Avis n° 107 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 31 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, postes de directeur hors classe à pourvoir par voie de mutation

À l'avis n° 33 de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 :

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :

ajouter :

• hôpital local, à Muret (Haute-Garonne).

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :

ajouter :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
• hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir) ;
• hôpital local, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
• institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;

supprimer :

• centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;

lire :

• « maisons de retraite à Montlhéry et Montgeron (Essonne) », au lieu de « maison de retraite, à Montlhéry (Essonne) » ;

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste, et de France Télécom, dans l'établissement ci-après :

• centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;

Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'a rticle 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :

supprimer :

• institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime).

Source >>
Avis n° 108 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 31 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe

À l'avis n° 34 de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008, il convient

d’ajouter :

• institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
• hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ;
• maison de retraite, à Monthléry, et maison de retraite, à Montgeron (Essonne).

de supprimer :

• centre hospitalier, à Saint-Martin, et établissement public pour personnes âgées dépendantes Bethany Home, à Saint-Martin (site de Bethany Home) (Guadeloupe).

Source >>
Avis n°109 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 31 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, postes de directeur ou de directrice

À l'avis n° 35 de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre, il convient

d’ajouter :

• établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Béthany Home, à Saint-Martin (Guadeloupe).

de supprimer :

• hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône).

de lire :

• « hôpital local, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) », au lieu de : « syndicat interhospitalier, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ».

Directeur ou directrice d’hôpital

Postes réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2(1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Emplois ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), des directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements ci-après :

• centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Lisieux (Calvados) : 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Bar-le-Duc et Fains-Véel (Meuse) : 1 emploi « chargé(e) des finances » ;
• centre hospitalier de Noyon (Oise) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et des services économiques » ;
• centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône) : 1 emploi « chargé(e) des services logistiques » ;
• centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres à Parthenay (Deux-Sèvres) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
• centre hospitalier intercommunal de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et de l'analyse de gestion » ;
• centre hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) : 1 emploi « chargé(e) des finances et de la contractualisation interne » ;
• Centre hospitalier intercommunal André Grégoire à Montreuil (Seine-Saint-Denis) : 1 emploi « chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de l'évaluation » ;
• centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, du système d'information et de la qualité ».

Autres emplois de directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements ci-après :

• centre hospitalier de Belley (Ain) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ou chargé(e) de la logistique » ;
• centre hospitalier de Laon (Aisne) : 1 emploi « chargé(e) des finances et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier de Soissons (Aisne) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques » ;
• centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital local de Fumay (Ardennes) : 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales et de l'organisation ».
• groupe hospitalier Sud Ardennes de Rethel et Vouziers (Ardennes), 2 emplois :

1. « chargé(e) des ressources humaines et des finances »,
2. « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;

• centre hospitalier Ariège Couserans à Saint-Lizier (Ariège) : 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats ou chargé(e) de l'activité et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Rodez (Aveyron) : 1 emploi « chargé(e) du département des moyens opérationnels » ;
• centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et affaires médicales » ;
• centre hospitalier de Bayeux (Calvados) : 1 emploi « chargé(e) du pôle logistique et chargé(e) des services économiques (direction commune avec le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon) » ;
• centre hospitalier de Vire (Calvados), 2 emplois :

1. « chargé(e) des ressources humaines, des affaires générales et de la qualité »,
2. « chargé(e) des services économiques et logistiques (travaux et équipements, assurances, domaine et investissements) » ;

• centre hospitalier de Brive (Corrèze) : 1 emploi « chargé(e) des finances, du contrôle de gestion et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) : 1 emploi « chargé(e) des services financiers » ;
• centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) : 1 emploi « chargé(e) du système d'information, de l'organisation et de la qualité » ;
• centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques » ;
• centre hospitalier de Bergerac (Dordogne) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la qualité » ;
• centre hospitalier de Gisors (Eure) : 1 emploi « chargé(e) des finances, des usagers et du contentieux » ;
• centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et du service biomédical » ;
• établissement public de santé mentale Étienne Gourmelen à Quimper (Finistère) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des relations sociales » ;
• centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers) : 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales, générales et de la clientèle » ;
• centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier de (Ille-et-Vilaine) : 1 emploi « chargé(e) de la qualité, de la certification, du contentieux et de la communication » ;
• centre hospitalier de Châteauroux (Indre) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier du Chinonais à Chinon (Indre-et-Loire) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et de la qualité » ;
• centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• centre hospitalier universitaire de Grenoble et centre hospitalier de La Mure (Isère) : 1 emploi « directeur délégué au centre hospitalier de La Mure » ;
• centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève (Isère) : 1 emploi « chargé(e) de la clientèle et de la qualité » ;
• centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, des admissions, du système d'information et des relations contractuelles » ;
• centre hospitalier de Roanne (Loire) : 1 emploi « chargé(e) des finances, du contrôle de gestion et de l'informatique » ;
• centre hospitalier Émile Roux au Puy-en-Velay (Haute-Loire), 2 emplois :

1. « directeur de cabinet ou secrétaire général »,
2. « chargé(e) du patrimoine et de la logistique » ;

• centre hospitalier de Pithiviers et hôpital local de Beaune-la-Rolande (Loiret) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre de santé mentale angevin (CESAME) de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et de la communication » ;
• centre hospitalier public du Cotentin et hôpital de Valognes à Cherbourg (Manche) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et référent de pôle » ;
• établissement public de santé départemental de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales, de la qualité, de la prévention des risques et des usagers » ;
• centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques » ;
• centre hospitalier universitaire de Reims (Marne) : 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), 2 emplois :

1. « chargé(e) des affaires financières et de la contractualisation »,
2. « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;

• centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales, de la contractualisation interne et externe et des projets institutionnels » ;
• centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 1 emploi « chargé(e) du département des finances, du contrôle de gestion et de la facturation » ;
• centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ou chargé(e) des affaires financières » ;
• syndicat interhospitalier Unisanté, hôpitaux de Boulay, Forbach et Saint-Avold (Moselle) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier de Decize (Nièvre) : 1 emploi « chargé(e) du service économique et financier » ;
• centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) : 1 emploi « adjoint au directeur des finances » ;
• centre hospitalier de Roubaix (Nord) : 1 emploi « chargé(e) des affaires logistiques et des travaux » ;
• centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, du service économique et des relations avec les usagers » ;
• établissement public de santé mentale à Saint-Venant (Pas-de-Calais), 2 emplois :

1. « chargé(e) des ressources humaines »,
2. « chargé(e) des services économiques et logistiques » ;

• centres hospitaliers de Thiers et Ambert (Puy-de-Dôme) : 1 emploi « chargé(e) des affaires générales et de la coopération territoriale et fonctions de délégué(e) du centre hospitalier d'Ambert » ;
• établissement public de santé Alsace nord à Brumath (Bas-Rhin) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques et techniques » ;
• centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin) : 1 emploi « chargé(e) du pilotage médico-technique, de la gestion de projet et de la qualité » ;
• centre hospitalier Sainte-Catherine à Saverne (Bas-Rhin) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines, affaires générales et qualité » ;
• centres hospitaliers de Sélestat, Obernai et hôpital local Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin), 2 emplois :

1. « directeur référent sur l'hôpital d'Obernai : chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques sur les trois hôpitaux »,
2. « chargé(e) des affaires financières, de la stratégie et du pilotage » ;

• centre hospitalier de Mulhouse (Bas-Rhin) « chargé(e) de la coopération et suivi du projet médical commun entre les centres hospitaliers de Mulhouse, Altkirch et Than » ;
• centre hospitalier de Tarare (Rhône) : « chargé(e) de la coopération, des affaires médicales et des ressources humaines » ;
• centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allones (Sarthe) : 1 emploi « chargé(e) de la logistique et des achats » ;
• centre hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe) : 1 emploi « chargé(e) des finances, de la qualité et des affaires générales » ;
• centre hospitalier de Chambéry (Savoie) : 1 emploi « chargé(e) des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) : 1 emploi « chargé(e) du contrôle de gestion » ;
• centre hospitalier du Pays des Hautes falaises à Fécamp (Seine-Maritime) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la qualité » ;
• centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), 2 emplois :

1. « chargé(e) de l'évaluation médico-économique »,
2. « chargé(e) des affaires juridiques » ;

• centre hospitalier Le Rouvrais à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) : 1 emploi « chargé(e) de la qualité, de la certification et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
• hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon (Yvelines) : 1 emploi « chargé(e) des finances, du système d'information, de la clientèle et des tutelles » ;
• centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée) : 1 emploi « chargé(e) des finances et du système d'information » ;
• centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ou chargé(e) des affaires financières » ;
• centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (Yonne) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, de la clientèle et du système d'information » ;
• centre hospitalier d'Arpajon (Essonne) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
• centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) : 1 emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et des travaux » ;
• centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) : 1 emploi « chargé(e) des achats, des logistiques hôtelières et de l'équipement » ;
• centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) : 1 emploi « chargé(e) des affaires financières et des systèmes d'information » ;
• centre hospitalier Simone Veil à Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) : 1 emploi « chargé(e) du patrimoine, de la prévention, des achats et de la logistique » ;
• centre hospitalier Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ».

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Avis n°93 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 4 novembre 2008

Élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital : avis de vacance d'emplois de direction de classe normale, rectificatif

À l'avis de vacance d'emplois de direction réservés pour être proposés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital publié au Journal officiel du 4 novembre 2008 (NOR : SJSN0826105V), texte n° 93, il convient de remplacer :

• centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan) : 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines ou chargé(e) des affaires financières » ;

par :

• centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan) : 2 emplois : 1 « chargé(e) des ressources humaines » et 1 « chargé(e) des affaires financières ».

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Avis n° 62 de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital.
JO du 9 novembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre de santé mentale angevin « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire).

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Avis n° 117 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 5 novembre 2008

Attaché d'administration principal : avis d'examen professionnel annulé

L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal, organisé par le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), publié au Journal officiel du 25 octobre 2008, avis n° 91, est annulé.

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Avis n° 121 d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal.
JO du 5 novembre 2008

Attaché principal : avis d’examen professionnel

Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 :

• au centre hospitalier universitaire de Brest ;

dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

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Avis n° 73 d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal.
JO du 8 novembre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• résidence départementale d'accueil et de soins à Mâcon (Saône-et-Loire).

Avis n° 75

• centre hospitalier de Bonneval (Eure-et-Loir).

Avis n° 77

• centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord).

Avis n° 81

• EPSM des Flandres, à Bailleul (Nord).

Avis n° 82

• centre hospitalier d'Haumont (Nord).

Avis n° 83

• EP DSAE de Lille (Nord).

Avis n° 84

• EHPAD Au Savel, à Contes (Alpes-Maritimes).

Avis n° 85

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 novembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application desdispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère).

Avis n° 76

• centre hospitalier de Lesneven (Finistère).

Avis n° 78

• centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère).

Avis n° 80

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 novembre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.

• EHPAD Saint-Joseph, à Fronton (Haute-Garonne).

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Avis n° 79 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 novembre 2008