Contestation d’une décision administrative : un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Ce type de recours désigne l’ensemble des procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l’autorité administrative préalablement à toute saisine du juge, généralement administratif. Le RAPO, mode souple et alternatif de règlement des conflits, s’inscrit dans la démarche plus globale de rénovation de l’administration en favorisant le dialogue entre administration et citoyen.

Olivier Schrameck, membre du Conseil d’État, a présidé le groupe de travail dudit Conseil qui vient de remettre au Premier ministre un rapport sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Il préconise l’extension de ce mode de régulation des conflits aux trois fonctions publiques ainsi qu’à certains types de décisions en matière de droit des étrangers et en matière pénitentiaire.

La lettre de mission du Premier ministre fixait quatre objectifs :

• dresser un état des lieux des procédures de recours administratif préalable obligatoire existantes ;
• dégager des règles communes à ces procédures ;
• identifier les domaines dans lesquels l’introduction de telles procédures serait pertinente ;
• déterminer les conditions du succès de la démarche.

Source >>
Conseil d’Etat
Conférence de presse du 16 septembre 2008.

Reprise d’ancienneté pour les infirmières diplômées d’État de l’Éducation Nationale

Un décret du 7 octobre 2008 met fin à l’injustice qui frappait les infirmier(ère)s de l’Éducation Nationale recrutés et titularisés avant le 1er août 2003 et qui ne pouvaient prétendre à la prise en compte de la totalité des services infirmiers effectués antérieurement à leur recrutement.

Désormais, les intéressés bénéficient, sur leur demande, d’une reprise d’ancienneté attribuée une seule fois au cours de leur carrière, sous réserve d’être placés dans une des positions suivantes :

1. activité à temps complet ou à temps partiel ;
2. détachement ;
3. position hors cadres ;
4. disponibilité ;
5. accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;
6. congé parental.

La demande de reprise d’ancienneté doit être présentée dans un délai de trois mois accompagnée, d’une part, de la durée des services à prendre en compte et, d’autre part, des titres, diplômes ou autorisations exigés pour l’exercice desdits services.

Les reprises d’ancienneté, qui font l’objet du reclassement d’échelon, sont réalisées sur la base des durées moyennes d’avancement d’échelon, suivant le calendrier ci-après :

1. à compter de la date à compter de laquelle il est fait droit à la demande, reprise d’un tiers des services à prendre en compte ;
2. à compter du 1er janvier 2009, reprise d’un tiers des mêmes services ;
3. à compter du 1er janvier 2010, reprise du solde.

Source >>
Décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État.
JO du 9 octobre 2008

Indemnisation chômage des contrats aidés

Les établissements ont la possibilité de se faire rembourser directement par les ASSEDIC les indemnités de chômage qu’ils ont versées en lieu et à leur place.

Pour cela, ils doivent formuler une demande de remboursement aux ASSEDIC pour chaque dossier, accompagnée d’un accord écrit du demandeur d’emploi acceptant que l’établissement qui l’a indemnisé soit remboursé directement. Si le demandeur d’emploi refuse, c’est lui qui devra alors rembourser directement l’établissement concerné.

Source >>
Site FHF : dossier/fiche contrat aidé
13/10/2008

Augmentation de 0,3 % des émoluments hospitaliers des personnels médicaux au 1er octobre

Les émoluments hospitaliers des personnels médicaux suivent ainsi la même évolution que les traitements des fonctionnaires.

L'arrêté publié le 31 octobre fixe également les nouveaux montants des indemnités pour gardes et astreintes effectuées en plus du service normal et n'ayant pas donné lieu à récupération, ainsi que diverses autres indemnités.

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
JO du 31 octobre 2008

Activité libérale des PH à temps plein à l’hôpital : une redevance en baisse

Les décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 apportent des modifications aux modalités de fixation de la redevance due aux établissements publics de santé par les praticiens hospitaliers y exerçant une activité libérale.

La circulaire n° 2008-313 du 16 octobre 2008 explicite l’apport de ces deux décrets.

• modification de l'assiette de la redevance : le décret du 15 mai 2008 fixe, pour l'ensemble des actes, une redevance assise uniformément sur la totalité des honoraires perçus par les praticiens dans le cadre de leur exercice libéral ;
• modification des taux de redevance pour certains actes : le décret du 15 mai 2008 dissocie, pour une liste d'actes fixée par arrêté publié le même jour, les taux de redevance qui leur sont désormais respectivement applicables. Le décret du 14 octobre 2008 ramène pour sa part, le taux de redevance à :

1. consultations : 16 % à la place de 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers (sans changement) ;
2. actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 25 % à la place de 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 16 % au lieu de 20 % pour les centres hospitaliers ;

• modalités de calcul des redevances : les praticiens ayant choisi de percevoir directement leurs honoraires sont tenus de transmettre au directeur un état récapitulatif permettant à l'administration hospitalière de procéder au calcul de la redevance, dont le paiement est trimestriel ;
• calcul des redevances entre le 17 juillet 2007 et le 16 octobre 2008 : les redevances dues pour les actes réalisés pendant la période comprise entre le 17 juillet 2007 et le 16 octobre 2008, sont calculées en application des décrets n° 2006-274 du 7 mars 2006 et n° 2006-835 du 10 juillet 2006 ;
• conditions d’exercice d’une activité libérale à l’hôpital : l’activité libérale s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire précis. Ainsi, le praticien qui exerce une activité libérale doit exercer personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public. La durée de son activité libérale ne doit pas excéder 20 % de la durée de son service hospitalier hebdomadaire, les périodes, demi-périodes ou fraction de temps correspondant à l’activité libérale doivent être clairement identifiées dans le tableau de service nominatif mensuel. Enfin, le nombre et le volume de consultations et d’actes effectués au titre de l’activité libérale doit être inférieur, respectivement, au nombre et au volume de consultations et d’actes effectués au titre de l’activité publique.

Source >>
Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.
JO du 16 octobre 2008
Téléchargez Circulaire interministérielle du 16 octobre 2008
Site FHF, 17 octobre 2008

Part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

L’article 38 du décret du 24 février 1984 alloue une indemnité, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.

Un arrêté du 6 octobre 2008 précise les termes de ce contrat. L’engagement contractuel doit porter à la fois sur des objectifs de qualité et des objectifs d'activité et ne peut être conclu que lorsque les prérequis figurant au tableau 1 de l'annexe dudit arrêté, appréciés par spécialité, sont remplis.

Le contrat précise également les conditions d'attribution de la part complémentaire variable et les modalités d'évaluation de l'engagement.

L’indemnité allouée varie dans la limite d'un plafond fixé à 15 % du montant annuel des émoluments hospitaliers, tient compte de l'état des prévisions de recettes et de dépense de l'établissement, et ne peut être accordée que si les objectifs d'activité et de qualité sont atteints dans leur intégralité.

Elle est versée annuellement au terme d'une année civile et au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année qui suit.

À noter que seules sont actuellement concernées les disciplines chirurgicales.

Source >>
Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
JO du 15 octobre 2008

Gardes et repos de sécurité : un montant des indemnités en hausse à compter du 1er octobre 2008

Étudiants en médecine

Un arrêté du 20 octobre 2008 modifie l’arrêté du 9 décembre 1996 relatif au montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.

Le taux des gardes supplémentaires, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, passe ainsi de 25,59 € pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié à 25,66 €. Il est applicable à compter du 1er octobre 2008. Les gardes supplémentaires effectuées par les étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales sont indemnisées au même taux.

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine.
JO du 30 octobre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
JO du 30 octobre 2008

Continuité des soins et permanence pharmaceutique

Un arrêté du 30 avril 2003 est relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dans ce cadre, un arrêté du 20 octobre 2008 fixe les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003, à compter du 1er octobre 2008, comme suit :

I. - Permanences des soins

a) Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés :

• Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié, montant pour :

1. une nuit, un dimanche ou un jour férié : 261,21 €,
2. une demi-nuit ou un samedi après-midi : 130,61 €.

• Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, montant pour :

1. une période : 313,45 €,
2. une demi-période : 156,73 €.

• Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, montant pour :

1. une période : 467,83 €,
2. une demi-période : 233,92 €.

b) Les personnels enseignants et hospitaliers :

• Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi, montant pour une demi-garde : 156,73 €,
• Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié, montant pour :

1. une garde : 467,83 €,
2. une demi-garde : 233,92 €.

c) Les assistants associés et les praticiens attachés associés :

• Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié, montant pour :

1. une nuit, un dimanche et jour férié : 214,60 €,
2. une demi-nuit, un samedi après-midi : 107,30 €.

• Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, montant pour :

1. une période : 257,45 €,
2. une demi-période : 128,73 €.

• Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires, montant pour :

1. une période : 320,31 €,
2. une demi-période : 160,15 €.

II. - Astreintes à domicile et déplacements

• Astreinte opérationnelle :

1. indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 41,58 €,
2. indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 20,79 €.

• Astreinte de sécurité :

1. indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,15 €,
2. indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 15,08 €.

• Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

1. pour quatre semaines : 422,09 €,
2. pour cinq semaines : 542,69 €.

• Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
• Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité : 64,57 €.
• À partir du deuxième déplacement, cette indemnité est portée à 72,78 €.

III. - Déplacements exceptionnels

Indemnité forfaitaire : 64,57 €.

IV. - Indemnisation forfaitaire

Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V : 185,28 €.

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
JO du 30 octobre 2008

Internes

Un arrêté du 20 octobre 2008 fixe, à compter du 1er octobre 2008, en application de l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité, les indemnités de ces personnels comme suit :

• pour une garde effectuée au titre du service de garde normal : indemnité forfaitaire de pénibilité à 117,49 €.
• pour une garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, indemnité forfaitaire de :

1. garde : 128,35 €,
2. demi-garde : 64,18 €.

• Le total des indemnités mensuelles ne peut excéder :

1. pour 4 semaines : 1 879,84 € (équivalent à 16 gardes),
2. pour 5 semaines : 2 349,80 € (équivalent à 20 gardes).

• Les astreintes des internes titulaires dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires et appelés à se déplacer, perçoivent à compter du 1er octobre 2008, une indemnité forfaitaire de : 58,75 €.

Source >>
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
JO du 30 octobre 2008

Nouvelles modalités d'organisation des activités de soins de suite et de réadaptation

Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) définissant les nouvelles modalités d'organisation des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été diffusée aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS), le 3 octobre 2008. Elle donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité de soins de suite et de réadaptation, dans le cadre d’une révision des schémas régionaux d’organisation des soins.

Ce texte fait suite à la publication des décrets du 17 avril 2008 qui réglementent les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins.

La DHOS souligne que le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un secteur stratégique de l’offre de soins en raison de sa position, entre soins de courte durée et retour à domicile, unités de soins de longue durée (USLD) ou secteur médico-social, qui lui confère une mission clé : la participation à l’animation des filières de prise en charge.

Source >>
Circulaire n° DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation.
Site craim.org

Plan Hôpital 2012 : 250 projets vont bénéficier de 925 millions d’euros d’aides

250 projets de modernisation d'établissements hospitaliers ont été sélectionnés par l'État pour bénéficier d'une aide dans le cadre du plan Hôpital 2012, et toucheront ainsi 925 millions d'euros, a annoncé le 16 octobre le ministère de la Santé.

Lancé en 2007, ce plan vise à moderniser les hôpitaux, en accordant des aides dont le montant total doit atteindre à terme 5 milliards d'euros, versés par l'assurance maladie pour cofinancer des projets présentés par les établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il s'agit de projets de rénovation de bâtiments, de reconstruction parfois, de modernisation des systèmes informatiques ou encore de réorientation de certains hôpitaux vers des soins de proximité (gériatrie, pédiatrie).

La liste des projets sélectionnés par le ministère est disponible à partir de la page d'accueil.

Source >>
Presse-santé : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
17 octobre 2008

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

En complément de la circulaire de référence du 3 mars 2008, une circulaire du 8 août 2008 vise à préciser les conditions dans lesquelles les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation peuvent allouer aux établissements de santé de leurs régions, les ressources de l’assurance maladie supplémentaires, dans la limite des dotations régionales.

Ces dotations régionales seront prochainement majorées comme suit :

• allocation de 167 millions d’euros supplémentaires (y compris l’Assistance publique – hôpitaux de Paris) dont 142 millions d’euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation ;
• près de 25 millions d’euros intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (hors USLD).

Ces dotations intègreront notamment le financement :

• des premiers projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012 et de certaines mesures de santé publique ;
• des projets spécifiques (financement des activités dites de recours exceptionnel) ;
• de situations particulières auxquelles font face certains établissements (notamment l’achat de médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation).

Les financements prévus dans la présente circulaire poursuivent les objectifs définis dans la première circulaire tarifaire de 2008, en particulier la mise en œuvre des plans de santé publique.

Source >>
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 15 octobre 2008

Estimation budgétaire 2009 du pôle Ressources Humaines - Titre I

Comme chaque année, la Fédération hospitalière préconise aux établissements affiliés, les taux d’évolution des dépenses budgétaires.

Pour les plus grosses dépenses, il s’agit de l’extension en année pleine de l’augmentation salariale 2008 et de l’augmentation salariale annoncée pour 2009, soit 0,5 % au 1er juillet et 0,3 % au 1er octobre. En matière de ressources humaines (Titre I), la FHF prévoit un taux d'évolution des dépenses pour 2009 à 3,73 %.

Source >>
Site FHF actualités/dossiers
24/10/2008

Le médecin et l’acte soignant : « l’humanitude au cœur du soin »

Date : 15, 16 et 17 décembre 2008.

Lieu : hôpital des Magnolias à Ballainvilliers (91)

Public concerné : médecins coordonnateurs, gériatres ou autres spécialistes amenés à prescrire et/ou réaliser des actes de soin.

Objectifs de la formation :

• d’approfondir les connaissances dans les domaines des troubles comportementaux, perte d’autonomie, chutes, dénutrition, syndromes douloureux ;
• connaître les bases de la méthodologie de soin Gineste Marescotti, dite « humanitude », et ses principales applications.

Source >>
Site Agevillage
Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes de directeur adjoint à pourvoir par voie de mutation ou de détachement :

Application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et en application du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom :

• centre hospitalier, à Belley, et maison de retraite, à Lhuis (Ain) ;
• centre hospitalier, à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
• établissement public départemental médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;
• établissement public départemental Les Deux Monts, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
• hôpital local, à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
• centre hospitalier, à Romans-sur-Isère (Drôme) ;
• centre hospitalier spécialisé de Navarre, à Évreux (Eure) ;
• fondation d'Aligre et Marie-Thérèse - établissement médico-social départemental, à Léves (Eure-et-Loir) ;
• institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix, et institut médico-pédagogique départemental Le Cochet, à Méaudre (Isère) ;
• centre hospitalier, à Saint-Marcellin, hôpital local, au Vinay, maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
• institut médico-éducatif, à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
• centre hospitalier, à Cholet (Maine-et-Loire) ;
• centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;
• centre hospitalier, à Douai (Nord) ;
• centre hospitalier, à L'Aigle (Orne) ;
• établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais) ;
• établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
• centre hospitalier, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ;
• centre hospitalier, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
• centre hospitalier intercommunal, à Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; hôpital local, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ;
• maison de retraite Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
• établissement public de santé Barthélémy Durand, à Etampes (Essonne) ; centres hospitaliers, à Longjumeau et à Orsay (Essonne) : 2 postes ;
• centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe).

Source >>
Avis n° 32 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 19 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes de directeur hors classe à pourvoir par voie de mutation :

Application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

• centre hospitalier, à Embrun, et maison de retraite, à Guillestre (Hautes-Alpes) ; hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
• hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte-et-Tardoire, à La Rochefoucault (Charente) ;
• hôpital local, à La Guerche-de-Bretagne, et maison de retraite, à Availles (Ille-et-Vilaine) ;
• établissement départemental pour personnes âgées Mer et Pins, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime) ;
• hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

• hôpital local, aux Vans (Ardèche) ;
• hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime) ;
• centre départemental d'accueil, à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
• maison de retraite, à Corrèze (Corrèze) ;
• hôpital local, à Excideuil (Dordogne) ;
• centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs) ;
• institut médico-éducatif Kerampuil, à Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
• maisons de retraite, à Villemur-sur-Tarn et à Fronton (Haute-Garonne) ;
• maison de retraite, à Langeais (Indre-et-Loire) ;
• maison de retraite, à La Côte-Saint-André (Isère) ;
• maison de retraite, à La Verpillière (Isère) ;
• centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
• centre départemental de l'enfance et de la famille, à Pontlevoy (Loir-et-Cher) ;
• hôpital local, à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;
• centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
• maison de retraite, à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
• hôpital local, à Villedieu-les-Poëles (Manche) ;
• maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne) ;
• maison de retraite Sainte Anne, à Albestroff (Moselle) ;
• centre hospitalier, à Hautmont (Nord) ;
• maison de retraite, à Attichy (Oise) ;
• maison de retraite, à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) ;
• hôpitaux locaux, à Saint-Laurent-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;
• hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire) ;
• centre d'hébergement d'urgence George Sand et centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérecourt, à Paris ;
• centre éducatif et de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines) ;
• centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Equinoxe, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) ;
• établissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;
• maison départementale de l'enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
• institut éducatif départemental, à Niort (Deux-Sèvres) ;
• maison de retraite, au Beausset (Var) ;
• institut médico-éducatif, à Avignon (Vaucluse) ;
• foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
• maison de retraite, à Brienon-sur-Armançon (Yonne) ;
• maison de retraite, à Monthléry (Essonne) ;
• centre de gérontologie Constance Mazier, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom :

• hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riom-ès-Montagnes (Cantal) ;
• centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Evreux (Eure) ;
• hôpital local intercommunal, à Lombez et maison de retraite, à Samatan (Gers) ;
• maison de retraite, à Argenton-sur-Creuse (Indre) ;
• maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
• réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
• maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gourin (Morbihan) ;
• maison de retraite, à Creutzwald (Moselle) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Steenbecque et Haverskerque (Nord) ;
• centre gériatrique intercommunal de l'Ouvèze, à Bédarrides (Vaucluse).

Postes proposés aux directeurs de classe normale établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 , aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom :

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ;
• maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ;
• foyer départemental de l'enfance à Pont-du-Casse, (Lot-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
• centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
• maison de retraite, à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;
• centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
• maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
• maison de retraite, à Montcenis (Saône-et-Loire) ;
• institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
• maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres).

Source >>
Avis n° 33 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 19 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe :

• centre hospitalier, à Château Thierry (Aisne) ;
• centre hospitalier, à Chauny, et maison de retraite, à La Fère (Aisne) ;
• établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne) ;
• centre hospitalier spécialisé, à Brienne-le-Château (Aube) : 2 postes ;
• groupement hospitalier Aube-Marne, à Romilly-sur-Seine (Aube) ;
• centre hospitalier, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Eyragues et à Maillane (Bouches-du-Rhône) ;
• hôpital local, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ;
• hôpital local, à Is-sur-Tille (Côte-d'Or) ;
• centre hospitalier, à Guingamp (Côtes-d'Armor) ;
• centre hospitalier, à Tréguier (Côtes-d'Armor) ;
• centre de long séjour, à Ajain, et centre d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Boussac (Creuse) ;
• centre hospitalier Vauclaire, à Montpon-Monéstérol, et hôpital local, à Nontron (Dordogne) ;
• centre hospitalier, à Pontarlier (Doubs) ;
• hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard) ;
• hôpital local, à Clermont l'Hérault (Hérault) ;
• hôpital local, à Saint-Pons (Hérault) ;
• hôpitaux locaux, à Antrain-sur-Couesnon et à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
• établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré et à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) ;
• institut médico-éducatif Camille Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
• institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix, et institut médico-pédagogique Le Cochet, à Méaudre (Isère) ;
• centre hospitalier, à La Mure, et centre hospitalier régional et universitaire, à Grenoble (site de La Mure) (Isère) ;
• hôpital local, à Morestel (Isère) ;
• établissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
• centre hospitalier spécialisé, à Dole (Jura) ;
• centre hospitalier, à Vendôme (Loir-et-Cher) ;
• foyer de vie, à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;
• maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
• foyer de vie L'abri de Jade, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
• institut public pour handicapés visuels Les Hauts Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
• centre hospitalier de l'agglomération montargeoise, à Amilly (Loiret) ;
• centre hospitalier, à Gourdon (Lot) ;
• hôpital local, à Doué-la-Fontaine, et maison de retraite, à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire) ;
• centre hospitalier, à Sainte-Menehould (Marne) ;
• établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
• établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
• centre hospitalier intercommunal, à Wasquehal, et maison de retraite, à Marcq-en-Barœul (Nord) ;
• hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise) ;
• centre hospitalier, à Noyon, et maisons de retraite, à Cuts et Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ;
• centre hospitalier, à Thiers (Puy-de-Dôme) ;
• établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath (Bas-Rhin) ;
• centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
• centre départemental de repos et de soins, à Colmar (Haut-Rhin) ;
• centre hospitalier, à Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
• centre hospitalier, à Gray (Haute-Saône) ;
• maison de retraite, au Creusot (Saône-et-Loire) ;
• centre hospitalier, à Château-du-Loir, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;
• hôpitaux locaux, à Sillé-le-Guillaume, Beaumont-sur-Sarthe et Bonnétable (Sarthe) ;
• établissement public de santé Maison-Blanche, à Paris ;
• centre d'hébergement d'urgence George Sand, à Paris, et centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérecourt, à Paris ;
• centre d'hébergement et de réadaptation sociale La Poterne, à Paris ;
• maison de retraite, à Rebais (Seine-et-Marne) ;
• établissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne) ;
• hôpitaux locaux, à Houdan et à Montfort-l'Amaury (Yvelines) ;
• hôpital gérontologique et médico-social, à Plaisir-Grignon (Yvelines) ;
• centre hospitalier, à Rambouillet (Yvelines) ;
• centre hospitalier, à Gaillac (Tarn) ;
• hôpitaux locaux, à Bouin et à Noirmoutier-en-l'Ile, et établissement public social et médico-social, à Bouin (Vendée) ;
• hôpital local, à Lusignan (Vienne) ;
• maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
• maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne, institut médico-éducatif, à Saint-Georges-sur-Baulche, et foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne) ;
• centre de moyen et long séjour, fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
• maison de retraite intercommunale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;
• maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ;
• centre hospitalier, à Saint-Martin, et établissement public pour personnes âgées dépendantes Bethany Home, à Saint-Martin (site de Bethany Home) (Guadeloupe) ;
• centre hospitalier François Dunand, à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Source >>
Avis n° 34 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 19 octobre 2008

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

Postes de directeur ou de directrice :

• maison de retraite, à Tenay (Ain) ;
• syndicat interhospitalier, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ;
• maison de retraite, à Contes (Alpes-Maritimes) ;
• maison de retraite, à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron) ;
• maison de retraite, à Mur-de-Barrez (Aveyron) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maurs (Cantal) ;
• centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente) ;
• institut de rééducation psychopédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Donzenac (Corrèze) ;
• maison de retraite, à Mansac (Corrèze) ;
• maison départementale de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Chapelle-Taillefert (Creuse) ;
• centre hospitalier de Lanmary, à Antonne-et-Trigonant (Dordogne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Castels (Dordogne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salignac-Eyvigues (Dordogne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Terrasson-la-Villedieu (Dordogne) ;
• maison de retraite, à Flangebouche (Doubs) ;
• centre d'éducation et d'accompagnement au travail, à Novillars-Etalans (Doubs) ;
• maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
• maison de retraite, à Janville (Eure-et-Loir) ;
• maison de retraite, à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) ;
• maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
• maison de retraite, à Ambès (Gironde) ;
• foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tremblay (Ille-et-Vilaine) ;
• centre d'accueil Les Ecureuils, à Châteauroux (Indre) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Clion-sur-Indre (Indre) ;
• hôpital local, à Levroux (Indre) ;
• foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ;
• hôpital local, à Valençay (Indre) ;
• maison de retraite, à Vatan (Indre) ;
• maison de retraite, à Semblançay (Indre-et-Loire) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Peyrehorade (Landes) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salbris (Loir-et-Cher) ;
• maisons de retraite, à Belmont-de-la-Loire et à La Gresle (Loire) ;
• maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;
• maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ;
• maison de retraite, à Châteaurenard (Loiret) ;
• maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ;
• maison de retraite, à Dordives (Loiret) ;
• hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;
• maisons de retraite, à Carquebut et à Sainte-Mère-Eglise (Manche) ;
• maison de retraite, à Lithaire, à La Haye-du-Puits et à Neufmesnil (Manche) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nogent (Haute-Marne) ;
• maison de retraite, à Méral (Mayenne) ;
• maison de retraite, à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Guer (Morbihan) ;
• maison de retraite, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
• maison de retraite, à Breteuil (Oise) ;
• maison de retraite, à Tinchebray (Orne) ;
• maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ;
• maison de retraite, à Nédonchel (Pas-de-Calais)
• maison de retraite, à Céret (Pyrénées-Orientales) ;
• maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;
• hôpital local, à Belleville (Rhône) ;
• maison de retraite, à Meyzieu (Rhône) ;
• maison de retraite, à Mornant (Rhône) ;
• foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;
• maison de retraite, à Bessé-sur-Braye (Sarthe) ;
• hôpital local, au Lude (Sarthe) ;
• maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;
• maison de retraite, à Vibraye (Sarthe) ;
• établissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais, à Bons-en-Chablais et à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie) ;
• maison de retraite, à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ;
• maison de retraite, à Saint-Florentin (Yonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;
• hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
• maison de retraite, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
• institut médico-éducatif Les Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Source >>
Avis n° 35 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 19 octobre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière :

• centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Source >>
Avis n° 90 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 17 octobre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire :

• établissement public de santé Barthélémy Durand, à Etampes (Essonne).

Source >>
Avis n° 91 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 17 octobre 2008

• centre hospitalier de Condom (Gers).

Source >>
Avis n° 92 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 17 octobre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Guéret (Creuse).

Source >>
Avis n° 134 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 18 octobre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• EHPAD Bellefontaine, au Péage-de-Roussillon (Isère).

Source >>
Avis n° 105 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 21 octobre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• hôpital local de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne),

Avis n° 74

• maison de retraite de Pont-l'Abbé (Finistère),

Avis n° 75

• hôpital local de Caussade (Tarn-et-Garonne),

Avis n° 76

• centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne).

Avis n° 77

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 22 octobre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques :

• centre hospitalier de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

Source >>
Avis n° 81 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 25 octobre 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) ;

Avis n° 92

• centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais (Loiret).

Avis n° 93

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 28 octobre 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• établissement public de santé mentale de la Réunion.

Source >>
Avis n° 94 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 28 octobre 2008

Attaché d'administration hospitalière principal : avis d'examen professionnel

Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe vacant dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

Le présent avis précise les conditions de participation, la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l’examen professionnel.

Source >>
Avis n° 91 d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal.
JO du 25 octobre 2008

Postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 94 relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine.
JO du 14 octobre 2008

Postes de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature :

• peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service en psychiatrie : les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent en psychiatrie ;
• les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de psychiatrie.

Source >>
Avis n° 91 de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique JO du 15 octobre 2008

Postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 92. relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être).
JO du 15 octobre 2008

Praticiens hospitaliers à temps partiel : liste des postes prioritaires pour l’année 2008

En application de l'article R. 6152-205 du code de la santé publique, est publiée la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel des établissements publics de santé pour l'année 2008.

Source >>
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l'année 2008.
JO du 18 octobre 2008

Praticiens hospitaliers à temps plein : liste rectificative des postes

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 115 de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être).
JO du 23 octobre 2008

Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 21 relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin.
JO du 26 octobre 2008

Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord-Pas-de-Calais

Le présent avis précise les modalités de dépôt et les conditions de candidature.

Source >>
Avis n° 91 relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord-Pas-de-Calais.
JO du 28 octobre 2008