L’ÉVÉNEMENT
 Revalorisation au 1er octobre de 0,3 % du point
d’indice fonction publique
Un décret du 2 octobre 2008 majore la rémunération des personnels
civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation de
0,3 % à compter du 1er octobre 2008. La revalorisation de la valeur du point d’indice correspond
pour l’année 2008 est donc de + 0,8 % : - + 0,5 % en mars 2008 ;
- + 0,3 % en octobre 2008.
La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,8475 € et
le montant de la rémunération minimale mensuelle à 1 325,48 € brut,
hors primes. Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des
groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er octobre 2008 comme
suit :
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Le barème B applicable à partir du 1er octobre figure ci-après :
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration
à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation.
JO du 3 octobre 2008
STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS NON
MÉDICAUX HOSPITALIERS
RÉMUNÉRATION
Extension de la prise en charge obligatoire de
50 % des titres de transports collectifs aux agents des fonctions
publiques hospitalière et territoriale
Éric Woerth et André Santini ont annoncé l’extension de la prise
en charge obligatoire de 50 % des titres de transports collectifs
à 200 000 agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Le mécanisme de prise en charge obligatoire de la moitié du coût
de l’abonnement des salariés, actuellement applicable en Île-de-France,
est étendu à toute la France. Cette mesure devrait toucher près
de 200 000 agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les agents de la fonction publique de l’État affectés hors Île-de-France
bénéficient déjà, depuis 2007, de ce dispositif.
Source >>
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
30 septembre 2008
PROTECTION SOCIALE
Tableau de maladies professionnelles dues au plomb
et à ses composés
Un décret du 9 octobre 2008 révise le tableau n° 1 des maladies
professionnelles annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale
relatif aux affections dues au plomb et à ses composés, comme suit :
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant
les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du
code de la sécurité sociale.
JO du 11 octobre 2008
FORMATION
Formation professionnelle (décret du 21 août 2008),
suite… et fin
Bilan de compétences Dans la limite des crédits disponibles de l'organisme paritaire
collecteur agréé, le bénéfice d’un bilan de compétences peut être
accordé aux agents qui justifient d’au moins deux ans de services
effectifs, consécutifs ou non. Les agents bénéficient, sur leur demande, d’un congé pour bilan
de compétences qui ne peut excéder vingt-quatre heures du temps
de travail. Un agent ayant réalisé un bilan de compétences complet peut
prétendre au bénéfice d’un nouveau bilan à l’expiration d’un délai
de cinq ans. Le bilan peut être réalisé pendant le temps de travail ou hors
temps de travail. VAE : validation des acquis de l’expérience Les agents peuvent bénéficier d’actions de formation en vue
de la validation des acquis de leur expérience et bénéficier annuellement,
sur leur demande, d’un congé pour VAE qui ne peut excéder vingt-quatre
heures du temps de travail. Préparation aux examens et aux concours Les actions de formation organisées ou agréées par l’établissement
en vue de la préparation aux examens et concours peuvent s’exercer : - par correspondance, par voie électronique ;
- en dehors des heures consacrées à l’exécution du service ;
- en tout ou partie, pendant la durée normale du travail,
lorsque la nature de la préparation le justifie.
Lorsque les actions de formation sont données pendant les heures
normalement consacrées au service, les agents peuvent être déchargés
d’une partie de leurs obligations en vue de suivre ces actions de
formation. Dans la mesure où la durée des décharges sollicitées est inférieure
ou égale à cinq journées de travail à temps complet pour une année
donnée, l’octroi de ces décharges est de droit. La satisfaction des demandes peut toutefois être différée dans
l’intérêt du fonctionnement du service, sauf si la demande est présentée
pour la troisième fois. Congé de formation Les agents peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle
afin de parfaire leur formation personnelle. La durée totale de ces congés ne peut excéder trois ans pour
l’ensemble de la carrière. Ces congés de formation sont accordés dans la limite des crédits
disponibles à condition que l’agent ait accompli au moins trois
années ou l’équivalent de trois années de services effectifs. L’agent qui a obtenu un congé de formation professionnelle perçoit
une indemnité mensuelle forfaitaire, pendant une durée n’excédant
pas douze mois pour l’ensemble de sa carrière. Cette durée est portée
à vingt-quatre mois si la formation est d’une durée de deux ans
au moins. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du montant
total du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue par
l’agent au moment de sa mise en congé. Au terme du congé, l’agent reprend son activité dans son établissement
d’origine, dans un emploi correspondant à son grade ou, pour le
non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l’emploi qu’il occupait. La période d’engagement à servir dans les établissements employant
des agents de la fonction publique hospitalière est égale au triple
de la durée du congé. En cas de rupture de son engagement, l’agent rembourse les indemnités
qu’il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu’il
lui restait à accomplir.
Source >>
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction
publique hospitalière.
JO du 23 août 2008
DISCIPLINE
Une sanction de révocation méritée
Un agent des services hospitaliers a fait l’objet, par décision
du centre hospitalier régional universitaire de Lille, d'une sanction
de révocation pour le motif suivant : après avoir d’abord nié son
implication, l’intéressé a reconnu qu'il avait accepté de recevoir
d'un patient âgé et vulnérable, en échange de services, des bijoux
de valeur qu'il a ensuite vendus à son propre profit. L’agent ayant introduit un recours auprès du conseil supérieur
de la fonction publique, celui-ci a proposé de substituer à la sanction
de révocation, celle de l'exclusion temporaire pour une durée de
six mois dont trois avec sursis. Suite à la requête du centre hospitalier auprès du Conseil d’État
contre cet avis, ce dernier, dans son arrêt du 4 juillet 2008, a
annulé l'avis de la commission des recours du conseil supérieur
de la fonction publique hospitalière. Commentaires Compte tenu des seuls faits exposés ci-dessus, dont la gravité
ne saurait être atténuée au motif que l'intéressé n'aurait pas reçu
une formation particulière sur ses devoirs professionnels, la sanction
de l'exclusion temporaire pour une durée de six mois dont trois
avec sursis proposée par la commission des recours du conseil supérieur
de la fonction publique hospitalière, par son insuffisante sévérité,
est manifestement disproportionnée à la faute commise.
Source >>
Conseil d'État, arrêt n° 307222, Inédit au recueil Lebon.
4 juillet 2008
PERSONNEL CONTRACTUEL
Sage-femme : vérification des connaissances et
de maîtrise de la langue française
Voir article ci-dessous la rubrique « personnel contractuel ».
STATUTS DES PERSONNELS MÉDICAUX HOSPITALIERS
PERSONNEL CONTRACTUEL
Médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens :
vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française
Un arrêté du 30 septembre 2008 vient modifier les modalités
d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et
de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires
d'un diplôme, certificat ou autre titre, obtenu dans un État autre
que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord
sur l'Espace économique européen, permettant l'exercice de la profession
de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien dans le
pays d'obtention. En effet, l’arrêté du 5 mars 2007 prévoyait que la note minimale
en dessous de laquelle les candidats n’étaient pas inscrits sur
la liste des candidats reçus était fixée par un vote du jury, après
avoir arrêté les notations et qu’en cas de partage égal des voix,
la voix du président du jury était prépondérante. Cette mesure est abrogée, sauf pour les candidats inscrits en
qualité de réfugiés, apatrides, bénéficiaires de l'asile territorial,
de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire
national à la demande des autorités françaises, qui doivent désormais
obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des
épreuves.
Source >>
Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars
2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification
des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues
aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du Code de la santé publique.
JO du 3 octobre 2008
HORS STATUTS
Le projet de loi Bachelot devant le conseil des
ministres
Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions
relatives aux patients, à la santé et aux territoires est présenté
au conseil des ministres du 15 octobre prochain. Ce texte envoyé
au Conseil d'État, comprend 31 articles répartis en quatre titres. Modernisation des établissements de santé Ce titre a pour objet de rénover le fonctionnement des établissements
de santé, pour leur permettre de répondre aux nouveaux besoins de
la population de leur territoire. Il commence par une définition
de l’ensemble de ces missions et précise les missions de service public
auxquelles ils peuvent adhérer, qu’ils soient publics, participants
au service public hospitalier ou privés. Le statut des établissements publics de santé est profondément
modernisé. La rénovation des différentes instances et de leur mode
de pilotage vise à responsabiliser davantage le chef d’établissement
et à lui donner les outils nécessaires à une gestion dynamique.
Un conseil de surveillance, recentré sur les orientations stratégiques
de l’établissement, remplace le conseil d’administration. Le chef
d’établissement, président du directoire, voit ses pouvoirs renforcés
pour mettre en œuvre le projet médical de l’établissement, en étroite concertation
et dans le cadre d’un diagnostic renouvelé avec le corps médical. Les chefs de pôles ont la responsabilité pleine et entière de
l’organisation interne du pôle, et disposent pour cela de moyens
de gestion adaptés. Accès de tous à des soins de qualité Ce titre traite de l’environnement de l’hôpital : il propose
de repenser l’organisation, le fonctionnement, la répartition des
professionnels et leurs moyens de formation en fonction des besoins
de santé de la population. Il s’attache également à mettre en œuvre
les moyens d’une meilleure qualité de prise en charge en modernisant
les formations initiales et complémentaires et en facilitant le
déploiement de modalité d’exercices et de pratiques plus efficientes. Prévention et santé publique Ce titre concerne la prévention et l’éducation pour la santé :
il appartiendra aux agences régionales d’organiser la prévention
en équilibre avec le soin et de permettre de sanctuariser les dépenses
de prévention. La prévention doit permettre d’agir globalement sur
l’environnement, par la réduction de la présence de nuisances, et
de préserver la santé non seulement de l’individu, mais aussi de
la collectivité. L’éducation pour la santé, premier échelon de la
prévention, favorise la prise en charge de sa santé par l’individu
lui-même. Enfin, l’encadrement voire l’interdiction de l’accès à
des substances nocives fait partie intégrante de toute politique
de prévention. Organisation territoriale du système de santé Ce dernier titre traite des agences régionales de santé : dans
chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, il
est créé une agence régionale de santé qui a pour mission de définir
et de mettre en œuvre la politique régionale de santé et de veiller
à la gestion efficiente du système de santé. Elle est chargée : - d’organiser, dans le cadre de sa
mission de veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région,
ainsi que le recueil et le traitement de tous les signalements d'événements
sanitaires,
- de définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir
la santé,
- d’éduquer la population à la santé et prévenir les maladies,
les handicaps et la perte d’autonomie,
- de réguler, orienter et organiser l’offre de services
en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux
et de garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé.
Source >>
Presse Syndicale.
13 octobre 2008
Pour information : évaluation de l’impact du dispositif
Licence-Master-Doctorat (LMD) sur les formations et le statut des
professions paramédicales
Le rapport LMD de l’Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche intitulé « évaluation de l’impact du
dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales »
a été officiellement remis aux ministres le 7 octobre 2008. Ce rapport s’intéresse à la reconnaissance des diplômes d'Etat
professionnels paramédicaux et de sages-femmes par référence au
schéma universitaire européen LMD et s'attache à déterminer les
professions paramédicales concernées par la mise en oeuvre du LMD.
Il pose enfin la question de l' « universitarisation » des formations
paramédicales et s'interroge sur l'impact financier de la réforme.
Source >>
Évaluation de l’impact du dispositif LMD sur les formations et lestatut des professions paramédicales
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative.
7 octobre 2008
Urgence et structure d’urgence
Un arrêté du 29 mars 2007 définit la composition de la commission
nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de
crises sanitaires, comme suit : - le directeur général de la santé ou
son représentant, président ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins ou son représentant ;
- le chef du département des urgences sanitaires ou son
représentant ;
- quatre représentants des centres d'enseignement des soins
d'urgence proposés par le conseil d'administration de l'Association
nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
- deux représentants de SAMU de France proposés par son
conseil d'administration ;
- deux représentants de la Société française de médecine
d'urgence proposés par son conseil d'administration ;
- deux personnes ayant une expérience dans le domaine de
la gestion de crises sanitaires ;
- deux personnalités qualifiées dont au moins une qualifiée
en sciences de l'éducation.
Un arrêté du 1er octobre 2008 adjoint un suppléant aux membres
de la commission prévus aux 4°, 5° et 6°, désigné dans les mêmes
conditions que le membre titulaire.
Source >>
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars
2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux
soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires.
JO du 11 octobre 2008
AGENDA
3e édition : Prix du Management des Ressources
Humaines en Santé
Le « GRAND PRIX du management des ressources humaines en santé »,
distingue les politiques de gestion des ressources humaines qui
ont des effets significatifs sur l’ensemble des fonctions concernées
par le management. Chaque candidat doit choisir, parmi les différents prix retenus,
celui pour lequel il veut concourir. Sept prix : - innovation en recrutement ;
- innovation en formation continue ;
- innovation en accompagnement des carrières ;
- innovation dans le développement des profils et des hommes ;
- communication interne ;
- communication externe ;
- action publique et sociale.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard
le 15 novembre 2008.
Source >>
Télécharger le dossier de candidature
Site agevillage
Postes À pourvoir
Attaché d’administration
Postes à pourvoir par voie de mutation, en application desdispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés
d'administration. Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant
au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction
publique hospitalière. - centre hospitalier d'Arpajon (Essonne),
2 postes.
Source >>
Avis n° 73 de vacance d'emplois, ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 2 octobre 2008
Attaché d’administration
Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19décembre 2001 portant statut particulier du corps des
attachés d'administration hospitalière. Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres
hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier
de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude
de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans
l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement.
Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis
en qualité de titulaire ou stagiaire. - hôpital intercommunal du Baugeois
et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire).
Source >>
Avis n° 58 de vacance d'emplois, ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 1er octobre 2008
Attaché d’administration
Poste à pourvoir au choix : - centre hospitalier Etienne Clementel,
à Volvic (Puy-de-Dôme).
Source >>
Avis n° 73 de vacance d'emplois, ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 7 octobre 2008
Attaché d’administration
Postes à pourvoir par voie de mutation - centre hospitalier de Carhaix (Finistère).
Source >>
Avis n° 83 de vacance d'emplois, ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 11 octobre 2008
Attaché d’administration
Poste à pourvoir au choix : - établissement public de santé Barthélémy
Durand, à Etampes (Essonne).
Source >>
Avis n° 84 de vacance d'emplois, ministère de la Santé,
de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 11 octobre 2008
Postes de praticien hospitalier à temps partiel
(postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bretagne
Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements
publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux)
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire vacants
situés dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers
et hôpitaux locaux)
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Avis n° 66 relatif à la liste des postes de praticien des
hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
pour la région Bretagne.
JO du 30 septembre 2008
Postes de praticien hospitalier à temps partiel
(postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers
universitaires
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements
publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux)
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire vacants
situés dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers
et hôpitaux locaux)
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Avis n° 67 relatif à la liste des postes de praticien des
hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
JO du 30 septembre 2008
Postes de praticien hospitalier à temps partiel
(postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Haute
Normandie
Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers
universitaires
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Avis n° 57 relatif à la liste de postes de praticien des
hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
pour la région Haute-Normandie.
JO du 1er octobre 2008
Postes de praticien hospitalier à temps partiel
(postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon.
Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers
universitaires
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements
publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux)
Tableau, cliquez ici pour le consulter
Source >>
Avis n° 63 relatif à la liste des postes de praticien des
hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
pour la région Languedoc-Roussillon.
JO du 8 octobre 2008 |
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