Formation professionnelle des agents hospitaliers : un dispositif accessible toute la vie

Un décret du 21 août 2008 instaure 8 nouvelles typologies d’actions composant la formation professionnelle tout au long de la vie ayant pour objet :

1. de donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
2. de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d'assurer :
3. leur adaptation immédiate au poste de travail ;
4. leur adaptation à l'évolution prévisible des emplois ;
5. le développement de leurs connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ;
6. de proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
7. de permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
8. de proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
9. de permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au congé de formation professionnelle ;
10. de proposer aux agents un bilan de compétences : ce bilan a pour objet de leur permettre d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;
11. de préparer les agents à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Le décret instaure par ailleurs une nouvelle construction du plan de formation, crée des dispositifs et des outils tels que le droit individuel à la formation (DIF), le passeport formation, l’entretien formation… À noter que les personnes titulaires d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), d’un contrat d’avenir ou d’un contrat initiative-emploi peuvent également bénéficier de l’ensemble de ces mesures.

Il abroge enfin le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue.

Source >>
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
JO du 23 août 2008

Intégration des fonctionnaires de la poste vers la fonction publique hospitalière

Une circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008, parue au BO Santé du 15 août 2008, explicite les modalités selon lesquelles les fonctionnaires de La Poste pourront être intégrés sur leur demande jusqu’au 31 décembre 2009 dans les corps de la fonction publique hospitalière, sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces corps, et ce, en application des dispositions du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 (cf. lettre Légibase n° 15).

Liste d’aptitude 2008 à l’emploi de D3S

Les listes d'aptitude aux emplois de D3S hors classe, classe normale et de directeur adjoint ont été publiées au JO du 19 juillet 2008, par arrêté du 23 mai 2008 de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Évaluation des personnels de direction

Une note d'information n° CNG/DGPD/DH/2 008/223 du 9 juillet 2008 détaille les modalités d’évaluation des personnels de direction et d’attribution de la prime de fonction. Mis en place par le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005, le principe de l’évaluation des personnels de direction exerçant leurs fonctions dans les établissements relevant de l’article 2 (1 à 7°) de la loi du 9 janvier 1986 complète le dispositif indemnitaire de ces personnels. La note du CNG développe certains aspects de l’évaluation, telles la périodicité des entretiens ou la possibilité d’exercer un recours. Un guide de l’évaluation, comprenant divers supports d’évaluation, est fourni en annexe de la note.

Accès aux études d’aide soignant : sélection professionnelle

Un arrêté du 22 juillet 2008 précise qu’en vue de procéder à la sélection professionnelle, permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait appel aux candidatures des agents des services hospitaliers qualifiés réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité. Ces candidatures lui sont transmises, accompagnées d'une lettre de motivation de l'agent, de l'avis du supérieur hiérarchique et de divers éléments d'appréciation : contenu du dossier individuel de l'agent, comportant les appréciations littérales et les notations des trois dernières années ainsi que les formations suivies en cours d'emploi, notamment celles préparant aux fonctions d'aide-soignant. Il appartient au directeur d’établir la liste des candidats qu'il estime aptes à suivre la formation et de la transmettre à la commission administrative paritaire compétente, accompagnée des éléments d'appréciation. La liste des candidats admis en formation est arrêtée après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 19 juin 1989 portant sur le même objet.

Source >>
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant.
JO du 20 août 2008

Financement des heures supplémentaires et indemnisation des jours CET

Une circulaire DHOS/P2/DGAS/5 B n° 2008-162 du 14 mai 2008 parue au BO Santé du 15 juillet 2008 précise les modalités d’application des décrets n° 2008-454 et 2008-456 relatifs au financement des heures supplémentaires et à l’indemnisation de jours épargnés dans les CET au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (cf. lettre Légibase n° 13). Ces décrets ont prévu la possibilité d’indemniser les jours épargnés au 31 décembre 2007 dans les CET ainsi que le paiement des heures supplémentaires ni rémunérées ni indemnisées et restant dues à la date du 31 décembre 2007, les agents pouvant exercer leur choix jusqu’au 30 juin 2008. Dans ce cadre, la circulaire précise les conditions d’application de ces décrets à la fonction publique hospitalière ainsi que les modalités de calcul des enveloppes régionales accordées aux agences régionales de l’hospitalisation.

Un nouveau dispositif indemnitaire applicable en 2008 pour les D3S

Une note d'information CNG/DGPD n° 2008-152 du 5 mai 2008 parue au BO Santé du 15 juillet 2008 rappelle le nouveau régime indemnitaire des D3S à la fois revalorisé et modifié dans ses modalités d’attribution :

• une prime de fonction composée d’une part fixe et d’une part variable dont les montants varient selon la classe ou l’emploi détenu par le bénéficiaire et les fonctions exercées, dont les modalités de versement sont les suivantes :

1. une part fixe qui peut être versée mensuellement sous réserve d’une décision interne des établissements au cours de l’année au titre de laquelle elle est attribuée ;
2. une part variable qui peut être versée dès qu’elle est déterminée et communiquée au directeur à l’issue de son entretien d’évaluation et au plus tard à la fin du premier semestre de l’année civile suivant celle correspondant au service fait : la part variable pour 2008 est égale au montant indemnitaire total perçu au titre de 2007, soit la prime de service + l’indemnité de responsabilité, duquel est déduite la part fixe correspondant à la classe et à l’emploi du bénéficiaire. Le montant ainsi obtenu détermine la part variable de référence pour 2008, qui peut être majorée ou minorée dans la limite de 20 % du montant maximum correspondant à la classe et à l’emploi détenus par le bénéficiaire ;

• une indemnité forfaitaire mensuelle pour les directeurs chefs d’établissements qui assurent une direction commune :

1. 390 euros (direction commune composée de deux établissements) ;
2. 580 euros (direction commune composée d’au moins trois établissements ou d’au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé) ;

• une indemnité d’intérim pour le personnel de direction chargé de remplacer le directeur chef d’établissement, en cas d’absence d’une durée supérieure à trente jours consécutifs ou en cas de vacance d’emploi du directeur chef d’établissement :

1. 195 euros (intérim au sein de l’établissement d’affectation du personnel de direction concerné) ;
2. 390 euros (intérim dans un autre établissement) ;

• une prime spécifique de sujétion pour les directeurs qui exercent des fonctions dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile.

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

En complément du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 et de la circulaire du 13 juin 2008 relatifs à l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), une note d'information de la DHOS en date du 21 juillet 2008 en rappelle le dispositif, ses modalités et son suivi, les personnels concernés et le calendrier de mise en œuvre.

Cette indemnité, destinée à compenser l’éventuelle perte de pouvoir d’achat, s’applique à tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la hors échelle B, aux agents recrutés en CDI s’ils sont rémunérés en référence à un indice et, sous certaines conditions, aux agents recrutés sur CDD, les personnels médicaux n’étant pas concernés.

Pour l'application de la mise en œuvre de la garantie en 2011 ainsi qu’en 2009 et 2010 (pour les agents faisant valoir leurs droits à la retraite ou pour les agents qui stationnent depuis quatre années au sommet de leur corps ou cadre d’emplois, ou qui se trouvent bloqués depuis quatre années au moins au sommet du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps), un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique devra fixer le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule pour le calcul de la garantie.

À la suite de la négociation triennale pour la période 2009-2011 menée entre le gouvernement et les syndicats, fin juin, début juillet, certaines mesures annoncées concernent 2008. La GIPA sera appliquée en 2009 à l’ensemble des agents des 3 fonctions publiques ayant subi une perte de pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 (au départ, le dispositif prévoyait seulement une application générale fondée sur un examen des situations individuelles en 2008 et 2011).

Source >>
Note d'information DHOS du 21 juillet 2008
Site FHF - 25 juillet 2008

Prime des assistants responsables de pôle

Les assistants de responsable d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant brut mensuel est fixé à 100 euros.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Source >>
Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique.
JO du 26 août 2008
Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique.
JO du 26 août 2008

Maladies professionnelles

Exposition aux poussières d'amiante

Une circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 (BO Santé du 15 août 2008) a pour objet d’actualiser, au 31 décembre 2007, le dénombrement des agents hospitaliers présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d'amiante (tableaux 30 ou 30 bis des maladies professionnelles). Elle vise également à mieux connaître les pathologies indemnisées et les secteurs d’activité hospitaliers les plus exposés au risque amiante dans les établissements. Des questionnaires, figurant en annexe, devront être transmis au ministère chargé de la Santé dûment remplis, avant le 15 septembre 2008, délai de rigueur.

Prévention des cancers d’origine professionnelle

Une circulaire n° DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 (BO du 15 août 2008) a pour objet de rappeler aux autorités hospitalières la protection qu’elles doivent à leurs agents en ce qui concerne la prévention des cancers d'origine professionnelle et l’appui que peut leur apporter le Fonds national de prévention (placé au sein de la CNRACL) pour établir les démarches de prévention correspondantes.

Rappel de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité : le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements hospitaliers de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents et d’établir un document unique évaluant les risques identifiés pour la sécurité et la santé de leurs agents. Ce document doit être tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut de celui-ci, du comité technique d’établissement (CTE).

Publicité des décisions de délégation de signature

Bénéficiant d’une délégation de signature du directeur du Groupe hospitalier Sud Réunion, le directeur adjoint chargé des ressources humaines a, par une décision en date du 5 février 2004, placé un agent en position de congé ordinaire à demi-traitement.

Mécontent, celui-ci a déposé une requête auprès du greffe du tribunal administratif de Saint-Denis, lequel, plaçant le débat contentieux sur le terrain des règles de publicité des actes administratifs, a considéré l’acte litigieux comme régulier puisqu’il a été pris sur le fondement d’une décision ayant respecté les formalités requises.

La décision par laquelle une autorité administrative délègue son pouvoir de signer a un caractère réglementaire.

Or, conformément à une jurisprudence constante, le Conseil d’État indique qu’un tel acte « n’entre en vigueur que s’il a fait l’objet d’une mesure de publicité ».

Les juges du Palais royal vont plus loin en précisant que, « s’agissant des établissements publics hospitaliers locaux, l’affichage de la décision de délégation de signature sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet, aisément consultables par les personnels et les usagers, constitue une mesure de publicité suffisante. »

Est, dès lors, insuffisante la seule publication d’une telle décision dans un recueil, contrairement à ce qu’avait considéré le tribunal administratif de Saint-Denis.

En vertu de la théorie des opérations complexes, la délégation de signature étant irrégulière, toutes les décisions prises sur son fondement le sont, par voie de conséquence, elles aussi. Tel est donc le cas, en l’espèce, de la décision plaçant l’agent en position de congé ordinaire à demi-traitement.

Source >>
CE, 21 mai 2008, Groupe hospitalier Sud-Réunion, n° 294711

Cycle de formation des DH

Un arrêté du 10 juillet 2008 modifie l’arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe, notamment la composition et la présidence du jury. Les modifications introduites concernent la nouvelle dénomination de l’EHESP, le changement de présidence du jury au profit de la directrice du CNG ou la suppression de la référence aux élèves directeurs et directrices de 3e classe.

Organisation des épreuves du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

Une circulaire DHOS/P1 n° 2008-166 du 21 mai 2008 parue au BO Santé du 15 juillet 2008 a pour objet de présenter les modifications de la réglementation relative au déroulement des épreuves du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute pour l'année 2008 qui consiste principalement en la simplification des épreuves, la pondération différente des notes et la nouvelle composition du jury (cf. lettre Légibase n° 14).

Formation des cadres de santé

En application de l’article 3 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé, un arrêté du 18 août 1995 du ministre chargé de la Santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé soit à l'issue de la formation, soit par équivalence.

Un décret du 20 août 2008 vient ajouter un deuxième alinéa à l’article 3 susmentionné en déterminant les conditions de dispenses partielles ou totales de formation ainsi que, le cas échéant, les modalités d'évaluation spécifiques pour la validation des modules ne faisant pas l'objet d'une dispense.

Un arrêté du même jour, qui modifie l’arrêté du 18 août 1995, prévoit qu’en vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé autorisé, l'enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de quatre semaines dans un établissement de santé. Les modalités d'évaluation des deux modules leur sont spécifiques.

Source >>
Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
JO du 22 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé.
JO du 22 août 2008

Admission aux écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien : filières « médico-technique » et « rééducation »

L’article 1er de l’arrêté du 8 août 2008 prévoit des conditions spécifiques d’admission par dérogation aux dispositions réglementaires et à titre expérimental : les candidats peuvent être admis à suivre une formation en première année d'études préparatoires aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, à la suite des épreuves organisées au terme de la première année de PCEM. Les modalités de ces épreuves sont définies par convention entre les instituts de formation et les unités de formation et de recherche de médecine.

Source >>
Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
JO du 27 août 2008

Indemnisation chômage des contrats aidés

Le versement des allocations chômage pour les salariés titulaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou de contrats avenir (CAV) qui remplissaient, au 31 décembre 2007, la condition d’affiliation (365 jours pour les CAE et 730 jours pour les CAV) et dont la fin de contrat de travail intervient à partir du 1er janvier 2008, incombe aux Assedic territorialement compétentes et non à l’employeur public.

En ce qui concerne les modalités de recouvrement des sommes versées par erreur par les établissements au titre de l’indemnisation chômage, l’UNEDIC considère qu’il reviendrait aux salariés de rembourser les sommes avancées par les établissements.

Dans le cas où le contrat de travail des salariés titulaires de CAE ou de CAV a été conclu après le 1er janvier 2007 pour les CAE ou après le 1er janvier 2006 pour les CAV et se termine après le 31 décembre 2007, la condition d’affiliation n’étant pas remplie, l’UNEDIC considère que l’indemnisation chômage doit être prise en charge par l’employeur public.

Source >>
Dossiers-fiche Réponse UNEDIC 7 août 2008 - complément d'information/indemnisation chômage des CAE et CAV.
Site FHF - 19 août 2008

D3S : commission administrative paritaire nationale

Les résultats de la CAPN qui s'est tenue le 10 juillet 2008 sont disponibles sur les sites syndicaux.

DH : commission administrative paritaire nationale

Tous les résultats de la CAPN du 17 juillet 2008 sont disponibles sur les sites syndicaux : emplois fonctionnels, chefferies, positions…

Élections de la CNRACL

Calendrier des élections

Une circulaire DHOS/P2/2008/211 du 25 juin 2008 d'application de l'arrêté du 5 juin 2008 (cf. lettre Légibase n° 15), parue au BO Santé du 15 août 2008 a pour objet de préciser les modalités et le calendrier des élections des représentants élus des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, et des affiliés, au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Le calendrier figure en annexe 2 de la circulaire.

Information sur les prochaines échéances

Collège employeurs

Les employeurs doivent recevoir au plus tard le 24 août 2008 une notification individuelle par courrier les avisant de leur inscription sur les listes électorales.

Les listes électorales seront définitives le lundi 8 septembre 2008.

Le matériel électoral de vote du 4e collège sera envoyé aux établissements au plus tard le 23 septembre 2008 ; à partir de cette date, les chefs d’établissements sont invités à réunir leur conseil d’administration pour procéder au vote qui doit résulter d’une délibération du conseil d’administration précisant les 3 listes retenues.

Le vote, retranscrit en apposant sur la carte T les trois étiquettes correspondant aux listes de candidats choisies (datées et signées par le président du conseil d’administration et mentionnant la date de la délibération du conseil d’administration), doit être envoyé avant la clôture du scrutin le 2 décembre 2008 ainsi qu’une copie de la délibération.

Collèges affiliés

Des listes électorales partielles des affiliés actifs (fonctionnaires hospitaliers actifs) doivent parvenir, entre mi-août et mi-septembre, aux établissements hospitaliers employeurs à qui il est demandé de vérifier ces dernières qui doivent être affichées dans un lieu accessible au personnel au plus tard le 23 septembre 2008 ; la mise à jour des listes doit être effectuée au plus tard le 30 septembre 2008.

Le matériel de vote des actifs et des retraités sera envoyé au cours de la 2e quinzaine d’octobre. Tout vote non parvenu à la caisse des dépôts et consignation le 2 décembre 2008 à 18 heures ne sera pas pris en compte.

Source >>
Dossiers-fiche : ELECTIONS CA CNRACL / informations sur les échéances
Site FHF - 19 août 2008

Responsables de pôle d’activités techniques

Désignation des responsables de pôle

Un décret du 20 août 2008 fixe les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique : sont inscrits sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle les praticiens titulaires qui font acte de candidature et qui remplissent les conditions suivantes :

• être en position d’activité ;
• avoir exercé au moins cinq années de fonctions depuis la nomination en qualité de praticien.

La liste nationale d’habilitation est établie au 1er janvier pour une période d’un an.

Déclaration de candidature

Un arrêté du 20 août 2008 établit les modalités de recueil et de transmission des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique, un modèle type de déclaration de candidature étant fourni en annexe.

Il précise également que les déclarations de candidatures doivent être adressées au directeur de l’établissement au plus tard le 30 octobre 2008. Par dérogation, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les candidatures sont à adresser au plus tard le 20 septembre 2008.

Source >>
Décret n°2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique.
JO du 22 août 2008
Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique.
JO du 22 août 2008

Indemnisation du compte épargne-temps

La circulaire DHOS/M3 n° 2008-161 du 14 mai 2008 parue au BO Santé du 15 juillet 2008 précise les modalités d’application du décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers (cf. lettre Légibase n° 13). De même que les personnels hospitaliers, les praticiens hospitaliers peuvent demander l’indemnisation jusqu’à la moitié des jours qu’ils ont épargnés sur leur CET à la date du 321 décembre 2007 et restant dus à cette date. Les praticiens ont pu exercer leur droit d’option en faveur de l’indemnisation des jours épargnés jusqu’au 30 juin 2008.

Indemnité forfaitaire des responsables de pôle

Un arrêté du 20 août 2008 porte le montant de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique à 200 euros bruts (cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées. Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.

Source >>
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique.
JO du 22 août 2008

Réforme de la prescription en matière civile

Est parue au JO du 16 juin 2008, une loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile et qui a pour but :

• de réduire le nombre et la durée des délais de prescription ;
• de simplifier leur décompte ;
• d’autoriser, sous certaines conditions, leur aménagement contractuel.

Elle fait état de prescription extinctive (définie comme un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps) et de prescription acquise (lorsque le dernier jour du terme est accompli).

Son article 16 ajoute un article 7 bis à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires concernent la fonction publique hospitalière : « L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ».

Pour information : une TVA réduite à 5,5 % pour les établissements accueillant des personnes âgées

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 24 juillet 2008 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’article 45 de la loi dite DALO (droit au logement opposable) qui permet une TVA réduite à 5,5 % pour les opérations de construction, d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (autre qu’espaces verts et nettoyage) dans les établissements accueillant des personnes âgées. Sont concernés les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD), les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les unités de soins de longue durée (USLD), les petites unités de vie et unités pour personnes désorientées, les maisons d’accueil spécialisé (MAS), les foyers d’accueil médicalisé (FAM), foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, quel que soit leur statut juridique.

Source >>
Instruction DGFP n° 75 du 24 juillet 2008
Bulletin officiel des impôts

Pour information : Rapport annuel 2007-2008 sur la fonction publique

Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 a été présenté le 16 juillet 2008, au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE). Un premier volume expose les chiffres-clés de la fonction publique en matière de recrutement externe, de recours aux non-titulaires, de départs à la retraite, de rémunérations, de mobilité, de localisation de l’emploi, etc. Le second volume présente l’évolution des grands enjeux de la gestion de l’emploi public, tels que la professionnalisation de la gestion des ressources humaines, la réforme du dialogue social, la gestion prévisionnelle ou encore la gestion personnalisée.

Source >>
Rapport annuel sur la fonction publique
CSFPE, 16 juillet 2008

Pour information : nouvelle composition de la CESU

Suite à la parution au 30 juillet 2008 d’un arrêté du 21 juillet 2008, la commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU), est composée :

1. du directeur général de la santé ou son représentant, président ;
2. du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
3. du chef du département des urgences sanitaires ou son représentant ;
4. de quatre représentants des centres d'enseignement des soins d'urgence proposés par le conseil d'administration de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
5. de deux représentants de SAMU de France proposés par son conseil d'administration ;
6. de deux représentants de la Société française de médecine d'urgence proposés par son conseil d'administration ;
7. de deux personnes ayant une expérience dans le domaine de la gestion de crises sanitaires ;
8. de deux personnalités qualifiées dont au moins une qualifiée en sciences de l'éducation ;

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Pour information : guide sur l’organisation des services et le temps de travail des soignants

La mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH) vient de mettre en ligne au 1er août 2008, son rapport sur l’évaluation des actions menées dans 8 établissements publics et privés en matière de gestion du temps de travail des soignants et d'organisation des services. Dans le cadre de la mise en œuvre des 35 heures, l’enjeu consiste à adapter la nouvelle donne à la prise en charge des patients et à assurer la continuité du service en préservant la sécurité et la qualité des soins.

Source >>
Dossiers-fiche Temps de travail des soignants et organisation des services dansles hôpitaux et cliniques - Rapport final de la MEAH - Mai 2008
FHF – 1er août 2008

Pour information : indemnités des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Sont parus au journal officiel du 1er août 2008 un décret n° 2008-755 et deux arrêtés du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale et de l'indemnité de technicité des médecins inspecteurs. Au même journal officiel, un décret n° 2008-756 et deux arrêtés du 30 juillet 2008 fixent les montants de l'indemnité spéciale et de l'indemnité de technicité des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Pour information : recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Une décision du 16 juillet 2008 (JO du 1er août 2008) fixe la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, comme suit :

• concours externe : le mardi 16 septembre 2008, matin ;
• concours interne : le mardi 16 septembre 2008, après-midi.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu sur les sites de Lyon, Montpellier et de Saint-Denis. Les épreuves d'admission auront lieu à Saint-Denis.

Pour information : domaine de compétence des pédicures-podologues

Un décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 (JO du 2 août 2008) vient compléter l’article R. 4322-1 du Code de la santé publique, en matière d’actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues.

Un arrêté du 30 juillet 2008 (JO du 2 août 2008) fixe la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues ainsi que la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par ces professionnels.

Pour information : montant de la dotation de l’assurance-maladie au CNG

Un arrêté du 29 juillet 2008 (JO du 2 août 2008) fixe à 20 105 793 euros le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance-maladie au Centre national de gestion (CNG), pour l'année 2008.

Pour information : rentrée scolaire 2008-2009 : aménagement d'horaire

Une circulaire B7 n° 2168 du 7 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique stipule qu'à l'occasion de la rentrée scolaire, des facilités d'horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant seules, la charge d'un ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires ou agents de l'État ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

Source >>
circulaire B7 n° 2168 du 7 août 2008
Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, DGAFP

Pour information : cotisation à l’ordre des masseurs kinésithérapeute

Le montant de la cotisation fixée à 50 euros l’année pour la première année d’inscription, pourrait être de 65 euros pour les deux années suivantes.

Source >>
Dossiers-fiche Ordre des masseurs kinésithérapeutes - cotisation
Site FHF – 13 août 2008

Pour information : examen professionnel d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Un arrêté du 13 août 2008 fixe à 59 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2009 est fixé, répartis comme suit :

• secteur santé : 25 ;
• secteur travail : 34.

Source >>
Arrêté du 13 août 2008 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2009.
JO du 19 août 2008

Séminaire de l'Étude Nationale des Coûts (ENC)

Date : les 2 et 3 décembre 2008.

Lieu : Angers

Objectif : mutualiser les expériences d'utilisation de données médico-économiques en gestion interne au sein des établissements.

Un appel à communication est lancé sur les thèmes suivants :

• pilotage médico-économique et utilisation des coûts pour la gestion des établissements de santé ;
• productivité et indicateurs de performance ;
• tarification au fil de l'eau ;
• garantie de la qualité des soins dans le contexte de la tarification à l'activité.

Les communications sont à adresser à spolefinbdhf@fhf.fr, avant le 30 septembre 2008.

Pour information : publications de postes de DH

• publication au JO du 18 juillet 2008, des postes d'adjoints et d’avis pour le tour extérieur ;
• publication de 4 avis de vacances de postes au JO du 26 juillet 2008, consécutive aux CAPN du 29 mai 2008 et 17 juillet 2008 et rectificatif du 10 août 2008.

Pour information : concours d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Un arrêté du 23 juillet 2008 publié au JO du 25 juillet 2008 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales (femmes et hommes).

L’épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à compter du lundi 3 novembre 2008. La date et heure limites d'inscription sont fixées au 15 septembre 2008, à minuit.

Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration des affaires sociales ou en qualité de fonctionnaire dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et, le cas échéant, depuis le recrutement en qualité de non-titulaire sur un emploi de catégorie A ou de même niveau.

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration :

• centre hospitalier de Châteauroux (Indre).

Source >>
Avis n° 34 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 15 août 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier Marc Jacquet de Melun (Seine-et-Marne).

Source >>
Avis n° 74 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 21 août 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière :

• EHPAD Le Félibrige, à Marignane (Bouches-du-Rhône).

Source >>
Avis n° 75 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 21 août 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain).

Source >>
Avis n° 66 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 22 août 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• centre hospitalier J. Monod de Flers (Orne).

Source >>
Avis n° 104 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 23 août 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire).

Avis n° 64

• centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

Avis n° 65

• centre hospitalier de Dourdan (Essonne).

Avis n° 66

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 26 août 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne).

Source >>
Avis n° 96 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 28 août 2008