Mobilité des fonctionnaires de La Poste vers la fonction publique hospitalière

Un décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif à la mobilité des agents de La Poste vers la fonction publique hospitalière détermine les conditions de leur intégration, sur leur demande, jusqu'au 31 décembre 2009, dans tous les corps de la fonction publique hospitalière, sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers régissant ces corps. Les modalités selon lesquelles les fonctionnaires de La Poste pourront être ainsi intégrés sont explicitées dans une circulaire du 6 juin 2008.

Pour bénéficier du dispositif considéré, le fonctionnaire de La Poste doit au préalable faire une demande en vue d’occuper un emploi à pourvoir dans l’administration d’accueil.

Si sa candidature est retenue, une commission de classement détermine, sur proposition de l’administration d’accueil, le corps, grade et échelon dans lesquels le fonctionnaire de La Poste, volontaire, aura vocation à être détaché puis intégré. Pour élaborer cette proposition, l’administration d’accueil n’est en aucun cas liée par la règle communément appliquée du détachement à indice égal ou immédiatement supérieur.

L’intéressé est ensuite mis à disposition de l’administration d’accueil pour effectuer un stage probatoire de quatre mois pendant lequel il reste à la charge de La Poste.

À l’issue du stage probatoire il est placé sur sa demande, qui doit être acceptée par La Poste, et en accord avec l’administration d’accueil, en position de détachement pour une période de huit mois, dans les conditions fixées par la commission de classement. Ce détachement fait l’objet d’une information de la commission administrative paritaire du corps d’accueil.

Deux mois au plus avant la fin de son détachement, l’agent demande son intégration dans le corps dans lequel il est détaché. Après accord de l’administration d’accueil et consultation de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire de La Poste est intégré, au premier jour suivant la fin du détachement initial ou de la prolongation autorisée par la commission, dans le corps concerné au grade et à l’échelon fixés par la commission, avec conservation de l’ancienneté dans l’échelon acquise en détachement.

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21 juin 2008

Une liste modificative des établissements de santé relevant du champ des D3S est parue

Un arrêté du 24 juin 2008 modifie la liste, fixée par l'arrêté du 22 avril 2008, des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, en ajoutant ou supprimant les établissements ci-après :

1. Sont ajoutés à la liste :
• centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon (Calvados) ;
• centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ;
• hôpital local de Brou (Eure-et-Loir) ;
• centre de soins de longue durée de La Côte-Saint-André (Isère) ;
• hôpital local Saint-Nicolas, à Angers (Maine-et-Loire) ;
• centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;
• centre hospitalier de Lillers (Pas-de-Calais) ;
• hôpital local de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;
• hôpital local Antonin Achaintre, à Chauffailles (Saône-et-Loire) ;
• hôpital local de Montfort-l'Amaury (Yvelines) ;
• hôpital local de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
• hôpital local de Bouin (Vendée) ;
• centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).


2. Sont supprimés de la liste :
• hôpital local de Chalamont (Ain) ;
• centre hospitalier Paul Ribeyre, à Vals-les-Bains (Ardèche) ;
• hôpital local de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
• hôpital local de Beaucaire (Gard) ;
• hôpital local de Périers (Manche) ;
• centre hospitalier de Sézanne (Marne) ;
• centre de cure médicale de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) ;
• hôpital local Souligoux-Bruat, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ;
• hôpital local de Marckolsheim (Bas-Rhin) ;
• hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin) ;
• centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe) ;
• syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation, à Golbey (Vosges).


3. Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué :
• « hôpital local de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) », en lieu et place de : « hôpital local de Soultz (Haut-Rhin) » ;
• « centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin) » en lieu et place de « établissement public de santé de Colmar (Haut-Rhin) » ;
• « hôpital local intercommunal de Thizy (Rhône) » en lieu et place de « hôpital local intercommunal de Thizy (Haut-Rhin) » ;
• « hôpital local Irénée de Bruyn (Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy) » en lieu et place de « hôpital local Irénée de Bruyn, à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ».

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Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
JO du 28 juin 2008

Emplois fonctionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Un décret n° 2005-922 du 2 août 2005 indique les conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (5°).

La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a été fixée par un arrêté du 12 décembre 2005, complété par l’arrêté du 18 juin 2008 qui ajoute à la liste des emplois fonctionnels l'emploi de directeur de projet auprès du directeur général.

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Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 22 juin 2008

Détachement des fonctionnaires hospitaliers

Un décret du 23 juin 2008 supprime le premier alinéa de l'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers. Cet alinéa concernait les conditions de détachement d’un fonctionnaire selon lesquelles les détachements ne pouvaient être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excédait la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100, à l'exception des détachements prononcés au titre de l’article 13 (2°, 5°, 6°, 7°, 9° et 16°). Désormais, il est donc possible d’obtenir un détachement lorsque la rémunération afférente à l’emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine majorée de 15 p. 100.

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Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.
JO du 25 juin 2008

Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Un arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social prévoit que, conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions d'intégration de ces personnels, ces derniers peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans un établissement public de santé. Un tableau en annexe précise les personnels et établissements concernés ainsi que la date à partir de laquelle la demande d’intégration peut être demandée.

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Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social.
JO du 26 juin 2008

Nouvelle valeur du point et revalorisation indiciaire pour les bas salaires

Un décret du 23 décembre 1982 modifié en dernier lieu par ledécret n° 2008-400 du 24 avril 2008 définit les indices de la fonction publique. Par ailleurs, l’article 5 du décret du 24 octobre 1985 traite de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Un décret du 27 juin 2008 vient modifier le barème A du décret du 23 décembre 1982 (qui établit la correspondance à retenir entre indices bruts, nouveaux et majorés) et le barème B du décret du 24 octobre 1985 (relatif aux traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension), qui se substituent à compter du 1er juillet 2008 aux barèmes A et B en vigueur.

Ces barèmes sont annexés au décret référencé ci-dessous.

Ainsi, le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires est revalorisé de 0,5 % au 1er juillet 2008.

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Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
JO du 28 juin 2008

Intégration dans le corps des professeurs des universités : les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 6 juillet 2008

Un décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques prolonge de trois ans les délais de candidatures à une intégration dans les nouveaux corps hospitalo-universitaires créés par le décret n° 2006-593 du 23 mai 2006.

Dans ce cadre, une lettre conjointe du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la ministre chargée de la Santé, en date du 5 juin 2008, adressée au directeur de l’Unité de formation et de recherche de pharmacie, au directeur général du Centre hospitalier universitaire, au directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris et au directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation, incite ces différents acteurs à prendre l’attache des enseignants chercheurs et des pharmaciens susceptibles de bénéficier d’une mesure d’intégration et à faire remplir à ces derniers, au cas où ils seraient intéressés, une demande d’intégration suivant le modèle d’imprimé joint à la lettre référencée ci-après.

Ces demandes doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter du 4 avril 2008, soit au plus tard le 6 juillet 2008, à minuit.

Les personnels qui ont déjà adressé une demande d’intégration, à la suite du décret du 23 mai 2006, n’ont pas besoin d’en établir de nouvelle : il leur suffit de signaler si un changement dans leur situation administrative est intervenu.

Source >>
Lettre du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du 5 juin 2008 concernant l’intégration dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
Lettre du 5 juin 2008
FHF, 13 juin 2008

Champs d’application respectifs de l’indemnité de sujétion et de l’indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel. Non cumul pour une même période de travail

Un praticien hospitalier a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le Centre hospitalier universitaire de Besançon à lui verser une somme d’argent correspondant au montant des indemnités forfaitaires pour temps de travail additionnel dont il estime devoir bénéficier. Le tribunal administratif a fait droit à sa demande et fixé le montant des indemnités à 5 000 euros par un jugement du 5 octobre 2006. Le Centre hospitalier universitaire se pourvoit en cassation contre cette décision.

En vertu de l'article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers : « Les praticiens perçoivent après service fait : / ... 2° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés / 3° Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires. ».

Sur la base de ces dispositions, le Conseil d’État considère que, lorsqu'un praticien hospitalier a effectué un travail la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou un jour férié, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, il a droit, non pas à une indemnité de sujétion mais à une indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel. Dès lors, dans l’hypothèse où l'hôpital a rémunéré un tel travail par une indemnité de sujétion, il doit verser au praticien hospitalier la différence entre le montant de l'indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel et l'indemnité de sujétion, ces deux indemnités n'étant pas cumulables pour une même période de travail.

Source >>
Conseil d’État, 4e et 5e sous-sections réunies, 16 avril 2008, Centre hospitalier universitaire de Besançon
Arrêt n° 300516

Élections au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Un arrêté du 5 juin 2008 fixe la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont la date de clôture est fixée au mardi 2 décembre 2008, à 18 heures.

Les élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sont organisées en deux opérations électorales simultanées : l'élection des représentants des collectivités immatriculées à la CNRACL, subdivisée en quatre collèges et l'élection des représentants des affiliés à la CNRACL, subdivisée en deux collèges. Chaque collège fait l'objet d'un scrutin séparé. Les élections se déroulent au scrutin de liste à un tour, exclusivement par correspondance, au moyen du matériel de vote fourni par le gestionnaire permettant l'émargement et le dépouillement automatiques des votes après rapprochement des données des listes électorales. Le procédé d'émargement et de dépouillement automatiques des votes mis en place doit garantir le secret du vote rendant impossible l'établissement d'un lien entre le nom de l'électeur et l'expression de son vote.

Les collectivités représentées au conseil d'administration de la CNRACL sont les collectivités territoriales et les établissements immatriculés à la CNRACL qui emploient au moins, à titre principal, un agent affilié à la CNRACL quatre mois avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le vendredi 1er août 2008.

Les collectivités locales sont réparties en quatre collèges. Les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les établissements dépendant de l'Assistance publique à Paris ainsi que l'École des hautes études en santé publique constituent le quatrième collège. Ce dernier collège dispose de 3 sièges, avec pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant. Les électeurs sont les conseils d'administration des établissements hospitaliers qui devront prendre une délibération pour les trois candidats titulaires et suppléants choisis et mentionner le résultat de ce vote à l’aide de la carte T qui leur sera transmise.

Le dépouillement aura lieu à partir du 3 décembre 2008.

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Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
JO du 13 juin 2008

Diplôme d'État d'infirmier : 30 342 étudiants en première année d’études préparatoires

Un arrêté du 13 juin 2008 a fixé à 30 282 le nombre d’étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année scolaire 2008-2009. Ce chiffre a été modifié par l’arrêté du 20 juin 2008 et fixé à 30 342. Les étudiants seront répartis dans les différentes régions comme suit :

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Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier.
JO du 25 juin 2008

Pour information : financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social

Après la circulaire du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social, une circulaire du 21 avril 2008 précise les modalités de mise en œuvre du financement du montant minimal des gratifications obligatoires dues au titre des stages étudiants de plus de trois mois consécutifs menés dans le cadre de formations initiales préparant aux diplômes de travail social dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dont le financement est assuré sur crédits État ou assurance-maladie.

D’un coût individuel mensuel pour 2008 de 398,13 euros pour un stage de 151,67 heures mensuelles, la gratification obligatoire des stages longs ne doit en aucun cas être un frein à l’accueil de stagiaire, précise la circulaire.

Enfin la circulaire du 21 avril incite les établissements à envisager la possibilité de création de groupements de coopération social et médico-social (CGSMS) dont l’objet serait de gérer la mise en œuvre du dispositif des stages et notamment la gestion des gratifications.

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Circulaire interministérielle DGAS/SD5B n° 2008-141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.
BO Santé 15 juin 2008

SMIC et minimum garanti

Un décret du 27 juin 2008 porte, à compter du 1er juillet 2008, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du Code du travail, le montant du salaire minimum de croissance à 8,71 euros bruts (6,84 euros nets) l'heure, soit 1 321,02 euros bruts mensuels (1 037,53 euros nets), en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

À compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du Code du travail est fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de la garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue à l'article L. 3231-4 du Code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, fixé par voie réglementaire.

NB : en mai 2008, l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages Hors tabac est fixé à 118,50. Sur un an, son glissement annuel est de +3,3 %. À noter que le SMIC avait bénéficié d’une revalorisation anticipée de 2,3 % au 1er mai 2008 en raison de l’inflation et que, au total, l’augmentation du Smic, par rapport à juillet 2007, est de 3,2 %.

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Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
JO du 28 juin 2008

Égalité des chances

Le ministre du Travail a rappelé que les entreprises devront mettre en place d’ici le 31 décembre 2009 un plan d’action pour résorber les écarts salariaux : un nombre croissant d’accords signés sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont déjà été signés.

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Portail du gouvernement
24 juin 2008

Concours d'entrée à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) des directeurs d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Le concours d'entrée des directeurs d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à l’EHESP se déroulera les 1er, 2 et 3 juillet 2008.

120 places sont ouvertes, 60 en interne et 60 à l'externe.

État des réformes dans le secteur social et médico-social

Date : du 3 au 5 septembre 2008.

Lieu : Rennes.

Tarifs de la session : 625,00 euros, si l’inscription se fait six semaines avant le début du stage.

Objectifs principaux :

• dresser un état des lieux des réformes en cours dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;
• analyser les cadres réglementaires et légaux des réformes ainsi que leurs évolutions ;
• présenter des expériences de mise en pratique par des acteurs de terrain.

Public concerné : directeur ou cadre d'établissements et services sanitaires et sociaux et sociaux et médico-sociaux, cadres des services déconcentrés du ministère de la Santé et des Affaires sociales.

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www.ehesp.fr

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie).

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Avis n°79 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 19 juin 2008

Attaché d’administration : annulation d’un poste

L'avis de vacance, organisé par l'hôpital local de Grandvilliers (Oise) en vue de pourvoir 1 poste d'attaché d'administration hospitalière au choix dans cet établissement et paru au Journal officiel n° 134 du 10 juin 2008, avis n° 76 est annulé.

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Avis n° 80 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 19 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise).

Avis n° 138

• centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Avis n° 141

• établissement service d'aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Avis n° 142

• centre hospitalier de Valenciennes (Nord).

Avis n° 143

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 20 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• hôpital local de Barentin (Seine-Maritime).

Avis n° 139

• centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).

Avis n° 140

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 20 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• centre hospitalier Docteurs Rosenberg (Seine-Maritime).

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Avis n° 99 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 26 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Lorquin (Moselle).

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Avis n° 153 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 28 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris).

Source >>
Avis n° 100 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 26 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• EPSM Morbihan à Saint-Avé (Morbihan), 2 postes.

Avis n° 152

• centre hospitalier Le Vinatier, à Bron (Rhône).

Avis n° 154

• centre hospitalier de long séjour de Bellevaux, à Besançon (Doubs).

Avis n° 156

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative.
JO du 28 juin 2008

Praticien hospitalier à temps partiel : région Poitou-Charentes

Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien hospitalier vacants :

1. Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires :

[Tableau, cliquez ici pour le consulter]


2. Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) : [Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le Code de la santé publique (dispositions règlementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. articles R. 6152-201 et suivants du Code de la santé publique).

Les conditions et les modalités de dépôt de candidatures sont décrites dans l’avis référencé ci-dessous.

Source >>
Avis n° 80 relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes.
JO du 18 juin 2008

Personnel de direction : avis de vacance modificatif

Les modifications suivantes doivent être apportées à l'avis n° 94 de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 29 mai 2008 :

• centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), 1 poste : la mention « chargée des ressources humaines » est supprimée, le profil devient généraliste ;
• centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan à Challans, 1 poste : le profil recherché est complété par la mention « chargé(e) des affaires générales » ;
• centre hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), 1 poste : il convient de lire « chargé(e) des ressources humaines » en lieu et place de « chargé(e) de la psychiatrie, des soins de longue durée et des soins en milieu pénitentiaire » ;
• centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), il y a lieu de supprimer le poste « chargé(e) des ressources humaines ».

Source >>
Avis n° 81 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 18 juin 2008

Personnel de direction : avis de vacance complémentaire

1. Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), directeurs adjoints ou directrices adjointes, et proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
• centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), 1 poste : chargé(e) du système d'information et de l'organisation ;
• centre hospitalier de Cayenne (Guyane), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines.


2. Autres emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes, proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
• centre hospitalier de Laon (Aisne), 1 poste : chargé(e) des finances et de l'informatique ;
• centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), 1 poste : chargé(e) des affaires logistiques et techniques ;
• centre hospitalier d'Angoulême (Charente), 1 poste : chargé(e) des services économiques et techniques ;
• centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 1 poste : chargé(e) des affaires financières, de la contractualisation et du contrôle de gestion ;
• centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne), 1 poste : chargé(e) de pôle ;
• centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire), 1 poste : directeur(trice) adjoint(e) affecté(e) auprès du directeur général ;
• centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) : 1 poste : chargé(e) des ressources humaines et de la qualité ;
• centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique) : 1 poste : chargé(e) des services économiques, logistiques, travaux et qualité ;
• centre hospitalier de Châteaubriant et hôpitaux locaux de Nozay et Pouancé (Loire-Atlantique), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (Manche), 1 poste : chargé(e) des affaires médicales, générales, juridiques et de la qualité ;
• centre hospitalier de Langres (Haute-Marne), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• syndicat interhospitalier Unisanté et hôpitaux Boulay, Forbach, Saint-Avold à Forbach (Moselle), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Jury-les-Metz (Moselle), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Cambrai (Nord), 1 poste : directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) des services logistiques et travaux ;
• centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 1 poste : directeur(trice) délégué(e) au centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme) ;
• centre hospitalier de Haguenau (Bas-Rhin), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ;
• pôle Santé Sarthe et Loire à La Flèche (Sarthe), 1 poste : chargé(e) des finances, de la qualité et des affaires générales ;
• siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), 1 poste : chef de service nouveaux projets, efficience et filière métiers à la direction des finances ;
• centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), 1 poste : chargé(e) des affaires financières ;
• centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), 1 poste : chargé(e) des affaires financières ;
• centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne), 1 poste : chargé(e) des usagers, de la qualité et des risques ;
• centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne), 1 poste : chargé(e) du système d'information ;
• centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine), 1 poste : chargé(e) de la stratégie hospitalière, du droit des patients et de la qualité.

Les candidatures, regroupées sur une seule lettre si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi).

Source >>
Avis complémentaire n° 128 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 20 juin 2008

Personnel de direction : avis de vacance modificatif

À l'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel du 20 juin 2008, pour le centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine), il convient de lire « chargé(e) des ressources humaines » en lieu et place de « chargé(e) de la stratégie hospitalière, du droit des patients et de la qualité », pour le poste de directeur adjoint ou directrice adjointe proposé aux directeurs et directrices hors classe et classe normale.

Source >>
Avis n°133 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 26 juin 2008