Instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Un décret du 6 juin 2008 instaure une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat qui concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), ainsi que les agents non titulaires employés de manière continue.

Son dispositif repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans (2003-2007) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

La situation des fonctionnaires des trois fonctions publiques en poste pendant l’ensemble de la période (2003-2007) sera examinée en 2008 : si les agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle de l’inflation (6,8 %), une indemnité leur sera versée au second semestre 2008. Cette indemnité résultera de la comparaison du TIB au 31 décembre 2003 (52,4933 euros) et du TIB au 31 décembre 2007 (54,3753 euros).

En 2011, un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles sera réalisé. La garantie portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010.

Il convient de noter enfin que ce décret abroge le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005, qui décrit les conditions d’attribution d’une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006, qui porte attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires.

Source >>
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
JO du 7 juin 2008

Référentiel métier : l’exemple d’un référentiel d’activités

Un référentiel est le résultat d’une démarche d’analyse du travail qui permet de dresser, à un certain moment, un inventaire de l’emploi, un inventaire des activités et de leurs évolutions, et un inventaire des compétences liées à ces activités.

Il constitue un outil qui permet non seulement de piloter la gestion des emplois, mais aussi d’évaluer et de valider des compétences, ou encore d’élaborer et de prescrire des produits et des prestations de formation.

Le référentiel d’activités de l’infirmier anesthésiste diplômé d’État (IADE)

L’infirmier anesthésiste diplômé d’État réalise des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l’anesthésie-réanimation, de la médecine d’urgence et de la prise en charge de la douleur.

Il analyse et évalue les situations, dans des contextes d’urgence ou de soins invasifs.

Il intervient par des gestes techniques visant à garantir la qualité des soins et la sécurité des patients en anesthésie-réanimation et prévient l’anxiété.

Ses activités concourent au diagnostic, au traitement, à la recherche. Il participe à la formation dans ces champs spécifiques :

1. Préparation et organisation du site et du matériel d’anesthésie en fonction du patient, du type d’intervention et du type d’anesthésie.
2. Mise en œuvre et suivi de l’anesthésie en fonction du patient, de l’intervention et de la technique anesthésique.
3. Mise en œuvre et contrôle des mesures de prévention des risques, opérations de vigilance et traçabilité en anesthésie-réanimation et prise en charge de la douleur.
4. Information, communication et accompagnement du patient tout au long de sa prise en charge.
5. Coordination des actions avec les autres professionnels.
6. Veille documentaire, études, travaux de recherche et formation continue en anesthésie-réanimation et douleur.
7. Formation des professionnels et des futurs professionnels.

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Site infirmier.com

Contrôle médical et vie privée

Une note d’un directeur d’un établissement, qui fixe les conditions dans lesquelles le service gestionnaire des agents de cet établissement peut solliciter l’intervention d’une société privée spécialisée pour lui confier la mission d’assurer le contrôle médical des congés de courte période, et peut communiquer au médecin de cette société chargée de ce contrôle les adresses et les coordonnées téléphoniques des agents concernés, ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale, notamment le droit au secret de la vie privée, dès lors qu’il ressort de cette note et du cahier des charges de la convention passée avec ladite société que ces informations sont communiquées uniquement au médecin qui est agréé à ce titre par l’administration et qui reste soumis au secret professionnel.

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Tribunal administratif de Toulouse, Juge des référés.
Arrêt n° 0701775.
10 avril 2007

D3S : les résultats de la CAPN du 22 mai 2008 sont connus

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 22 mai 2008 a examiné le tableau d'avancement à la hors-classe, la liste d'aptitude au tour extérieur, les positions de détachements, de mises à disposition… ainsi que les recours.

Les résultats sont consultables sur les sites syndicaux.

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Presse syndicale
1er juin 2008

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : séance du 29 mai 2008

Ordre du jour :

Pour avis :

• Programme d’action 2007-2009 du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
• Projet de décret relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
• Projet de décret modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé.
• Projet de décret relatif portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques.
• Projet d’arrêté relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social.

Pour information :

• Projet de décret portant attribution d’une prime aux agents exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.
• Projet d’arrêté fixant le montant de la prime aux agents exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.

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Légibase/cliquez ici
29/05/2008

Reconnaissance des qualifications professionnelles : simplification du système

La directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 précise les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée, ou son exercice, à la possession de qualifications professionnelles, reconnaît les qualifications professionnelles acquises dans un autre État.

L’ordonnance de transposition de cette directive a été publiée le 30 mai 2008.

Son article 1 prévoit qu’un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), bénéficiaire de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice en France de la profession envisagée.

On notera que pour les professions médicales (articles 23 à 26), l'ordonnance modifie les règles de reconnaissance des qualifications pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme : en principe, la reconnaissance se fait sur la base de la coordination de conditions minimales de formation ou d'expérience professionnelle (reconnaissance automatique d'un titre de formation ou exercice professionnel d'une durée déterminée). Les articles 29 à 40 concernent les professions paramédicales : pour les infirmiers, le régime général de reconnaissance des qualifications en matière de liberté d'établissement répond à la volonté de l'Union européenne d'instaurer la libre circulation des personnes et des services ; l’ensemble des auxiliaires médicaux, les préparateurs en pharmacie, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les ostéopathes sont concernés par ce dispositif. Des autorisations d'exercice sont accordées aux ressortissants communautaires, titulaires de diplômes européens.

Source >>
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
JO du 31 mai 2008

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social, signé le 2 juin 2008 avec six syndicats, comporte plusieurs points :

• les commissions administratives et les comités techniques seront élus directement par tous les agents (titulaires et contractuels de droit public ou privé) ;
• des élections seront organisées, au même moment, tous les 4 ans pour les commissions administratives et les comités techniques ;
• la négociation concernera tous les sujets afférant à la vie professionnelle et sociale de l’agent ;
• des négociations triennales et annuelles se tiendront sur le pouvoir d’achat ;
• une instance commune aux trois fonctions publiques sera créée ;
• un seul critère de validité d’un accord (phase transitoire jusqu’en 2013) : la majorité aux voix ;
• la fin du paritarisme dans les instances consultatives.

Source >>
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
2 juin 2008

Masseur-kinésithérapeute : simplification des épreuves du diplôme d’État

Un article du Code de la santé publique (L. 4321-3) dispose que le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret.

Dans ce sens, un décret du 2 juin 2008 modifie les épreuves de l’examen en vue de l'obtention du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, qui consiste désormais en la soutenance d’un travail écrit devant un jury, ainsi que la prise en compte de la note moyenne des douze modules des seconde et troisième année (les deux épreuves de mise en situation professionnelle sont supprimées).

Le même jour, un arrêté vient modifier notamment les articles 23 et 25 de l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute (tout en maintenant l’épreuve de mise en situation professionnelle pour les candidats dispensés de scolarité. A noter une contradiction entre le décret et l’arrêté, à propos de l’épreuve de mise en situation professionnelle) :

• sont reçus au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur un total de 120, toute note inférieure à 21 points à la soutenance du travail écrit étant éliminatoire ;
• sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, toute note inférieure à 21 points à l'épreuve de mise en situation professionnelle étant éliminatoire.

En dernier lieu, un arrêté du 5 juin 2008 vient compléter l’arrêté du 2 juin 2008 en précisant que pour être admis au diplôme d’État, les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité doivent obtenir au moins 50 points sur un total de 100 à la soutenance du travail écrit et que toute note inférieure à 35 points à cette soutenance est éliminatoire.

Source >>
Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
JO du 3 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
JO du 3 juin 2008
Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
JO du 10 juin 2008

Budget des EHPAD : une nouvelle liste des dispositifs médicaux à réintégrer dans les forfaits soins

L’article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 fixe les modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l'état de dépendance des personnes accueillies (article R. 314-161 du Code de l'action sociale et des familles).

La liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins des EHPAD sont détaillées à l’annexe de l’arrêté du 30 mai 2008.

Source >>
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du Code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code.
JO du 4 juin 2008

Un Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins

Un rapport sur les urgences hospitalières remis par le professeur Pierre Coriat, médecin hospitalier, le 5 juin, à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, propose d'accroître le nombre de places disponibles dans d'autres services pour écourter le séjour des malades aux urgences. Ce document, consacré également au futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins, doit permettre de faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé dans la prise en charge des urgences. Ainsi ces personnels connaissent-ils une triple contrainte au temps caractérisée par la durée du travail (55 heures hebdomadaires en moyenne, faute d'effectifs partout suffisants), les alternances jour-nuit et la répartition sur les temps de repos traditionnels des fins de semaines et jours fériés.

Les principaux objectifs du rapport sont les suivants :

1. Accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.
2. Favoriser l’amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements.
3. Identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins.
4. Anticiper l’évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.

Source >>
Rapport du Professeur Pierre Coriat, sur la création du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.
5 juin 2008

Temps de travail : annualisation et recours possible à l’opt-out

La Commission européenne a adopté le 22 septembre 2004 une proposition visant à « actualiser » la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, elle-même modifiant la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993.

La directive sur le temps de travail se situe dans le cadre de la politique communautaire relative à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

Le projet de révision prévoit l’annualisation du temps de travail et un recours possible à l’opt-out à titre exceptionnel pour lequel est prévu un double plafond : 60 heures dans le cas où le temps de garde ne serait pas compté comme un temps de travail, et 65 heures dans le cas contraire. Il prévoit également que le repos de sécurité doit être pris le plus rapidement possible après la garde.

Ce projet ne remet pas en cause la protection des personnels et l’organisation voulue par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

NB : L’opt-out permet aux États membres de ne pas appliquer le temps de travail maximum hebdomadaire de 48 heures aux travailleur(se)s qui ont signé un accord d’opt-out avec leur employeur.

Source >>
Projet de directive relative à l’intérim et sur le projet de révision de la directive 2003/88/CE relative au temps de travail.
10 juin 2008

Forum Hôpital Expo

Les actes des colloques sont désormais en ligne :

Mardi 27 mai 2008

Addictions et risques professionnels

Conférence ADRHESS

Maladie d’Alzheimer : bilan, besoins, perspectives

Mercredi 28 mai 2008

Journée des acheteurs hospitaliers

SIOS : Quels enjeux ?

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : HAS - partie I

Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : HAS - partie II

La responsabilité des gestionnaires hospitaliers (CNEH)

Jeudi 29 mai 2008

La culture change-t-elle la relation soignant-soigné ?

Pilotage opérationnel des pôles (MeaH)

Journées nationales du CNIM : Les Techniciens de l'Information Médicales (TIM)

Vendredi 30 mai 2008

Innovations médicales et technologiques : impact sur l'organisation hospitalière

T2A et réforme du financement : convergence intra et inter sectorielle

T2A et réforme du financement : quelle place comparée à la T2A dans les pays de l'OCDE ?

10 juin 2008

Accès à la profession de masseur-kinésithérapeute : fixation du nombre d’étudiants à admettre en 1re année

Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Un arrêté du 5 juin 2008 fixe à 1 999 le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2008-2009, réparti comme suit :

Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation est fixé comme suit :

Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.

Source >>
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.
JO du 12 juin 2008

Accès à la profession de psychomotricien : fixation du nombre d’étudiants à admettre en 1re année

Diplôme d’État de psychomotricien

Un arrêté du 5 juin 2008 fixe à 453 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien, pour l'année scolaire 2008-2009, réparti comme suit :

Source >>
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien.
JO du 12 juin 2008

Accès à la profession d'orthophoniste : fixation du nombre d’étudiants à admettre en 1re année

Certificat de capacité d'orthophoniste

Un arrêté du 5 juin 2008 fixe à 737 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste, pour l'année scolaire 2008-2009, partagé comme suit :

Source >>
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste.
JO du 12 juin 2008

Attachés d'administration : 50 postes au concours externe et interne

Un arrêté du 11 juin 2008 porte ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière.

Le nombre total de places offertes au titre de la session 2008 est fixé à 50, réparties comme suit :

• concours externe : 25 postes ;
• concours interne : 25 postes.

Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours auront lieu les :

• mardi 23 septembre 2008, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris) ;
• mercredi 24 septembre 2008, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).

Ces épreuves d'admissibilité auront lieu à Paris (zone A), Toulouse (zone B) et Lyon (zone C).

Peuvent se présenter :

• aux concours externes : les personnes titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions fixées par le chapitre II du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
• aux concours internes : les fonctionnaires et agents publics des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux militaires et magistrats ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de trois ans au moins de services publics effectifs.

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent également se présenter à ces concours.

Le dossier complet de candidature doit être adressé, uniquement par voie postale et au plus tard le 7 juillet 2008 (le cachet de la poste faisant foi) en recommandé avec accusé de réception, au Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours des attachés d'administration hospitalière, 21, rue Leblanc, immeuble Le Ponant B, 75357 Paris Cedex 15.

Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site : http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/aah/aah_concours.htm

Le formulaire d'inscription est imprimable à partir du même site.

Source >>
Arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière.
JO du 14 juin 2008

La responsabilité des directeurs et cadres dans les établissements accueillant des personnes âgées : de la prévention à la sanction

Date : 30 septembre au 2 octobre 2008.

Lieu : EHESP à Rennes.

Tarifs de la session : 750,00 € en cas d’inscription six semaines avant le début du stage.

Objectifs :

• Poser précisément le cadre et les limites des différents types de responsabilités juridiques.
• Rappeler les règles de procédure et les sanctions encourues pour chacun des professionnels et non-professionnels intervenant au sein de l’établissement.
• Etayer l’analyse des textes par des exemples de jurisprudence et une réflexion autour du vécu des stagiaires.

Public concerné :

Directeurs, cadres et infirmiers en établissement ou service accueillant des personnes âgées.

Source >>
École des Hautes Études en Santé Publique.
Bulletin d'inscription en ligne

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux (Nord).

Source >>
Avis n° 109 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 31 mai 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• Centre hospitalier Édouard Toulouse (Bouches-du-Rhône).

Avis n° 44

• Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault).

Avis n° 45

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 1er juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• Hôpital local de Condrieu (Rhône).

Source >>
Avis n° 90 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 3 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• Hôpital local de La Loupe (Eure-et-Loir).

Source >>
Avis n° 95 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 5 juin 2008

Attaché principal

Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2008 dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

• Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais).

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

Source >>
Avis n° 100 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 5 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher).

Source >>
Avis n° 116 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 7 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• Hôpital local de Grandvilliers (Oise).

Source >>
Avis n° 76 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 7 juin 2008

Praticien hospitalier à temps plein : rectificatif

L'avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein paru au Journal officiel du 13 avril 2008 est modifié ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :

L’avis rectificatif apporte des précisions sur les conditions et les modalités de dépôt des candidatures.

Source >>
Avis n° 27 relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être).
JO du 8 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• Hôpital local de Grandvilliers (Oise).

Source >>
Avis n° 76 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 10 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• Centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise).

Source >>
Avis n° 74 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 11 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• Hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Source >>
Avis n° 75 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 11 juin 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• SIH de gestion de l'Institut de formation public varois des professions de santé (Var).

Avis n° 103

• Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (Paris).

Avis n° 105

• Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Avis n° 106

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 12 juin 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise).

Source >>
Avis n° 104 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 12 juin 2008

Directeur ou directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes à pourvoir par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors-classe et de classe normale :

• maison de retraite intercommunale, à Trégueux-Langueux-La-Meaugon (Côtes-d'Armor) ;
• maisons de retraite, à Mars-la-Tour et à Labry (Meurthe-et-Moselle).

Poste à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et en application du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications :

Poste de directeur proposé aux directeurs et directrices hors-classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom :

• Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Steenbecque et à Haverskerque (Nord).

La composition du dossier et les délais fixés pour poser sa candidature sont indiqués dans l’avis ci-dessous.

Avis n° 102

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 12 juin 2008

Directeur ou directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : suppression de postes

À l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 10 mai 2008, texte 129, il convient, dans le paragraphe B-2 « Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 », de supprimer les établissements ci-après :

• maisons de retraite, à Mars-la-Tour et à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
• maison de retraite, à Steenbecque-Haverskerque (Nord).

Avis n° 101

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