Indemnité de responsabilité 2007

Directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux

Deux arrêtés du 31 mars 2008 fixent pour 2007 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux corps et aux emplois fonctionnels des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Une note d’information du 31 mars 2008 indique les montants correspondants aux différents taux annuels de cette indemnité, à savoir :

[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Le taux maximal majoré peut atteindre 8 456,12 euros pour les emplois fonctionnels listés par un arrêté ministériel du 15 juin 2004.

Cette note indique l’essentiel des règles applicables à l’attribution de l’indemnité de responsabilité et transmet les tableaux de proposition d’attribution de taux (un pour chaque ancien corps des DESS et DESMS) à adresser au département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière au plus tard le 6 juin 2008.

Pour la dernière année, le régime indemnitaire, basé sur la prime de service et l’indemnité de responsabilité, est mis en œuvre pour les membres du corps des D3S.

En effet, depuis le 1er janvier 2008, la fusion des deux corps dans celui des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, s’accompagne d’un nouveau régime indemnitaire, la prime de fonction.

Taux proposés :

1. L’attribution du taux majoré (taux le plus élevé) aux chefs d’établissements dont la manière de servir a été satisfaisante ou qui ont été chargés, notamment, au titre de l’année 2007 de missions particulières difficiles : opérations de complémentarité ou de coopération, intérim prolongé de chefferies d’établissements, mise en place d’une direction commune, gestion de budgets multiples…
2. L’attribution du taux moyen (taux intermédiaire) aux autres directeurs, notamment le directeur adjoint ;
3. L’attribution du taux minimal aux cadres de direction faisant l’objet d’une première affectation dans le corps (élèves sortant de l’École des hautes études en santé publique, tour extérieur et personnels détachés). Néanmoins, ces cadres de direction peuvent se voir attribuer le taux moyen s’ils assurent une première chefferie d’établissement.

Il est à noter que l’ensemble des personnels de direction peut au moins prétendre à l’attribution d’une indemnité au taux minimal, laquelle a été versée en mars/avril 2008 pour l’année 2007.

Directeurs d’hôpital de classe provisoire (ex-personnels de direction de 4e classe)

Un dernier arrêté du 31 mars 2008 fixe, pour l’année 2007, les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (ex-personnels de direction de 4e classe).

Une note d’information du 31 mars 2008 indique les montants correspondants aux différents taux annuels de cette indemnité, à savoir :

[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Elle précise également que cette prime de service doit être perçue dans les conditions définies par l’arrêté du 24 mars 1967 et, qu’en conséquence, il doit être appliqué à ces personnels, pour l’année 2007, les instructions contenues dans les circulaires annuelles relatives à la prime de service des personnels de direction qui a été remplacée par la prime de fonction.

L’ensemble des propositions d’attribution de taux devra être adressé pour le 6 juin 2008 au plus tard.

Source >>
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008 relative à l'attribution, au titre de l'année 2007, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-105 du 31 mars 2008 relative à l'attribution, au titre de l'année 2007, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital).
15 mai 2008

Compte épargne-temps, indemnité, indemnisation versée aux ayants droit

Après le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, un décret du 14 mai 2008 précise les modalités d'indemnisation des jours accumulés sur ce compte :

1. En cas de décès d’un agent titulaire : ses ayants droit bénéficient des droits qu'il a acquis au titre de son CET.
   
   Montant brut forfaitaire d'indemnisation par jour assujetti aux cotisations patronales et salariales (arrêté du 14 mai 2008) :
   • décès d'un agent de catégorie C et assimilé : 65 € ;
   • décès d'un agent de catégorie B et assimilé : 80 € ;
   • décès d'un agent de catégorie A et assimilé : 125 €.
   
   
2. Pour les jours CET accumulés avant le 31 décembre 2007 : indemnisation dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date, à condition d’en faire la demande au plus tard le 30 juin 2008.


Montants journaliers d’indemnisation assujettis aux cotisations patronales et salariales prévus à l’arrêté du 14 mai 2008 :
• agents de catégorie C et assimilés : 65 € bruts ;
• agents de catégorie B et assimilés : 80 € bruts ;
• agents de catégorie A et assimilés : 125 € bruts.

Source >>
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps.
Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière.
JO du 16 mai 2008

Financement des heures supplémentaires

Le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 a fixé les conditions dans lesquelles les heures supplémentaires sont rémunérées. Il est complété par un décret du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires, qui définit les modalités d’indemnisation ou de récupération de ces heures ainsi que leur valorisation.

Modalités d’indemnisation ou de récupération :

Les heures supplémentaires effectuées par les agents, comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007, peuvent être indemnisées ou récupérées selon le choix de l'agent, une même heure supplémentaire ne pouvant donner lieu à la fois à une récupération et à une indemnisation au titre du décret du 14 mai 2008. Il appartient à chaque agent de faire connaître son choix avant le 30 juin 2008. Le volume d'heures pouvant être récupéré est déterminé dans chaque établissement selon un échéancier et un plafond arrêtés par le directeur après avis des instances représentatives du personnel.

Rémunération des heures supplémentaires :

• quatorze premières heures : sur la base du traitement brut annuel de l'agent concerné au 31 décembre 2007 ;
• solde : sur la base d'un forfait horaire de 13 euros bruts.

Le décret précise enfin que les heures indemnisées sont assujetties aux cotisations patronales et salariales.

Source >>
Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.
JO du 16 mai 2008

Une retenue sur salaire pour grève d’un agent le lundi de Pentecôte, jour fixé par le directeur comme journée de solidarité

Un agent employé au centre hospitalier de Villejuif a participé à une journée de grève, le lundi de Pentecôte 16 mai 2005, jour fixé par le directeur comme journée de solidarité, cette journée ayant été instituée par la loi en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Ladite grève a fait l’objet d’un arrêté du 8 septembre 2005 du directeur du centre hospitalier spécialisé opérant une retenue de 1/30e sur le salaire de l’agent considéré pour absence de service fait le 16 mai 2005.

Par jugement en date du 26 avril 2006, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de faire annuler l’arrêté de son employeur et l'a condamné à une amende pour recours abusif de 500 euros.

Dans sa requête auprès du Conseil d'État, la demanderesse demande d'annuler le jugement du tribunal administratif et la décision du directeur du centre hospitalier.

Commentaire :

La journée de solidarité prend la forme d'une journée fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées ; à défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l'année précédente, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. En estimant que le directeur du centre hospitalier n'était pas tenu d'organiser les modalités de la concertation préalablement à la fixation de la date de la journée de solidarité, dès lors qu'à défaut de décision intervenue avant le 31 décembre 2004, celle-ci était légalement fixée au 16 mai 2005, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit.

Par ailleurs, la participation à une grève peut entraîner l'application d'une retenue sur le traitement. Ainsi, en l'absence de service fait, le directeur a pu légalement opérer une retenue sur le traitement des agents de l'établissement qui se sont déclarés grévistes le 16 mai 2005 et le fait que les agents qui ont régulièrement assuré leur service ce lundi de Pentecôte aient perçu une prime habituellement versée aux agents appelés à travailler un jour férié n'est pas de nature à entacher cette décision d'illégalité.

La décision du juge administratif de première instance d’assortir à sa décision une amende pour recours abusif n'est pas soumise à l'exigence d'une motivation spéciale mais la qualification juridique à laquelle il s’est livré pour estimer que la requête présentait un caractère abusif peut être discutée devant le juge de cassation ; qu'eu égard à l'objet de la requête de Mme A. et aux moyens qui y étaient développés, le tribunal administratif de Melun l'a inexactement qualifiée d'abusive. Son jugement doit être annulé en tant qu'il a condamné l’agent à une amende de 500 euros pour recours abusif.

Source >>
Conseil d'État - Section du Contentieux.
Arrêt n° 293987
9 novembre 2007

Une commission paritaire efficace et positive pour les D3S

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été réunie le 22 mai 2008, rassemblant les élus des deux commissions antérieures. Ont été traités au cours de cette séance les positions, les titularisations et le tableau d’avancement 2008. Le tableau d’avancement à la hors classe compte 132 D3S. Un tableau complémentaire est prévu à la séance de juillet.

Cette réunion a permis, en outre, d’obtenir divers arbitrages dans l’intérêt des directeurs :

• un nombre minimal de quatre séances par an de la CAPN permettant une gestion dynamique ;
• la publication des derniers arrêtés concernant les listes de classement des établissements et la formation d’adaptation à l’emploi avant l’été ;
• la circulaire relative à l’évaluation et au régime indemnitaire dans le même délai ;
• le comité de suivi du protocole en septembre déterminant le périmètre de la mobilité (intérim, administration provisoire…) et les perspectives d’accès aux postes permettant la hors échelle B ;
• une expertise sur l’interprétation de la durée d’ancienneté dans le corps exigée pour l’avancement à la hors classe des agents détachés ;
• un échange concernant la personnalisation des foyers de l’enfance, à l’occasion d’une proposition d’intégration rappelant la nécessité d’une intervention ministérielle sur ce dossier ;
• la mobilité effectuée dans le cadre du statut de directeur de quatrième classe validée pour l’accès à la hors classe du corps de D3S.

Compte épargne-temps, indemnité, indemnisation versée aux ayants droit

À la suite du décret du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps (CET) pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, un décret du 16 mai 2008 précise les modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le CET :

1. En cas de décès d'un praticien titulaire, ses ayants droit bénéficient des droits qu'il a acquis au titre de son CET ;


Montant forfaitaire : 300 euros bruts par jour (arrêté du 14 mai 2008).


2. Pour jours accumulés avant le 31 décembre 2007 : indemnisation dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date à condition d’en faire la demande au plus tard le 30 juin 2008.


Montants journaliers d’indemnisation (arrêté du 14 mai 2008) : 300 euros bruts par jour.

Source >>
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps.
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
JO du 16 mai 2008

Activité libérale : quel est le montant de la redevance due à l’établissement ?

L’article L. 6154-3 du code de la santé publique stipule que le praticien à temps plein exerçant une activité libérale perçoit ses honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière et que celle-ci donne lieu au versement à l'établissement par le praticien d'une redevance.

Un décret du 15 mai 2008 définit le taux de la redevance, elle-même fixée en pourcentage des honoraires perçus au titre de l’activité, comme suit :

• consultations : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers ;
• actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ;
• actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers ;
• actes d'imagerie associés à un acte interventionnel auxquels était affectée, antérieurement au 31 mars 2005, une double cotation en K ou KC et en Z (liste des actes fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé) : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires et 20 % pour les centres hospitaliers ;
• Actes dont la codification comprend un acte principal et un geste complémentaire ou un supplément (liste établie en application de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale) : taux défini pour chacun des actes en fonction de la nature de celui-ci et de la catégorie de l'établissement.

Toutefois, ne sont pas soumis à redevance les honoraires perçus au titre des examens dont la tarification dissocie la prestation intellectuelle des frais de fonctionnement de l'appareil.

Source >>
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.
JO du 18 mai 2008

Statistiques sur les professionnels de santé au 1er janvier 2008

Les statistiques publiées dans le document de travail de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) portent sur l’ensemble des professionnels de santé ayant déclaré une activité au répertoire ADELI (Automatisation des listes) et étant actifs au 1er janvier 2008.

Ce document présente pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l'effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département, sexe, tranche d'âge, tranche d'unité urbaine, et secteur d'activité.

Source >>
DREES - Série Statistiques n° 123, mai 2008

Actualités : canicule et chaleurs extrêmes

Le plan national canicule (PNC) est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule. En cas d’alerte, les médias publics diffusent des messages de recommandations sanitaires du ministère chargé de la Santé.

Au titre du PNC 2008, une circulaire interministérielle du 13 mai, qui abroge la précédente du 4 mai 2007, précise les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule pour la saison estivale à venir.

Les modifications et les améliorations apportées au PNC portent davantage sur l’organisation de la gestion de situation d’alerte en renforçant le rôle des acteurs du niveau local et en consolidant les circuits d’échange d’informations.

Par ailleurs, le ministère donnera, tout au long de l’été, des conseils pour se protéger de la chaleur et communiquera en temps réel sur l’état du niveau d’alerte, notamment par le biais de la plate-forme Canicule Info Service (appel gratuit : 0 800 06 66 66) dont l’ouverture a lieu au 1er juin 2008.

L’instruction dite « Été » du ministère chargé de la Santé en date du 23 mai 2008 complète ce dispositif en précisant les mesures essentielles pour assurer la permanence des soins tant au niveau des établissements de santé qu’au niveau de la médecine libérale.

Source >>
Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR/2008/156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule.
Instruction DGS du 23 mai 2008 relative à la préparation de l’offre de soins dans les établissements de santé publics et privés pour la période estivale 2008, en vue d’anticiper les phénomènes de tension

Budget hospitalier (titre I) : des mesures 2008 et 2009 non financées !

Un certain nombre de mesures impactant les dépenses de personnel médical et non médical, correspondant au titre I du budget de l’hôpital, sont intervenues en 2008, postérieurement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et certaines de ces mesures sont d’ores et déjà connues pour 2009.

2008 :

• Mesures salariales : la LFSS avait intégré une augmentation de 0,5 % en avril alors que la valorisation du point d’indice est de 0,5 % en mars et 0,3 % en novembre (décret n° 2008-198 du 27 février 2008) ;
• Augmentation de 2,3 % du SMIC au 1er mai 2008 portant majoration de l’indice minimal de la FPH à 288 (décret n° 2008-400 du 24 avril 2008) ;
• Augmentation de la rémunération des 14 premières heures supplémentaires (passage du coefficient multiplicateur de 1,07 à 1,25 % à compter du 1er janvier 2008 : décret n° 2008-199 du 27 février 2008) ;

D’autres mesures découlant de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat et des différents protocoles signés entre les pouvoirs publics et certaines organisations syndicales s’appliquent également dès 2008 :

• Garantie individuelle de pouvoir d’achat 2008 (GIPA) pour les agents publics ou en CDI dont la rémunération est fixée sur la base d’une évolution indiciaire dont l’indice maximal est inférieur ou égal à la hors échelle B (HEB) : les agents pour lesquels sera constatée entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2007 une hausse du pouvoir d’achat inférieure à l’augmentation de l’inflation sur la période (6,8 %) percevront une indemnité compensatrice différentielle compensant cet écart.
• Revalorisation des échelles de rémunération des catégories C : la mise en œuvre de cette revalorisation est prévue en octobre 2008. Les grilles sont consultables dans le relevé de conclusion.

2009 :

• Le GVT (Glissement-vieillesse-technicité) 2009 inclura le GVT 2008 pour la période octobre-décembre 2008, à la suite de la revalorisation des échelles de rémunération des catégories C sur la même période.
• Extension en année pleine des mesures salariales 2008 (augmentation du SMIC, modification des échelles de rémunération des catégories C).
• GIPA : en 2009, le mécanisme de la GIPA sera mis en œuvre pour les agents relevant des deux situations suivantes :

1. agents de catégorie A (dont l’indice maximal est inférieur ou égal à HEB), B et C qui auront atteint l’indice maximal de leur grade ou grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emploi depuis quatre ans. La GIPA sera attribuée en prenant pour référence la période du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 ;

2. agents ayant bénéficié de la GIPA en 2008 et qui partent à la retraite avant 2011 : s’ils en remplissent les conditions, la GIPA 2009 leur sera versée pour la période de référence du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008. S’ils ont bénéficié de la GIPA dans le cadre de la situation précédente (quatre ans au sommet d’un grade ou d’un grade intermédiaire), ils ne pourront pas en bénéficier à nouveau au titre de cette 2e situation.

• Protocole Jacob : augmentation des quotas de certains grades (infirmiers diplômés d’État, personnels de rééducation et médico-technique de catégorie B) de 30 à 40 % (décret n° 2007-964 du 15 mai 2007), 3e tranche des catégories C ;
• Cotisation au Fonds national d’aide au logement (0,4 % assise sur la totalité des salaires) : augmentation de 0,2 % ;
• Cotisation au fonds de promotion professionnelle (0,4 % des salaires) : augmentation de 0,2 %.

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FHF
23 mai 2008

Actualités : évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux, 1res recommandations de l’ANESM

Un premier guide de recommandations de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), relatif à l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux, vient d'être publié. Son objectif est de conforter la démarche d’évaluation interne dans laquelle sont entrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Le guide rappelle le cadre conceptuel et légal de l’évaluation dans le champ social et médico-social et fournit une série de recommandations pour la mise en œuvre de l’évaluation au bénéfice de l’amélioration continue de la qualité pour les usagers.

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ANESM
16 mai 2008

Actualités : une réintégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins au 1er août 2008

Une loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a retiré les dispositifs médicaux des charges composant le tarif soins pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne disposant pas d’une pharmacie à usage intérieur (PUI).

Une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) définit les grandes orientations budgétaires applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées. La réintégration des dispositifs médicaux dans le budget soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépourvus de PUI, initialement prévue pour le 1er janvier, est retardée au 1er août 2008, dans l'attente de la publication de la liste des dispositifs médicaux concernés.

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Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
22 mai 2008

Actualités : financement des activités de soins des établissements de santé

Dans le cadre de l’article III ter de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 et de l’article 77 de la loi du 21 décembre 2006 qui traitent des modalités de financement par la Sécurité sociale des activités de soins des établissements de santé pour 2001 et 2007, un décret du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation définit les missions de l’agence, le rôle de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et les fonctions de son directeur. Il précise également les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, en fonction soit au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, soit au sein de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduire les expérimentations.

L’agence est chargée :

• du pilotage, de la mise en œuvre et de l'accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé ainsi qu’au traitement de ces informations ;
• de la gestion technique du dispositif de financement des établissements de santé ;
• de l'analyse financière et médico-économique de l'activité des établissements de santé ;
• d'apporter son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé, menées pour la mise en œuvre de l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale. »

La mission nationale prévue aux articles III ter de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 et 77 de la loi du 21 décembre 2006 devient, jusqu'au 31 décembre 2010, un service de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Source >>
Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
JO du 25 mai 2008

Union européenne : lutte contre les discriminations

Une loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations directes ou indirectes interdit toute discrimination directe ou indirecte, notamment :

• fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race : en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services ;
• fondée sur le sexe, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en matière d'affiliation et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle ;
• fondée sur le sexe : en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services ;
• en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité ;
• en matière de calcul des primes et d'attribution des prestations d'assurance ;
• fondée sur la nationalité : en matière de refus d'embauche lorsqu'ils résultent de l'application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; la discrimination indirecte, comme toute disposition, critère ou pratique, neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres.

Source >>
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
JO du 28 mai 2008

La responsabilité pénale du directeur d’un établissement de santé

Date : du 17 au 18 juin 2008.

Lieu : Rennes (EHESP).

Tarifs de la session : 640,00 €

Objectifs :

• définir le régime de la faute d’imprudence et de négligence en matière sanitaire et en dresser la typologie ;
• analyser la responsabilité pénale du directeur et connaître les modalités de protection juridique en cas de mise en cause pénale.

Source >>
Bulletin d'inscription en ligne

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration.

Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.

• centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse) ;

Avis n° 114

• centre départemental de l'enfance et de la famille à Chamalières (Puy-de-Dôme).

Avis n° 115

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 16 mai 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier de Trouville-sur-Mer (Calvados).

Source >>
Avis n° 101 de vacance d'un emploi, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 23 mai 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• centre hospitalier de Dax (Landes).

Avis n° 90

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Gabarret (Landes).

Avis n° 92

• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tartas (Landes).

Avis n° 93

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 22 mai 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

L'avis de vacance pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière organisé par l'établissement médico-social public La Chocolatière, à Noisiel (Seine-et-Marne)

(JO du 25 avril 2008, avis n° 191) est modifié comme suit :

au lieu de : « l'équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) La Chocolatière », lire : « l'établissement médico-social public La Chocolatière ».

Avis n° 100

L'avis de vacance pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière organisé par l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Tressigny (Seine-et-Marne) (JO du 25 avril 2008, avis n° 192), est modifié comme suit :

• au lieu de l'imagerie médicale (IMED) de Fontenay-Tressigny,
• lire : l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Tressigny.

Avis n° 102

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 23 mai 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier Loire Vendée Océan (Vendée).

Avis n° 92

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées).

Avis n° 93

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 27 mai 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix :

• hôpital local de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère).

Avis n° 100

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe).

Avis n° 98

• centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne).

Avis n° 99

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Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 29 mai 2008

Personnel de direction : emplois fonctionnels (modificatif)

L'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 7 mai 2008 est modifié ainsi qu'il suit :

1. il convient de lire au 1. « directeur général ou directrice générale », en lieu et place de « directeur ou directrice ».



2. il convient de lire :

« Peuvent faire acte de candidature :

• les personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière appartenant à la hors-classe de leur corps ;
• les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au 1° inscrits sur une liste nationale d'aptitude, appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des personnels de direction mentionnés au 1. »



En lieu et place de :

« Peuvent faire acte de candidature :

• les personnels de direction titulaires hors classe ;
• les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. »

Source >>
Avis n° 41 de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 18 mai 2008

Emplois de direction

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié et proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale) :

• centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes) : 1 poste chargé des services économiques et technique ;
• centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud de Gap (Hautes-Alpes) : 1 poste chargé de l'offre de soins, de la qualité, du financement et du pilotage ;
• centre hospitalier spécialisé de Navarre à Évreux (Eure) : 1 poste chargé des affaires générales et des ressources financières ;
• centre hospitalier de Quimperlé (Finistère) : 2 postes : 1 chargé des services économiques, 1 chargé des affaires générales, médicales et de la qualité ;
• centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) : 1 poste chargé des affaires générales et de la stratégie ;
• centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) : 1 poste ;
• centre hospitalier de Cayenne (Guyane) : 1 poste chargé des affaires générales et médicales.

Autres emplois de directeur adjoint ou directrice adjointe proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :

• centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) : 1 poste chargé de la qualité, de la gestion des risques et de la clientèle ou chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) : 1 poste chargé des finances et de la facturation ;
• centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) : 1 poste chargé des ressources humaines et de l'organisation du travail ;
• centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas (Ardèche) : 1 poste chargé des ressources économiques et des travaux ;
• centre hospitalier du Pays d'Aix à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime) : 1 poste : chargé des ressources humaines, des relations sociales et des affaires médicales ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) : 1 poste chargé de la stratégie, du projet d'établissement et de la contractualisation ;
• centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or) : 1 poste chargé de la clientèle ;
• centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à Évreux (Eure) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• établissement public de santé mentale Étienne Gourmelen à Quimper (Finistère) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier d'Arcachon (Gironde) : 1 poste chargé des affaires financières, du système d'information et de la clientèle ;
• centre hospitalier de La Réole (Gironde) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine) : 1 poste chargé(e) de la qualité ;
• centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) : 1 poste chargé des achats et de l'hôtellerie ;
• centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher) : 1 poste chargé des finances, des admissions et des systèmes d'information ;
• centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan à Challans (Loire-Atlantique) : 1 poste ;
• établissement public de santé mentale du Morbihan à Saint-Avé (Morbihan) : 1 poste chargé des affaires générales et des établissements médico-sociaux ;
• centre hospitalier régional de Metz-Thionville et Briey (Moselle) : 2 postes : 1 chargé des ressources humaines et 1 chargé des marchés et des investissements ;
• centre hospitalier d'Armentières (Nord) : 1 poste chargé de la prise en charge administrative du patient, de la qualité et de la gestion des risques ;
• centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 2 postes : 1 chargé des ressources humaines au centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme) et 1 directeur (trice) adjoint(e) auprès du directeur de l'hôpital Gabriel Montpied (CHU de Clermont-Ferrand) ;
• centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 1 poste ;
• centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées) : 1 poste chargé de la logistique, des affaires économiques, générales et de la communication ;
• centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin) : 1 poste chargé des investissements et des ressources techniques (DRTI) et de la cellule de restructuration des RUS (CERHUS) ;
• Hospices civils de Lyon (Rhône) : 1 poste chargé des ressources humaines au Groupement hospitalier Sud ;
• Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris) : 9 postes :

1. Hôpital Avicenne : 1 poste chargé des finances ;

2. Hôpital Bicêtre : 1 poste chargé des ressources humaines ;

3. Hôpital Émile Roux : 1 poste chargé de la stratégie, des finances et de la gestion administrative des patients ;

4. Siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1 conseiller (ère) auprès du directeur général, en charge du suivi des projets stratégiques ;

5. Siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1 poste chargé du département qualité et prestations à la direction du siège ;

6. Siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1 chef de projet « mission d'appui aux établissements, nouveau système d'information » à la direction du développement des ressources humaines ;

7. Siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1 adjoint(e) au directeur de la direction interrégionale à la recherche clinique, poste rattaché à la direction de la politique médicale ;

8. Siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris : 1 chef du département « gestion prévisionnelle et suivi des effectifs », adjoint(e) au chef de service emploi et prévision à la direction du personnel et des relations sociales ;

9. Service central des blanchisseries à Paris : 1 poste chargé des ressources humaines ;

• centre hospitalier universitaire - hôpitaux de Rouen (Seine-Maritime) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Nemours et maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) : 1 poste chargé du patrimoine, des achats, de la logistique et des systèmes d'information ;
• établissement public de santé Charcot à Plaisir (Yvelines) : 1 poste chargé du service achats et ressources matérielles (services économiques et techniques) ;
• centre hospitalier de Meulan - Les Mureaux (Yvelines) : 1 poste ;
• centre hospitalier de Versailles (Yvelines) : 1 poste chargé es affaires financières et de la clientèle ;
• centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var) : 1 poste chargé des affaires médicales, générales et stratégiques ;
• centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) : 1 poste chargé des affaires générales ou chargé(e) des affaires médicales ;
• centre hospitalier spécialisé de l'Yonne (Yonne) : 2 postes : 1 chargé des affaires financières et 1 chargé de la stratégie, des projets, de la qualité et du système d'information ;
• centre hospitalier d'Arpajon (Essonne) : 1 poste chargé des ressources humaines ;
• centres hospitaliers de Longjumeau et Orsay (Essonne) : 3 postes : 1 chargé de la clientèle, de la qualité et de la direction de l'EHPAD au centre hospitalier de Longjumeau, 1 chargé des services économiques, du patrimoine et de la logistique au centre hospitalier de Longjumeau, 1 chargé des services économiques, du patrimoine et de la logistique au centre hospitalier d'Orsay ;
• centre hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne) : 1 poste chargé de la psychiatrie, des soins de longue durée et des soins en milieu pénitentiaire ;
• centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : 1 poste chargé des finances et de la clientèle ;
• centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) : 1 poste chargé des affaires financières et des systèmes d'information ;
• centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) : 2 postes : 1 chargé des travaux, de la sécurité et du projet de construction du nouvel hôpital, 1 chargé des affaires médicales, de la stratégie médicale et délégué permanent de la fédération hospitalière de France en Île-de-France ;
• centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul (La Réunion) : 1 poste chargé des services économiques, du patrimoine et de l'EHPAD.

Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux a rticles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié précité, les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département de gestion des personnels de direction), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Avis n° 94

Directeur ou directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : rectificatif

À l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 10 mai 2008, texte 129, il convient de

supprimer dans le paragraphe B :

Postes de directeur :

• maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône).

Postes de directeur adjoint :

• centre hospitalier, à Ussel (Corrèze) ;
• hôpital local, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).

Avis n° 95

Directeur ou directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Postes à pourvoir par voie de mutation :

Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale :

• hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
• centre sanitaire social et pédagogique de Chanteloup, à Sainte-Savine (Aube) ;
• maison de retraite, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ;
• maison de retraite, à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;
• maisons de retraite, à Carquebut et à Sainte-Mère-Église (Manche) ;
• maison de retraite, à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne) ;
• hôpital local, à Sées (Orne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sare (Pyrénées-Atlantiques) ;
• hôpital local, à Munster (Haut-Rhin) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Picquigny (Somme) ;
• foyer d'accueil pour adultes handicapés, à Ambazac (Haute-Vienne).

Postes à pourvoir par voie de mutation et par voie de détachement :

Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de France-Télécom :

• hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard) ;
• établissement public départemental pour adultes handicapés, à Marly (Moselle) ;
• maison de retraite, à Saint-Varent (Deux-Sèvres).

Postes de directeur proposés aux directeurs de classe normale ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de France-Télécom :

• maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
• établissement public médico-social l'Ehrétia, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Auroux (Lozère) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chanac (Lozère) ;
• maisons de retraite, à Lithaire, à La Haye-du-Puits et à Neufmesnil (Manche) ;
• centre de long séjour, à Luzy (Nièvre) ;
• maison de retraite, à Tinchebray (Orne) ;
• maison de retraite, à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) ;
• hôpital local, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Riedisheim (Haut-Rhin) ;
• maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
• maison de retraite, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ;
• maison de retraite, à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ;
• établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;
• institut médico-éducatif départemental Léopold Héder, à Cayenne (Guyane).

Postes de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de France-Télécom :

• institut médico-éducatif, à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
• centre psychothérapique de l'Orne, à Alençon (Orne) ;
• centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Avis n° 96

Source >>
Avis de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative.
JO du 29 mai 2008

Avis de vacance de praticien hospitalier à temps partiel

[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

L’avis détaille les conditions et les modalités de dépôt des candidatures.

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Source >>
Avis n° 89 relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne.
JO du 27 mai 2008