Un nouveau statut pour les personnels ouvriers, les blanchisseurs et les conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié porte statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Un décret du 4 avril 2008 vient modifier ces statuts particuliers en constituant les corps suivants :

LES PERSONNELS OUVRIERS

Catégorie B :

Le corps des agents-chefs comprend le grade d'agent-chef de 2e catégorie, le grade d'agent-chef de 1re catégorie et le grade d'agent-chef de classe exceptionnelle, comptant respectivement treize, huit et sept échelons.

• Les agents-chefs de 2e catégorie sont recrutés par voie de concours externe sur titres, concours interne sur épreuves, ou par inscription sur une liste d'aptitude.
• Le grade d’agent-chef de 1re catégorie est accessible aux agents-chefs de 2e catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et au moins cinq ans de services dans un corps, emploi ou cadre d'emplois de catégorie B.
• Le grade d’agent-chef de classe exceptionnelle est accessible aux agents-chefs de 1re catégorie ayant atteint le 4e échelon de ce grade et aux agents-chefs de 2e catégorie ayant atteint le 7e échelon de ce grade.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau figurant à l’article 6 du décret du 19 septembre 1991.

Catégorie C :

Le corps de la maîtrise ouvrière comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal relevant respectivement des échelles de rémunération 5 et 6.

• Les agents de maîtrise sont recrutés par concours interne sur épreuves ou par inscription sur une liste d'aptitude.
• Le grade d'agent de maîtrise principal est accessible aux agents de maîtrise ayant atteint un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et au moins trois ans de services effectifs dans ce dernier.

Le corps des personnels ouvriers comprend les grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal relevant respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

• Les agents d'entretien qualifiés sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année après inscription sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
• Les ouvriers professionnels qualifiés sont recrutés par un concours sur titres.
• Les maîtres ouvriers sont recrutés par concours externe ou interne sur titres.
• Le grade d'ouvrier professionnel qualifié est accessible soit, par voie d'examen professionnel, aux agents d'entretien qualifiés ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans celui-ci, ou par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement au choix, parmi les agents d'entretien qualifiés ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
• Le grade de maître ouvrier s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement au choix, parmi les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce dernier.
• L'avancement au grade de maître ouvrier principal est accessible, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, aux maîtres ouvriers comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et au moins cinq ans de services effectifs dans celui-ci.

LE CORPS DES BLANCHISSEURS

Le corps des blanchisseurs comprend les grades de blanchisseur, de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié, de blanchisseur maître ouvrier et de blanchisseur maître ouvrier principal relevant respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

• Les blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés sont recrutés par concours sur titres, les blanchisseurs maîtres ouvriers, par concours externe ou interne sur titres.
• Le grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié est accessible après une sélection par voie d'un examen professionnel ou après inscription à un tableau annuel d'avancement aux agents du grade de blanchisseur ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans celui-ci.
• L’avancement au grade de blanchisseur maître ouvrier s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce dernier.
• Le grade de blanchisseur maître ouvrier principal est accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, aux blanchisseurs maîtres ouvriers comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et au moins cinq ans de services effectifs dans celui-ci.

LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS

Le corps des conducteurs ambulanciers comprend les grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie, de conducteur ambulancier de 1re catégorie et de conducteur ambulancier hors catégorie, classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération.

• Les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie sont recrutés par concours sur titres.
• Le grade de conducteur ambulancier de 1re catégorie est accessible, après inscription au tableau d'avancement, aux conducteurs ambulanciers de 2e catégorie ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
• Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier hors catégorie, après inscription au tableau d'avancement, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et au moins cinq ans de services effectifs dans ce dernier.

Ce décret instaure également de nouvelles mesures portant sur les modalités de recrutement dans les différents corps, la durée du stage et les conditions de titularisation. Parallèlement, des dispositions transitoires communes ou par corps sur les modalités d’intégration et de reclassement sont prévues.

Source >>
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008

Un nouveau statut pour les ingénieurs et les agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le décret n° 93-145 du 3 février 1993 porte statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Un décret du 4 avril 2008 vient modifier le statut particulier des ingénieurs et des agents techniques spécialisés, comme suit :

LES INGÉNIEURS

Le corps des ingénieurs comprend les grades d'ingénieur hospitalier, d'ingénieur hospitalier principal, d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, comptant respectivement 10, 9, 10 et 7 échelons.

• Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés par concours sur titres ou par concours sur épreuves.
• Le grade d’ingénieur hospitalier principal est accessible aux ingénieurs hospitaliers comptant six années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs.
• Le grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale est accessible aux ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 5e échelon du grade et aux ingénieurs hospitaliers comptant douze années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs.
• La promotion au grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle s’effectue par voie de tableau d’avancement, soit, parmi les ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale justifiant de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, ou un emploi de catégorie A, et ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur classe, soit parmi les ingénieurs hospitaliers principaux comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et 4 ans de services effectifs dans celui-ci.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau figurant à l’article 6 du décret du 3 février 1993 modifié.

LES AGENTS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS

Le corps des agents techniques spécialisés comprend les grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe et d'agent technique spécialisé hors classe classés respectivement dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération.

• Les agents techniques spécialisés sont recrutés par concours sur titres.
• Le grade d’agent technique spécialisé de 1re classe est accessible après inscription au tableau d'avancement aux agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans celui-ci.
• La promotion au grade d’agent technique spécialisé hors classe est obtenue par voie d’inscription au tableau d'avancement, parmi les agents techniques spécialisés de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce dernier.

Ce présent décret traite également des modalités d’intégration des fonctionnaires détachés dans les différents corps, des dispositions transitoires relatives au recrutement, aux modalités de reclassement des ingénieurs en chef de 2e classe, 1re classe et hors classe ainsi que des conditions d’accessibilité au grade d'agent technique spécialisé.

Source >>
Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008

Ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : une nouvelle échelle indiciaire

Un décret du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, fixe un nouveau classement indiciaire des ingénieurs, comme suit (indices bruts) :

• ingénieur hospitalier : 379-750 ;
• ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
• ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
• ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-HE ;
• ingénieur général hospitalier suit : 830-HEB.

L’échelle indiciaire applicable à ces personnels est précisée dans les tableaux I et II annexés à l’arrêté du 4 avril 2008 qui modifie l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source >>
Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008

Agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un nouveau classement indiciaire

Un décret du 4 avril 2008 abrogeant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, fixe le classement indiciaire des agents-chefs, comme suit (indices bruts):

• agent-chef de 2e catégorie : 306-544 ;
• agent-chef de 1re catégorie : 399-579 ;
• agent-chef de classe exceptionnelle : 425-612.

L’échelonnement indiciaire des mêmes agents-chefs figure dans le tableau de l’arrêté du 4 avril 2008, qui abroge l’arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source >>
Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008

Source >>
Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
JO du 6 avril 2008

Demande de réintégration et refus fautif de l’établissement

La réintégration d’un agent en disponibilité doit être sollicitée par l’agent, faute de quoi il est rayé des cadres. La réintégration est alors de droit à la première vacance, pour des périodes de disponibilité inférieures à trois ans. Trois postes doivent être proposés par l’administration.

L’inaptitude physique de l’agent peut conduire l’administration à soumettre la réintégration à un examen médical préalable, même si cette « formalité » n’est pas expressément prévue par les textes de 1988, notamment le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.

En contrepartie, s’il n’existe aucun motif médical interdisant la réintégration de l’agent, l’établissement est dans l’obligation de proposer des postes. Le juge sanctionne sévèrement le non-respect de ces dispositions, vérifiant à la fois l’aptitude physique et l’existence de postes vacants.

À consulter >>
CAA de Marseille, 11 décembre 2007, 2e chambre, centre hospitalier universitaire de Montpellier, n° 04MA02357

Indemnisation des gardes et de la continuité des soins au 1er mars 2008 : quatre nouveaux arrêtés

Quatre arrêtés du 20 mars 2008, publiés au Journal officiel du 4 avril, précisent l'indemnisation des gardes et de la continuité des soins dans les établissements publics de santé. Ces arrêtés sont applicables à compter du 1er mars 2008.

Un de ces arrêtés (1) indemnise les gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, comme suit :

1. Internes, résidents en médecine et faisant fonction d'interne :

• pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant : garde à 117,14 € ;
• pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants : garde à 127,97 €, demi-garde à 63,98 €.

Le total des indemnités mensuelles perçues ne peut excéder :

• pour 4 semaines : 1 874,24 € (équivalent à 16 gardes) ;
• pour 5 semaines : 2 342,80 € (équivalent à 20 gardes).

2. Internes titulaires :

• Pour les astreintes opérationnelles dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, indemnité forfaitaire sur la base du taux suivant : demi-garde à 58,57 €.

Un deuxième arrêté (2) en date du 20 mars 2008 indemnise les gardes des étudiants en médecine comme suit :

• Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,59 €.

Un troisième arrêté (3) pris le même jour fixe les taux d’indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 comme suit :

Permanences des soins

1. Praticiens hospitaliers, praticiens à temps partiel, assistants des hôpitaux, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels et praticiens attachés.

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 260,43 € ;
• montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 130,22 €.

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour, du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 312,51 € ;
• montant pour une demi-période : 156,26 €.

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 466,43 € ;
• montant pour une demi-période : 233,22 €.

2. Les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

• montant pour une demi-garde : 156,26 €.

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une garde : 466,43 € ;
• montant pour une demi-garde : 233,22 €.

3. Les assistants associés et les praticiens attachés associés

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une nuit, un dimanche ou jour férié : 213,96 € ;
• montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi : 106,98 €.

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 256,68 € ;
• montant pour une demi-période : 128,34 €.

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :

• montant pour une période : 319,35 € ;
• montant pour une demi-période : 159,67 €.

Astreintes à domicile et déplacements

Astreinte opérationnelle :

• indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 41,46 € ;
• indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 20,73 €.

Astreinte de sécurité :

• indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées : 30,06 € ;
• indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 15,03 €.

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

• pour quatre semaines : 420,83 € ;
• pour cinq semaines : 541,07 €.

Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service :

• déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité : 64,38 € ;
• à partir du deuxième déplacement, cette indemnité est portée à 72,56 €.

Déplacements exceptionnels

• indemnité forfaitaire : 64,38 €.

Indemnisation forfaitaire

• indemnité forfaitaire pour les activités visées à l’article 14-V de l’arrêté du 30 avril 2003 (astreinte opérationnelle ou astreinte de sécurité) : 184,73 €.

Un dernier arrêté (4) du 20 mars 2008 indemnise les gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales, comme suit :

• une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,59 €.

Source (1) >>
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
JO du 4 avril 2008

Source (2) >>
Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine.
JO du 4 avril 2008

Source (3) >>
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
JO du 4 avril 2008

Source (4) >>
Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
JO du 4 avril 2008

Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Un décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques modifie plusieurs décrets :

• le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant sur le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
• le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant sur le statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
• le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

Le décret du 2 avril 2008 comporte des dispositions concernant l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers (personnels non titulaires et praticiens hospitaliers universitaires, personnel enseignant et hospitalier titulaire, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers directeurs de recherche).

Il vient compléter le décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 qui a créé deux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques, et met en œuvre, dans la filière hospitalo-universitaire médicale et pharmaceutique, les dispositions de l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 qui a supprimé les limites d’âge dans les concours de recrutement dans la fonction publique.

Il instaure des concours donnant un accès direct aux grades de professeur de première classe et de professeur de classe exceptionnelle afin d’attirer des scientifiques de très haut niveau dans la carrière hospitalo-universitaire.

Dans le but de renforcer l’attractivité des carrières, le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 améliore la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Ces derniers pourront notamment bénéficier de reprises d’ancienneté de service sur la part hospitalière de leur rémunération. Ce dispositif permettra aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires de valoriser les expériences professionnelles antérieures à leur nomination.

Il vient élargir également le champ de compétence du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques aux enseignants-chercheurs et aux personnels enseignants et hospitaliers relevant des disciplines pharmaceutiques ; le CNU devient ainsi l’instance nationale compétente pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels.

Ce décret aménage enfin des mesures transitoires visant à faciliter l’intégration des personnels dans les corps ainsi créés.

Source >>
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.
JO du 4 avril 2008

Le taux de contribution des établissements au CNG pour l’année 2007 est fixé

Un arrêté en date du 7 août 2007 a déterminé les autorisations de dépenses et de recettes du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) pour l'année 2007 à la somme nette de 11 925 060 € (onze millions neuf cent vingt-cinq mille soixante euros) pour le budget principal.

Un arrêté du 18 mars 2008 fixe pour l'année 2007 le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'a rticle 2 de la loi du 9 janvier 1986 au CNG à 0,009 % de l'assiette de la contribution de chaque établissement ; l’assiette est constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement au 31 décembre de l'année précédente.

Source >>
Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
JO du 1er avril 2008

Épreuves du concours d'admission au cycle de formation des élèves D3S : quelques modifications

Un décret du 26 décembre 2007 porte statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il est complété par l’arrêté du 26 décembre 2007 qui fixe le programme et les modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Un arrêté du 31 mars 2008 vient modifier cet arrêté du 26 décembre 2007 comme suit :

Deuxième épreuve écrite d’admissibilité :

• l’étude doit être rédigée en « cinq heures » et non quatre heures.

Épreuve orale de langue vivante :

• il est désormais prévu une durée de l’épreuve de quinze minutes précédée d’une préparation de quinze minutes.

Source >>
Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
JO du 9 avril 2008

Missions de l'hôpital : la refonte de la carte hospitalière se prépare activement

Le rapport Larcher remis jeudi 10 avril 2008 au président de la République propose 16 mesures pour « optimiser l'offre de soin » et « préserver l'avenir de l'hôpital public ».

L'une des principales propositions est d'inciter « fortement » les établissements publics de santé à se regrouper en « communautés hospitalières de territoire », afin de mettre en commun les moyens. Dans ce sens, la loi sur la modernisation des soins prévue à l’automne 2008 devrait créer un établissement public de santé au statut nouveau.

Parallèlement, les auteurs du rapport proposent de faire évoluer les conditions de participation des cliniques privées à l'offre de soins en définissant un « nouveau cadre contractuel de prise en charge du service public hospitalier » par ces établissements. Ils partent du constat que l'organisation actuelle de l'offre de soins répond insuffisamment aux besoins et aux exigences d'efficacité.

Parmi d'autres mesures, ils proposent un centre d'appel unique pour les soins et l'urgence, le 15, et suggèrent que les maisons de santé et les hôpitaux locaux soient mis à la disposition des professionnels de santé libéraux dans certaines zones rurales et périurbaines.

Ils constatent qu'il « existe désormais des craintes quant à la capacité de l'hôpital public à attirer et conserver les praticiens » : pour enrayer leur désaffection, ils suggèrent un « cadre statutaire aménagé » (rémunération tenant compte de l'activité médicale et non médicale, des fonctions d'enseignement et de recherche, encouragement des exercices mixtes public-libéral…).

Pour préserver l'avenir des hôpitaux publics, ils proposent d'améliorer leur gouvernance en transformant leur conseil d'administration en conseil de surveillance (la France se distinguant de ses voisins européens par l'éparpillement d'entités juridiques qui ont chacune leur gouvernance), en diversifiant le « vivier » de leurs directeurs et en modernisant leur statut par l'octroi d'une plus grande liberté d'organisation et de recrutement. Le directeur doit être le « seul responsable » et les règles de gestion doivent être assouplies pour favoriser « une émulation équilibrée avec les établissements privés », estiment-ils. Il ne devrait plus être soumis au Code des marchés publics.

Enfin, les auteurs du rapport proposent de développer l'enseignement et la recherche, qui constituent selon eux un « puissant facteur d'attractivité pour l'hôpital public ».

Source >>
Presse
10 avril 2008

Retraite additionnelle : de nouveaux membres au conseil d’administration

Un décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique a modifié le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004, notamment l’article 19, remplacé par les dispositions suivantes.

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres au lieu de dix-sept membres, selon la répartition suivante :

• huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;
• trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'État ;
• trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;
• deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;
• trois personnalités qualifiées.

Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne, assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.

Source >>
Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
JO du 9 avril 2008

Accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire : deux postes à pourvoir par voie d’examen professionnel

Un arrêté du 3 avril 2008 autorise au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à deux postes d’ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes).

L'épreuve orale aura lieu à Paris à partir du 6 octobre 2008. L'ouverture et la date de clôture des inscriptions sont fixées respectivement au mardi 15 avril 2008 et au vendredi 20 juin 2008, délai de rigueur.

Des précisions relatives à la composition du dossier de candidature, la rédaction de la note de présentation et les modalités d’envoi du dossier figurent également dans cet arrêté.

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Arrêté du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2008 (femmes et hommes).
JO du 12 avril 2008

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein-temps

Est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à plein-temps des établissements publics de santé.

[Cliquez sur le tableau pour l'agrandir]

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Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein-temps.
JO du 13 avril 2008

Hôpital Expo Intermédica 2008 

Plusieurs conférences traitant des thématiques dans les domaines de la gestion des ressources humaines seront organisées par le pôle « ressources humaines » de la FHF :

• la première examinera « les addictions et risques professionnels » ;
• la deuxième portera sur « les pratiques de soins en situation interculturelle ».

Également

• La mutualisation des ressources humaines au sein des pôles et la réforme de la formation professionnelle et ses répercussions pratiques.

Parallèlement

• Une zone métiers individualisée avec des ateliers gratuits portant sur des questions d’actualité relatives aux ressources humaines et sur les métiers hospitaliers.

À consulter >>
http://www.hopitalexpo.com/

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation.

L'avis de vacance d'emploi organisé par le centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) en vue de pourvoir un poste d'attaché d'administration hospitalière dans cet établissement, paru au Journal officiel du 6 mars 2008, avis n° 102, est annulé.

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Avis n° 137 de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
JO du 3 avril 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.

• Centre hospitalier spécialisé du Rouvray (Seine-Maritime), un poste.

Avis n° 83

• Centre hospitalier intercommunal (Seine-Maritime), un poste.

Avis n° 84

• Maison de retraite Les Aubépins (Seine-Maritime), un poste.

Avis n° 85

• Hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), un poste.

Avis n° 86

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Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
JO du 1er avril 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix :

• Établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Simon Violet Père de Thuir (Pyrénées orientales), un poste.

Avis n° 86

• Établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Casa Assolellada de Céret (Pyrénées orientales), un poste.

Avis n° 88

• Centre hospitalier Le Mas Careiron, à Uzès (Gard), un poste.

Avis n° 90

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Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 avril 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement :

• Centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse), un poste.

Avis n° 87

Postes à pourvoir par voie de mutation :

• Centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), un poste.

Avis n° 107

• Centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne (Doubs), un poste.

Avis n° 110

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Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 avril 2008

Attaché principal

Poste à pourvoir par voie d’examen professionnel au titre de l'année 2008 :

Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.

• Centre hospitalier de Mende (Lozère), un poste.

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Avis n° 89 de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
JO du 8 avril 2008

Attaché d’administration

Poste à pouvoir par voie de mutation :

• Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre (Hauts-de-Seine), un poste.

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Avis n° 123
JO du 9 avril 2008