Cumul d’activités facilité pour les fonctionnaires : précisions de la circulaire du 11 mars 2008

Une loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et son décret d’application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Le régime antérieurement applicable résultait d'un décret-loi du 29 octobre 1936.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de publier une circulaire du 11 mars 2008 précisant le contenu de la réforme des règles de cumuls d'activités pour les fonctionnaires.

Cette circulaire réaffirme le principe posé par le statut général selon lequel « les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées », et précise le champ des dérogations autorisées, qu'il s'agisse d'activités publiques ou privées. De façon générale, les activités en cause ne pourront avoir qu’un caractère accessoire. Cependant, leur champ est élargi, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé (la création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible).

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles des activités accessoires sont susceptibles d’être autorisées dans le cadre de la nouvelle loi :

• Un agent à temps plein peut dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ;
• Un agent à temps plein peut aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18 h 30 et percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie à ce titre ;
• Un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l’agriculture peut être employé le vendredi à l’office de tourisme de sa commune de résidence ;
• Un agent à temps plein peut aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end (sous le statut de conjoint collaborateur).

Le nouveau régime repose sur une logique de confiance, laissant une large place à l’appréciation des situations concrètes au plan local. Les dispositifs complexes de plafonnement ou les restrictions liées au statut de l’agent ou de l’organisme employeur sont supprimés.

De façon générale, l’activité envisagée fera l’objet d’une autorisation par l’administration, qui s’assurera de sa compatibilité avec l’activité principale de service public de l’agent.

Une attention particulière est accordée aux exigences déontologiques qui s’imposent aux agents publics ; aussi, la liste des activités accessoires susceptibles de leur être autorisées est limitative :

• Dispenser des expertises, des consultations ou des enseignements (la circulaire précise que ces activités peuvent être réalisées dans un domaine qui ne présenterait pas nécessairement de lien avec l'activité principale de l'agent au sein de la collectivité) ;
• Exercer à titre accessoire une activité agricole à condition que les agents ne participent pas aux organes de direction si l'activité est constituée sous forme de société civile ou commerciale, excepté le cas où cette situation résulte de la transmission de biens familiaux ;
• Effectuer des travaux d'extrême urgence pour prévenir des dangers imminents et organiser les mesures de sauvetage ;
• Réaliser des travaux ménagers de faible importance, à domicile ou dans le cadre d'une prestation de service à domicile, qui peuvent être rémunérés sur la base de chèque emploi service universel ;
• Percevoir des allocations en cas d'aide à domicile apportée à un ascendant ou descendant ;
• Avoir le statut de conjoint-collaborateur à condition de ne percevoir aucune rémunération et de ne pas avoir la qualité d'associé ;
• Réaliser des travaux de vendanges d'une durée maximale d'un mois.

La circulaire apporte également des précisions dans les domaines suivants.

• L’encadrement des possibilités de cumul : l’affirmation du principe selon lequel les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées est renouvelée. Ce principe ne connaît d’exceptions que lorsqu’elles sont expressément prévues par un texte législatif ou réglementaire tel que le décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 où chacune des exceptions fait l’objet d’un chapitre ou sont spécifiques à certains corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires ;
• Les modalités de cumul avec une activité d'intérêt général accessoire au niveau national ou international : les agents publics peuvent exercer une activité d'intérêt général auprès d'une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif, mais l'action doit être limitée dans le temps. S’agissant des missions d’intérêt public de coopération internationale, des missions auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou auprès d’un État étranger, elles sont désormais prévues par le décret.
• Les modalités de cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d’activité au sein d’une entreprise ou d’une association : cette possibilité, ouverte pour une période d'un an renouvelable, doit être soumise au préalable à la commission de déontologie pour avis.
• Les modalités de cumul de certains agents à temps non complet : les agents peuvent exercer une activité privée après en avoir informé leur employeur ; ce dernier peut néanmoins s'opposer au cumul si l'exercice de l'activité privée est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du service ou à compromettre son indépendance ou sa neutralité. Les agents à temps non complet peuvent également exercer une autre activité publique à condition que la durée totale de travail ne dépasse pas 115 % d'un emploi à temps complet.
• Le régime des autorisations et le contrôle de l'administration :
• Dans tous les cas de cumul, sauf ceux où l’activité est exercée bénévolement, le régime d’autorisation s’impose. Les demandes d'autorisation de cumul, les déclarations de cumul ainsi que les décisions de l'autorité hiérarchique compétente doivent figurer au dossier de l'agent. Il est également rappelé qu'en cas de non-respect des dispositions relatives aux cumuls, les agents sont passibles de sanctions disciplinaires et pourraient être amenés à reverser les sommes indûment perçues. L’administration contrôle la compatibilité entre l’activité secondaire et la mission de l’agent public. En cas de conflit d’intérêt, il appartient à la commission de déontologie de se prononcer.

Source >>
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’état.
Site fonction publique du 12 mars 2008

Accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration : modification de la présidence du jury

Un arrêté du 2 octobre 2007 fixe les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière. L’alinéa 5 de l'article 5 de cet arrêté concerne la présidence du jury.

Un arrêté du 11 mars 2008 vient modifier cette présidence comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière désigne un membre du jury pour en exercer la présidence » au lieu de « En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé ».

Source >>
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
JO du 14 mars 2007

Rémunération des fonctionnaires au 1er mars 2008

Un décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié traite de la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Un décret du 27 février 2008 vient modifier le décret du 24 octobre 1985 susvisé ainsi qu'il suit, et ce, à compter du 1er mars 2008 :

• La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 468,34 EUR à compter du 1er mars 2008.
• Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés, applicables à compter du 1er mars 2008, figurent au barème B ci-dessous.
• Légende des colonnes : C1 = indice majoré et C2 = solde annuel correspondant
  [Tableau, cliquez ici pour le consulter]
• Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit, à compter du 1er mars 2008 :
  [Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
JO du 29 février 2008

Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires : un nouveau taux de rémunération avec effet rétroactif au 1er août 2007

Un arrêté du 28 mars 1990 fixe la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires.

Un arrêté du 22 février 2008 vient modifier l’arrêté ci-dessus en remplaçant le tableau figurant à son article 1er, comme suit :
[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

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Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
JO du 1er mars 2008

Exonération des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles : champ d’application au 1er janvier 2008

Pour poursuivre la logique de responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail rencontrés par leurs salariés (processus amorcé par l’article 143 de la loi de finances pour 2007 supprimant l’exonération des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles associée aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007), l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime les exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale.

Une circulaire du 30 janvier 2008 précise les modalités d’application de cet article et notamment son champ d’application à la date du 1er janvier 2008.

Plusieurs dispositifs d’exonération qui profitaient jusqu’alors aux établissements publics hospitaliers, sont supprimés et donnent désormais lieu à versement des cotisations Accidents de travail/Maladies professionnelles. Pour les établissements publics hospitaliers, il s’agit principalement des exonérations associées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats avenir et contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007.

Source >>
Circulaire DSS/5B/ 2008-27 du 30.01.2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
www.securité-sociale.fr
28 février 2008

Rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires

Des décrets du 14 janvier 2002 et du 25 avril 2002 modifié sont relatifs à la rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif de certains agents non titulaires.

Un décret du 27 février 2008 vient modifier les décrets susvisés en fixant une nouvelle rémunération des heures supplémentaires.

Désormais, la rémunération horaire est multipliée par 1.25 % au lieu de 1.07 % antérieurement pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires (personnels civils de l'état et de leurs établissements publics à caractère administratif).

S’agissant des agents non titulaires, dont le contrat prévoit un régime similaire à celui institué par le décret de 2002, les éléments de rémunération des heures supplémentaires font l’objet d’une majoration égale au moins à 25 % de l’heure normale.

Source >>
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
JO 29 février 2008

Comptabilisation des travailleurs handicapés

Fin 2006, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) répondait à une interrogation de la fédération hospitalière française (FHF) sur le décompte des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés qui annonçait une instruction précisant le reclassement statutaire et changement d’affectation.

Cette instruction n’ayant toujours pas été publiée, la FHF a sollicité à nouveau les pouvoirs publics. La réponse adressée par les services de la DHOS, est la suivante :

« Un point d'accord a été obtenu entre les différentes tutelles afin de permettre aux administrations et aux établissements de comptabiliser un plus grand nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il sera donc possible de prendre en compte, compte tenu de la réglementation en vigueur, les agents qui bénéficient d'une affectation dans un autre corps par voie de détachement (procédure classique), mais aussi les agents ayant bénéficié d'un changement d'emploi au sein de leur corps ou cadre d'emploi après avis du comité médical. Les dispositions combinées de l'article 74 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la FPH et du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 permettent de retenir les deux procédures. Cet accord n'a fait l'objet d'aucune instruction particulière.

La caisse des dépôts et consignations mettra à disposition des employeurs déclarants, sur le site Internet, un guide qui rappellera cette possibilité de comptabilisation ».

Source >>
FHF
29/02/2008

Livret d'accueil du personnel hospitalier

La Fédération Hospitalière de France vient de finaliser la nouvelle rédaction du livret d’accueil du personnel hospitalier des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sa publication interviendra courant 2008.

Source >>
FHF
29/02/2008

30 postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger

Un arrêté du 19 février 2008, ouvre le concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009 et donne la liste des pièces à fournir pour s’inscrire audit concours.

Les dates des épreuves sont fixées comme suit :

• Épreuve d'admissibilité : le 4 septembre 2008, à 10 heures, heure de Paris ;
• Épreuves d'admission : le 11 décembre 2008, à 13 h 30.

Le nombre de postes offerts est de 30 selon la répartition fixée ci-dessous.
[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

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Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009
JO du 1er mars 2008

Effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires au 1er septembre 2007

Un arrêté du 26 février 2008 fixe les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires et hospitaliers titulaires au 1er septembre 2007, comme suit :
[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires.
JO du 6 mars 2008

Effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires au 1er janvier 2007

Un arrêté du 26 février 2008 fixe les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires au 1er janvier 2007, comme suit :
[Tableau, cliquez ici pour le consulter]

Source >>
Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers et universitaires
JO du 6 mars 2008

Études préparatoires au diplôme d’état de psychomotricien : composition du jury

Un arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’état de psychomotricien détaille, à son article 17, la composition du jury qui, outre

le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de santé publique, qui président, comprend un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité et deux psychomotriciens.

Un arrêté du 3 mars 2008 apporte une précision supplémentaire : deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Source >>
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'état de psychomotricien
JO du 11 mars 2008

La loi relative au pouvoir d'achat du 8 février 2008 ne concerne pas la FPH

La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, qui comporte 11 articles prévoyant des mesures sociales, fiscales et juridiques, ne s’applique pas à la fonction publique hospitalière. Des dispositions spécifiques concernant le compte épargne-temps et les heures supplémentaires seront applicables à la FPH, conformément au protocole d’accord du 6 février 2008.

Source >>
Site FHF
10 mars 2008

Ouverture du concours d'internat en odontologie

Un arrêté du 3 mars 2008 ouvre le concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2008-2009 selon les modalités suivantes :

1. La période des inscriptions est fixée du 3 au 17 avril 2008, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi ;
2. Les épreuves se dérouleront, à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94) : le 12 juin 2008, à 10 h 30 pour les épreuves d'admissibilité et le 3 juillet 2008, à 9 heures pour les épreuves d'admission.

Source >>
Arrêté du 3 mars 2008 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2008-2009
JO du 13 mars 2008

Fonction publique hospitalière : la parité n'est pas gagnée

Une étude de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) « Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008 » souligne notamment les différences entre les deux sexes en matière d’emploi. Elle s'intéresse aussi aux risques auxquels sont exposés les hommes et les femmes dans le cadre de leur métier.

La fonction publique hospitalière n’est pas à l’abri de ces inégalités.

• Emploi

L'INSEE a recensé 483 000 infirmières au 1er janvier 2007 en France métropolitaine, les femmes étant largement majoritaires dans toutes les professions de santé, sauf chez les masseurs kinésithérapeutes (45 % de femmes) et les chirurgiens dentistes (36 %).

Les femmes accèdent encore difficilement aux emplois de direction : en 2005, elles représentent seulement 38 % du corps des directeurs d'hôpitaux ; on compte 28 % de femmes parmi les chefs d'établissement de classe normale, 18 % parmi ceux de la hors classe ; 9 % occupent des emplois fonctionnels.

• Risques professionnels

Certains métiers impliquent de longues stations debout, des ports de charges et des postures pénibles : ils sont investis par les femmes qui constituent les trois quarts des effectifs des professions intermédiaires de la santé et du travail social.

L’étude signale également que les femmes sont généralement moins exposées que les hommes aux produits chimiques, mais qu'elles sont par contre plus exposées aux tensioactifs (agents nettoyants) ainsi qu'à divers produits liés au nettoyage et à la stérilisation, souvent utilisés dans le secteur de la santé.

• Salaires

Un écart de 27 % persiste entre les salaires horaires nets moyens des salariés des deux sexes embauchés à temps complet.

Source >>
Insee.fr
Staff Santé.fr
11 mars 2008

Commissions paritaires nationales des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

22 mai 2008 : l’ordre du jour reste à préciser.

Commissions paritaires nationales des directeurs d’hôpital

• 10 avril 2008 : Commission des carrières ;
• 10 avril 2008 : CAPN ;

Les ordres du jour du 10 avril restent à préciser.

• 29 mai 2008 : CAPN

Sont inscrits à l’ordre du jour de la commission du 29 mai :

• recours sur évaluation et/ou régime indemnitaire année 2007 ;
• mutations suite à la commission des carrières du 10 avril 2008.

Renseignements pratiques

Les commissions se réuniront au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Source >>
Site syndical

Attaché d’administration

Poste à pourvoir par voie de mutation

• Centre hospitalier de Beauvais (Oise), 1 poste.

Avis n° 181 de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

JO du 1er mars 2008

Centre universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), 1 poste.

Avis n° 102 de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

JO du 6 mars 2008

Attaché d'administration

Postes à pourvoir par voie de mutation

• Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), 4 postes.

Avis n° 37

• Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône), 1 poste.

Avis n° 38

• Maison de retraite de Pantin, 1 poste.

Avis n° 39

• Hôpital local de La Tour-du-Pin (Isère), 1 poste.

Avis n° 40

• Centre hospitalier spécialisé Le Valmont, à Montéléger (Drôme), 1 poste.

Avis n° 41

• Centre hospitalier de Cahors (Lot), 1 poste.

Avis n° 42

• Centre hospitalier départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 1 poste.

Avis n° 43

• Centre hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde), 1 poste.

Avis n° 44

Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

JO du 9 mars 2008

Attaché d'administration

Postes à pourvoir au choix

• Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône), 1 poste.

Avis n° 45

• Centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 1 poste.

Avis n° 46

• Centre hospitalier de Tullins (Isère), 1 poste.

Avis n° 47

• EPDAHA (établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes), à Arras (Pas-de-Calais), 1 poste.

Avis n° 48

• Hôpital local de Billom (Puy-de-Dôme), 1 poste.

Avis n° 49

Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

JO du 9 mars 2008

Personnel de direction

Emplois fonctionnels

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe :

1. Secrétaire général : Hospices civils, à Lyon (Rhône).
2. Directeur ou directrice : Centre hospitalier, au Puy-en-Velay, et hôpital local, à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).

Peuvent faire acte de candidature :

1. Les personnels de direction titulaires hors classe ;
2. et les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

Source >>
Avis n° 113 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 7 mars 2008

Personnel de direction

L'avis de vacance d'emplois de direction publié au journal officiel du 24 février 2008, avis n° 29, est modifié comme suit :

Au II-2, (directeur ou directrice des établissements), il convient de supprimer les postes suivants :

• Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
• Centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;
• Centre hospitalier, à Flers-de-l'Orne (Orne).

Au I, (postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions), il convient d'ajouter les postes suivants :

• Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
• Centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;
• Centre hospitalier, à Flers-de-l'Orne (Orne).

Source >>
Avis n° 74 Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JO du 11 mars 2008

Personnel de direction

L'avis de vacance d'emplois de direction publié au journal officiel du 24 février 2008, avis n° 30, est modifié comme suit :

Au 3 (directeur ou directrice), il convient de supprimer les postes suivants :

• Centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;
• Centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
• Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Il convient d'ajouter un alinéa supplémentaire libellé comme suit :

4. Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), proposés dans les établissements ci-après :

• Centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;
• Centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
• Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Source >>
Avis n° 75 Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JO du 11 mars 2008