Protocole d'accord relatif à l'indemnisation des comptes épargne-temps et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Les principales mesures arrêtées sont les suivantes :

• Compte épargne temps (CET)

• Indemnisation des jours épargnés dans les CET. Les agents auront le choix entre la récupération en temps et/ou l’indemnisation. S'agissant de l'indemnisation, chaque jour sera indemnisé sur la base d'un forfait de 65 euros brut (catégorie C), 80 euros brut (catégorie B) et 125 euros brut (catégorie A) dans la limite de 50% des jours épargnés par l'agent sur son CET.
• Conditions de transfert aux ayants droit des jours épargnés par l'agent en cas de décès. En cas de décès de l’agent, les ayants droit auront la possibilité de bénéficier des droits acquis au titre du CET. L’indemnisation s’effectuera alors sur la base des forfaits précédemment décrits. Elle concernera la totalité des jours épargnés.

• Heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007. Tous les agents se voient reconnaître le droit de demander une indemnisation de la totalité de leurs heures supplémentaires stockées, restant dues au 31 décembre 2007. Sur la base du volontariat, ils peuvent opter pour une récupération en temps, selon un échéancier et un plafond à déterminer dans chaque établissement. Pour le paiement des heures supplémentaires, le principe suivant a été retenu : les 14 premières heures seront payées sur la base de l’indice majoré de l’agent au 31 décembre 2007 majoré de 7 % ; le règlement du solde des heures dues sera effectué sur la base d'un forfait de 13 euros brut.
• Sécurisation des CET et des heures supplémentaires. S'agissant des jours stockés sur un CET au 31 décembre 2007, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'engage à garantir les droits qui y sont attachés : l’indemnisation et la récupération en temps seront effectuées dans les mêmes conditions que les droits à indemnisation des heures supplémentaires.
• Perspectives relatives au dispositif pour l'avenir. Les organisations signataires s’engagent à une concertation sur l’amélioration des conditions d’utilisation des CET et sur la mise en place de dispositifs ou de pratiques tendant à rationaliser le recours aux heures supplémentaires.
• Comités de suivi. Des comités de suivi s’assureront de la mise en œuvre du protocole dont les dispositions feront l'objet d'une évaluation annuelle.
• En pratique :

• Financement. Une enveloppe sera déléguée à chaque agence régionale d’hospitalisation (ARH) pour la partie sanitaire et sociale et à chaque direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) pour la partie sociale et médico-sociale à partir des crédits réservés sur le fonds pour l’emploi hospitalier. Les provisions constituées par les établissements de la fonction publique hospitalière complèteront cette dotation. Les ARH effectueront la ventilation des crédits entre établissements au prorata des jours et heures épargnés, sur la base des effectifs des établissements.
• Modalités réglementaires. Des décrets préciseront les conditions de mise en œuvre de ces dispositions ; une circulaire prévoira les modalités de répartition des dotations.

Les agents pourront exercer leurs droits à indemnisation jusqu’au 30 juin 2008.

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Ministère de la Santé
22 février 2008

Attachés d’administration : de nouvelles règles du concours de recrutement

Un arrêté du 20 décembre 2007 fixe la composition du jury, le programme et la nature des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière.

Un arrêté du 6 février apporte certaines modifications notamment sur la présidence du jury, le coefficient d’une des épreuves d’admissibilité et les pièces à fournir du dossier de candidature :

• Présidence du jury : en cas d’empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ce n’est plus « son représentant » qui siège mais un membre du jury désigné par le directeur général du centre national de gestion ;
• Épreuves d’admissibilité communes aux deux concours : le coefficient de la composition, au choix du candidat, est porté à 4 au lieu « de 3 » ;
• Dossiers de candidature des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves : certaines pièces ne sont plus à produire (déclaration sur l'honneur et engagement de servir).

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Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
JO du 14 février 2007

Accès au cycle préparatoire du concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière : les épreuves 2008 sont ouvertes

Un arrêté du 12 février 2008 annonce les épreuves ouvertes au titre de 2008 pour l'admission de 100 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration organisé par l'école des hautes études en santé publique :

• 30 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme homologué au moins au niveau II ou d'une équivalence. Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois ;
• 70 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes. Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois.

Les conditions pour concourir et la liste des épreuves sont énoncées dans l’arrêté.

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Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière.
JO du 21 février 2008

Concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)

Un arrêté du 12 février 2008 déclare les épreuves ouvertes au titre de 2008 pour l'admission de 100 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'école des hautes études en santé publique :

• 30 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'école nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle : les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois ;
• 70 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes : les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.

Les conditions pour concourir et la liste des épreuves sont citées dans l’arrêté.

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Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
JO du 21 février 2008

Cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale

Un arrêté du 12 février 2008 cite les épreuves ouvertes au titre de 2008 pour l'admission de 42 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l'école des hautes études en santé publique :

• 12 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'école nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle. Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois ;
• 30 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie). Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.

Les conditions pour concourir et la liste des épreuves sont précisées dans l’arrêté.

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Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale.
JO du 21 février 2008

Nouveau statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : le protocole d’accord est signé

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’état chargée de la solidarité ont signé un protocole d’accord avec les trois organisations syndicales des cadres hospitaliers.

Ce protocole précise les modalités de mise en œuvre du nouveau statut de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, prévu par plusieurs décrets du 26 décembre 2007. Il énonce notamment les conditions dans lesquelles les directeurs pourront accéder aux fonctions de direction de certains établissements publics de santé sur une liste fixée par le ministère.

Il indique également que le régime indemnitaire, défini par une part fixe et une part variable, sera revalorisé. Une indemnité de direction commune est instaurée. Les signataires de l’accord sont aussi favorables à l’élargissement aux D3S de la prime spécifique de sujétion.

La liste des établissements ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel hors échelle B sera fixée dans la limite de 8 % du nombre d’établissements entrant dans le champ statutaire et dotés des budgets les plus élevés.

Le centre national de gestion est chargé d’accompagner la réforme de l’évaluation par la mise en place d’un dispositif de formation des évaluateurs et des évalués.

Une réflexion globale, initiée par la DHOS et menée en lien avec le centre national de gestion, portera sur le contenu des épreuves et les modalités d’organisation des concours pour être en cohérence avec les modalités de recrutement des autres corps de la haute fonction publique.

L’élargissement du champ de compétence ouvert aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la revalorisation de leurs conditions de carrière s’analysent comme une reconnaissance de leur rôle à la tête d’institutions accueillant des populations particulièrement vulnérables.

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Site ministère de la Santé
20 février 2007

Négociations salariales dans la fonction publique

Le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusions. Ce document comprend notamment les mesures suivantes.

• Un nouveau mécanisme de négociation salariale sera proposé en 2008, afin d’assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle. Pour 2009-2011, seraient abordés notamment l’évolution de la valeur du point fonction publique, son calendrier ainsi que l’évolution des grilles en tenant compte de la durée réelle de carrière effectuée. Serait également intégrée, annuellement, la présentation des mesures catégorielles développées dans les différents ministères et celle de la mise en œuvre du principe de retour à 50 % des gains de productivité du service public.
• Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) du traitement indiciaire reposant sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période sera mis en oeuvre. Il concernera tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la « hors échelle B » (HEB). La situation des agents contractuels fera l’objet d’un examen particulier. Le montant de la garantie sera pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique.
• Les agents des catégories C, B et A dont l’avancement stagne à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB, bénéficieront automatiquement du mécanisme de garantie présenté ci-dessus en 2009 et 2010.
• La valeur du point d’indice de traitement servant au calcul des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l’état, des hôpitaux et des collectivités locales sera revalorisée en 2008 de 0,8 % (0,5% au 1er mars 2008 et 0,3 % en octobre 2008).
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction publique de métier, le gouvernement est prêt à discuter d’une restructuration de la grille afin de mieux reconnaître les efforts et la valeur professionnelle des agents.
• Sur les comptes épargne temps, le gouvernement confirme sa proposition de monétisation de la moitié du stock et est prêt à ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation spécifique.
• L’aide à l’installation personnalisée sera valorisée afin de favoriser le logement des fonctionnaires. Elle passera de 700 à 900 euros en Île-de-France, Paca et zones urbaines sensibles (ZUS). Elle sera revalorisée de 350 à 500 euros dans les autres régions de France. Le plafond du prêt mobilité sera doublé et porté à 2000 euros.

Éric Woerth a indiqué aux organisations syndicales que ce projet de relevé de conclusion était ouvert à leur signature jusqu’au mercredi 20 février au soir.

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Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
19 février 2008

Etudes promotionnelles : une nouvelle cotisation obligatoire pourrait réduire certaines injustices

Un parlementaire, Jean Louis Masson, a attiré l’attention du ministère de la Santé sur les difficultés de certains personnels à bénéficier du droit à la formation professionnelle, citant l’exemple de la Moselle, où les agents qui souhaitent suivre une formation d'aide-soignante ou bien les aides-soignantes qui souhaitent suivre une formation d'infirmière se voient presque systématiquement opposer un refus. Il en résulte une injustice profonde par rapport à l'esprit de la loi !

Ainsi sollicité sur le point de savoir quelles étaient les mesures envisagées pour permettre un accès normal des personnes au cycle de formation professionnelle, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a apporté la réponse suivante en date du 14 février 2008 :

• Le financement de la formation des agents de la fonction publique hospitalière souhaitant acquérir un diplôme du secteur sanitaire et social relève du fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle en application de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 et au décret n° 2007-526 du 5 avril 2007. Cette nouvelle obligation légale de financement des études relatives à la promotion professionnelle se traduit par une cotisation obligatoire des établissements publics hospitaliers fixée à 0,2 % de la masse salariale en 2007, à 0,4 % en 2008 et à 0,6 % à compter de 2009, cette cotisation est gérée par l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ;
• Les agents peuvent aussi accéder à la formation professionnelle par la voie du plan de formation de chaque établissement (minimum 2,1 % de la masse salariale) ou bien demander à bénéficier d'un congé de formation professionnelle auprès de I'ANFH, dont la contribution obligatoire est de 0.2 % de la masse salariale ;
• Le diplôme d'état d'aide-soignant est accessible par la validation des acquis de l'expérience depuis début 2005. Cette nouvelle modalité de validation permet de réduire le temps et les coûts de la formation ;
• La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 octroie la possibilité pour les agents de la fonction publique hospitalière de bénéficier d'un congé de validation des acquis de l'expérience pour préparer leur dossier de validation.

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Formation professionnelle et fonction publique hospitalière.
Question écrite de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 9 août 2007.
Réponse du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
JO Sénat du 14 février 2008

Agents des services hospitaliers qualifiés : accession au grade d’aide soignant après sélection professionnelle

Un décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 fixe le statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. L’article 6 (3°) est relatif au pourcentage de recrutement effectué dans l'année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés.

Un arrêté du 12 février 2008 qui abroge l’arrêté du 17 juin 1996, détermine les modalités de la sélection professionnelle, la formation et la validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant (25 % au plus des recrutements effectués dans l'année).

Les agents des services hospitaliers qualifiés de l'établissement, réunissant au moins huit ans de fonctions dans ce grade, doivent adresser leurs candidatures accompagnées d'une lettre de motivation et de l'avis de leur supérieur hiérarchique et des éléments d'appréciation définis dans le présent arrêté.

La nomination en qualité d'aide-soignant stagiaire est prononcée par le directeur, après avis de la commission administrative paritaire (CAP), à partir des éléments d'appréciation.

Les aides-soignants stagiaires qui valideront leur formation (moyenne des trois notes obtenues supérieure à 10 sur 20) seront titularisés après avis de la CAP.

Les candidats dont la formation ne sera pas validée, réintégreront leur grade d’origine.

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Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant
JO du 24 février 2008

Réforme des diplômes d’éducateur spécialisé et de moniteur éducateur

Une circulaire du 11 décembre 2007 traite des modalités des formations préparatoires et d’obtention du diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d’État de moniteur éducateur (DE ME).

La réforme de ces deux diplômes a un triple objectif :

• L’ouverture à la validation des acquis de l’expérience (VAE) du diplôme d’État de moniteur éducateur ;
• Une meilleure visibilité des parcours post-VAE pour le diplôme d’État d’éducateur spécialisé ;
• Une articulation effective entre ces deux diplômes.

Source >>
Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A n° 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d’obtention du diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d’État de moniteur éducateur (DE ME).
BO Santé n° 1 du 15 février 2008

Mutualisation des crédits d’heures syndicales

Une circulaire du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans les établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière définit la mise en oeuvre de cette dernière. Les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Chaque année, le coût horaire moyen est déterminé par le ministre chargé de la Santé.

Une circulaire du 6 décembre 2007 fixe ainsi à 16 euros, pour l’année 2006, le coût horaire moyen servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

Source >>
Circulaire DHOS/P2 no 2007-429 du 6 décembre 2007 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
BO Santé n° 1 du 15 février 2008

Campagne nationale d’information et de promotion des métiers hospitaliers

Les professionnels hospitaliers des établissements de santé publics et privés représentent aujourd’hui plus d’un million de personnes, soit 4,2 % de la population active.

D’ici 2015, le nombre d’emplois à pourvoir devrait atteindre 200 000 postes sur une diversité de secteurs et 150 métiers différents.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a lancé une campagne d’information et de promotion des métiers hospitaliers, le mardi 19 février 2008, lors d’une conférence de presse : son objectif est d’ informer les jeunes des 200 000 postes à pourvoir pour les cinq prochaines années et les sensibiliser sur les 150 métiers proposés au sein de l’hôpital : infirmiers, aides-soignants, médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, manipulateurs en électroradiologie médicale, secrétaires médicales… autant d’exemples de postes aux compétences et aux qualifications variées et pour lesquels l’hôpital recrutera en nombre dès demain.

Elle a rappelé également la mise en place du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la territoriale, de l’hospitalière et de l’état) qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation en alternance d’un ou deux ans en milieu hospitalier.

Enfin, elle a évoqué le dispositif de promotion interne qui offre de réelles évolutions de carrière pour un jeune (système de « validation des acquis ») et le sens du collectif qui doit exister à tous les niveaux de la hiérarchie de l’hôpital.

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Site ministère de la Santé
21 février 2007

Réforme de la première année des études médicales : remise du rapport du professeur Jean-François Bach

La mission confiée au professeur Bach a pour objectif de proposer des solutions pour lutter contre l’échec massif des étudiants en fin de première année de médecine (80 % des étudiants redoublent leur première année) et à l’issue du redoublement de la première année (deux tiers des étudiants parmi les 80% précédemment cités ne passent finalement pas le cap de la première année).

Les propositions retenues par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, visent à :

• mieux préparer les étudiants à quatre concours distincts, en les informant sur les études et les carrières médicales, dès le lycée et à l’université ;
• prévenir l’échec en réorientant dès le mois de janvier les étudiants dont les résultats sont très insuffisants et qui statistiquement n’ont aucune chance de réussite ni à la fin de la première année, ni même en redoublant ;
• renforcer le tutorat des étudiants pour mieux les accompagner et les aider à mieux préparer le(s) concours et à affiner leur orientation ;
• valider la première année pour les étudiants ayant eu la moyenne (10/20) mais n’ayant pas été reçus (reçus-collés) au(x) concours afin de leur permettre une poursuite automatique d’études vers d’autres filières ;
• ouvrir de nouvelles possibilités pour suivre ou reprendre des études médicales afin de dédramatiser le concours de première année et diversifier les profils des futurs professionnels de santé.

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Site ministère de la Santé
21 février 2008

Elections des conseillers départementaux de l’ordre des infirmières

Les élections des conseillers départementaux de l’ordre des infirmières auront lieu exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système de vote entre le 9 avril et le 24 avril 2008 (midi) pour visualiser la liste des candidats et voter :

• sont électeurs tous les infirmiers inscrits au répertoire ADELI à la DDASS de leur département à la date du 31 décembre 2007 ;
• sont éligibles les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI avant le 24 avril 2005. Les infirmiers souhaitant se porter candidats doivent adresser leur déclaration de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception avant le lundi 10 mars 2008 à la DDASS de leur département.

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Presse syndicale
25 février 2008

Pénibilité du travail infirmier

Le président du syndicat infirmier de la CFE-CGC a été auditionné le 31 janvier 2008 par la « mission d’information sur la pénibilité au travail » animée par le député Jean-Frédéric Poisson.

Il ressort de cette mission que la pénibilité du travail infirmier est de plusieurs natures (physique, psychique, mentale).

• Origine physique :

• augmentation de la charge de travail liée à la diminution de la durée moyenne de séjour, la hausse de la gravité des cas du fait du développement des alternatives à l’hospitalisation, des hôpitaux de jour…;
• horaires perturbant la vie professionnelle et personnelle : travail de nuit, en horaires alternés, en « grande équipe », repos décalés ou supprimés ;
• manutention de malades ou de charges lourdes ;
• exposition aux produits toxiques (produits de chimio…).

• Origine psychologique :

• peur des agressions du fait d’une hausse de l’agressivité (particulièrement aux urgences) et de la médiatisation de certaines affaires ;
• sentiment de solitude du fait du manque d’effectif.

L’hôpital va très vite être confronté à un problème d’effectifs et de transmission des savoirs : 55% des infirmiers en milieu hospitalier vont partir à la retraite dans les cinq ans et les 45% restant sont pour la plupart de jeunes diplômés.

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Presse syndicale
25 février 2008

Le directeur et la démarche d'amélioration continue de la qualité: l’évaluation interne du « Pourquoi ? » au « Comment ? »

Une journée régionale est organisée par l'ADC (Association de Directeurs, Cadres de direction et certifiés de l'EHESP).

L’objectif de cette journée est de familiariser les directeurs à l’évaluation interne par la remise du guide de l’évaluation interne et par les exposés des expériences des différents intervenants.

Renseignements pratiques :

Date : le 14 mars 2008

Lieu : centre de Mittelwihr (68630)

Pour plus d’informations : FHF

Directeur ou directrice d’hôpital

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions

• Centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital local de Fumay (Ardennes), 1 poste : chargé(e) des établissements de personnes âgées et référent(e) d'un ou de plusieurs pôles ;
• Centre hospitalier de Brienne-le-Château (Aube), 1 poste : chargé(e) des services économiques, travaux et services logistiques ;
• Centre hospitalier de Lisieux (Calvados), 2 postes :

• Chargé(e) des ressources humaines ;
• Chargé(e) du pôle logistique et technique ;

• Centre hospitalier de Montpon et hôpital local de Nontron (Dordogne), 1 poste : chargé(e) de la gestion globale sur le site de l'hôpital local de Nontron ;
• Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), 1 poste : chargé(e) des affaires générales et de la stratégie ;
• Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), 1 poste : chargé(e) de la qualité et de la communication ;
• Centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), 1 poste : chargé(e) du service de la maintenance et des travaux ;
• Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1 poste : chargé(e) des affaires médicales et de la contractualisation interne ;
• Centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), 1 poste : chargé(e) des services économiques et logistiques ou chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon), 1 poste : chargé(e) des finances.

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Avis n° 82 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 19 février 2008

Directeurs adjoints ou directrices adjointes

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), 1 poste : chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de la clientèle ou chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• Centre hospitalier de Laon (Aisne), 1 poste : chargé(e) des finances et de l'informatique ;
• Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), 1 poste : chargé(e) du suivi des opérations d'investissement ;
• Centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas (Ardèche), 1 poste : chargé(e) des services financiers et du système d'information ;
• Centre hospitalier de Carcassonne (Aude), 1 poste : chargé des affaires médicales, de la qualité, de la gestion des risques, de la clientèle et des coopérations ;
• Assistance publique - hôpitaux de Marseille, groupe hospitalier La Timone (Bouches-du-Rhône), 1 poste : chargé(e) de l'hôpital d'enfants, des affaires médicales et du suivi des relations avec les usagers, les associations et traitement des plaintes ;
• Centre hospitalier régional de Caen (Calvados), 1 poste : chargé(e) des urgences et des pôles réanimation médicale et médecine ;
• Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier de la Chartreuse à Dijon (Côte-d'Or), 1 poste : chargé(e) des affaires financières, du système d'information et de l'analyse de gestion ;
• Centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse), 1 poste : chargé(e) des finances et des services logistiques ;
• Centre hospitalier régional de Besançon (Doubs), 1 poste : chargé(e) des finances et des relations avec les usagers ;
• Centre hospitalier Anne de Ticheville, à Bernay (Eure), 1 poste : chargé(e) de l'économat et de la logistique ;
• Centre hospitalier de Douarnenez (Finistère), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier Louis Pasteur de Dôle (Jura), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines et de la formation ;
• Centre hospitalier spécialisé du Jura à Dôle (Jura), 1 poste : chargé(e) du pôle communication et patrimoine ;
• Centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire), 1 poste : chargé(e) des affaires financières ;
• Centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique), 1 poste : chargé(e) des affaires générales et des finances ;
• Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique), 2 postes : chargé(e)s de la plate-forme de proximité ;
• Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 1 poste : chargé(e) des finances et du système d'information ;
• Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), 1 poste ;
• Centre hospitalier public du Cotentin à Cherbourg-Octeville (Manche), 1 poste : chargé(e) des affaires générales et référent de pôles ;
• Centre hospitalier régional de Reims (Marne), 1 poste : chargé(e) des services techniques et des travaux ;
• Centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), 1 poste : chargé(e) des ressources logistiques ;
• Centre hospitalier de Saint-Dizier (Haute-Marne), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1 poste : chargé(e) des ressources médico-techniques ;
• Centre hospitalier du Centre Bretagne à Pontivy (Morbihan), 1 poste : chargé(e) des risques, de la qualité, de l'organisation et de la contractualisation interne ;
• Établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord), 1 poste : chargé(e) des services financiers ;
• Centre hospitalier de Seclin (Nord), 1 poste : chargé(e) des affaires financières, du système d'information et du service aux usagers ;
• Hôpital local d'Hesdin (Pas-de-Calais), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois, à Saint-Venant (Pas-de-Calais), 1 poste : chargé(e) des finances ;
• Centre hospitalier d'Haguenau (Bas-Rhin), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ;
• Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin), 1 poste : chargé(e) du secrétariat général et du cabinet de la direction générale ;
• Hospices civils de Lyon (Rhône), 1 poste : chargé(e) du budget et de la comptabilité ;
• Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 1 poste : chargé(e) des affaires financières, des services économiques et logistiques, du système d'information et responsable assurance qualité ;
• Centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir à La Flèche (Sarthe), 1 poste : chargé(e) des finances, de la qualité et des affaires générales ;
• Centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie), 1 poste : chargé(e) des affaires financières ;
• Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris), 8 postes :

• Hôpital Beaujon, 1 poste : chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• Hôpital Paul Brousse, 1 poste : chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• Groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, 1 poste : chargé(e) des recettes ;
• Hôpital Robert Debré, 1 poste : chargé(e) des projets médicaux et de la qualité ;
• Siège de l'AP-HP (DPM, direction de la politique médicale), 1 poste : chargé(e) du département recherche clinique et développement (DRCD) ;
• Siège de l'AP-HP (DDRH, direction du développement des ressources humaines), 1 poste : chargé(e) du projet métiers-compétences au département prospective, métiers, nouvelles organisations ;
• Siège de l'AP-HP (DITMS, direction de l'investissement, travaux, maintenance, sécurité), 1 poste : chef du service achats, marchés et comptabilité ;
• Siège de l'AP-HP (cabinet du directeur général), 1 poste : chargé(e) du suivi du développement de l'efficience et des dossiers économiques et financiers ;

• Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises à Fécamp (Seine-Maritime), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), 2 postes :

• Chargé(e) de l'accueil et des finances ;
• Chargé(e) des travaux ;

• Etablissement public de santé Charcot à Plaisir (Yvelines), 1 poste ;
• Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse), 1 poste ;
• Centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle à la Roche-sur-Yon (Vendée), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines et des formations ;
• Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), 1 poste : chargé(e) du plan et des travaux ;
• Centre hospitalier de Remiremont (Vosges), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges (Vosges), 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ;
• Centre hospitalier départemental Stell à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 1 poste : chargé(e) des affaires économiques ;
• Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne), 1 poste : chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 1 poste : chargé(e) des affaires générales ;
• Centre hospitalier spécialisé Roger Prévot à Moisselles (Val-d'Oise), 1 poste : chargé(e) des affaires générales et des affaires financières ;
• Hôpitaux de Mayotte de Mamoudzou (Mayotte), 2 postes :

• Chargé(e) des ressources matérielles ;
• Chargé(e) de la direction technique, plans et travaux.

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Avis n° 82 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 19 février 2008

Directeur ou directrice

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions et proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale

• Centre hospitalier, à Guéret (Creuse) ;
• Centre hospitalier François Dunand, à Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Autres emplois de directeurs ou directrices : Secrétaire général

• Syndicat interhospitalier de la Martinique (Martinique).

Directeur ou directrice

• Centre hospitalier, à Laon (Aisne) ;
• Centre hospitalier, à Rethel-Vouziers (Ardennes) ;
• Centre hospitalier, à Saint-Affrique (Aveyron) ;
• Centre hospitalier, à Mauriac (Cantal) ;
• Centre hospitalier, à Lannion (Côtes-d'Armor) ;
• Centre hospitalier Henri Ey, à Bonneval (Eure-et-Loir) ;
• Centre hospitalier, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
• Centre hospitalier du Gers, à Auch (Gers) ;
• Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
• Centre hospitalier, à Ancenis, maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique), et hôpital local, à Cande (Maine-et-Loire) ;
• Centre hospitalier spécialisé, à Montbert (Loire-Atlantique) ;
• Centre hospitalier, à Gien, hôpital local, à Sully-sur-Loire, maison de retraite, à Châtillon-sur-Loire, maison de retraite, à Coullons (Loiret) ;
• Centre hospitalier, à Gourdon (Lot) ;
• Centre hospitalier, à Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
• Centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;
• Centre hospitalier spécialisé, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
• Centre hospitalier, à Flers-de-l'Orne (Orne) ;
• Centre hospitalier, à Ambert (Puy-de-Dôme) ;
• Centre hospitalier, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ;
• Centre hospitalier spécialisé, à Ernstein (Bas-Rhin) ;
• Centre hospitalier, à Gray (Haute-Saône) ;
• Centre hospitalier spécialisé, à Sevrey (Saône-et-Loire) ;
• Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, à Allonnes (Sarthe) ;
• Centre hospitalier Stell, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
• Centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).

Peuvent faire acte de candidature à ces postes :

• les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
• les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

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Avis n° 29
JO du 24 février 2008

Emplois fonctionnels de direction

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe :

Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe

• Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) ;
• Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Sous-directeur ou sous-directrice des services centraux

• Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris) : groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul.

Directeur ou directrice

• Centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital local de Fumay (Ardennes) ;
• Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
• Centre hospitalier de Valence (Drôme) ;
• Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
• Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
• Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;
• Centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
• Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Peuvent faire acte de candidature à ces postes :

• les personnels de direction titulaires hors classe ;
• les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.

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Avis n° 30
JO du 24 février 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation

• Centre hospitalier E. Toulouse, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1 poste;

Avis n° 117

• Centre hospitalier de Langres (Haute-Marne), 1 poste.

Avis n° 118

Postes à pourvoir au choix

• Maison de retraite (EHPAD) de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales), 1 poste.

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Avis n° 119 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 16 février 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir au choix

• Centre hospitalier de Menton (Alpes-Maritimes), 1 poste.

Avis n° 85

• Hôpital local de Sancerre (Cher), 1 poste.

Avis n° 86

• Centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche), 1 poste.

Avis n° 87

• Centre hospitalier de Denain (Nord), 1 poste.

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Avis n° 91 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 19 février 2008

Attaché d’administration

Postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement

• Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados), 1 poste.

Avis n° 79

• Hôpital local du Thillot (Vosges), 1 poste.

Avis n° 88

Postes à pourvoir au choix

• Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord), 1 poste.

Avis n° 83

• Centre hospitalier de Cambrai (Nord), 1 poste.

Avis n° 84

• Centre hospitalier de Tourcoing (Nord) 1 poste.

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Avis n° 85 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 20 février 2008

Attaché d’administration

Poste à pourvoir au choix

• Centre hospitalier du Mans, 1 poste

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Avis n° 115 Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
JO du 27 février 2008