Concours : accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Deux arrêtés du 10 et du 11 février 2003 sont relatifs aux modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).

Un arrêté du 22 janvier 2008 qui abroge les deux arrêtés précités précise que le concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel deux mois au moins avant la date du début des épreuves. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

Les modalités du concours sont décrites dans l’arrêté : le nombre de places ouvertes selon la catégorie de candidats, la composition du dossier d'inscription, la nature et la notation des épreuves, la composition du jury…

Les épreuves, écrites et orales :

• Épreuves écrites et anonymes d'admissibilité :

• épreuve commune aux deux catégories de candidats : rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
• pour la première catégorie de candidats (candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d’entrée à l’école nationale d’administration ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007) : rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, choisi par le candidat entre trois sujets (durée quatre heures ; coefficient 1) ; pour la seconde catégorie de candidats (candidats ne possédant pas l’un de ces titres, diplômes ou expérience professionnelle): rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 1).

• Épreuve orale d'admission, commune aux deux catégories de candidats (durée trente minutes ; coefficient 3), comprenant :

• une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : quinze minutes, durée de préparation : quinze minutes) ;
• une conversation avec les membres du jury (durée maximale : quinze minutes).

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, avant la date de clôture des inscriptions.

Le cycle préparatoire est organisé par l'école des hautes études en santé publique.

Source >>
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
JO du 30 janvier 2008.

À consulter >>
Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (article 14).

Demandes d'équivalence de diplômes : le grade d’agent chef relève désormais de la commission régionale

Un arrêté du 21 septembre 2007 fixe les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.

Cet arrêté précise dans son annexe 2, la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale.

Un arrêté du 5 février 2008 vient compléter la liste précitée en ajoutant le grade d’agents chefs (les agents chefs étant classés en catégorie « B type »).

Source >>
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise.
JO du 10 février 2008

Un refus de promotion est légal lorsque l’effectif à prendre en compte est déjà atteint !

Un agent, employé en qualité de préparateur en pharmacie titulaire au centre hospitalier général de Mont-de-Marsan s’est vu refusé, par décision du directeur, l’accès à l’échelon exceptionnel.

L’intéressé a adressé une requête auprès du tribunal administratif tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan a rejeté sa demande de reconstitution de carrière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier général de Mont-de-Marsan de reconstituer sa carrière.

Le tribunal administratif de Pau dans sa séance du 21 mars 2006 a rejeté sa requête.

L’agent a ensuite déposé un recours en cassation devant le Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du jugement du tribunal administratif et, statuant au fond, de la décision du directeur du centre hospitalier avec condamnation de l'État à lui verser une indemnité de 3 279,26 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2003.

Le Conseil d’État dans sa séance du 7 novembre 2007, a rejeté sa requête.

Observations :

Le corps des préparateurs en pharmacie comprend le grade de préparateur en pharmacie de classe normale comptant neuf échelons et deux échelons exceptionnels. Les échelons exceptionnels sont accessibles « dans la limite de 25 % de l'effectif du corps … aux agents comptant deux ans de fonctions au 9e échelon », l’effectif à prendre en compte pour l'accès à l'échelon exceptionnel de préparateur en pharmacie étant celui du nombre de préparateurs employés par l’établissement.

Le tribunal administratif de Pau n'a donc pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'était légal le refus opposé à la demande de promotion de l’agent par le centre hospitalier général de Mont–de–Marsan, fondé sur ce que deux des dix préparateurs employés dans cet établissement étaient déjà classés à l'échelon exceptionnel, de sorte que la promotion de l’intéressé à cet échelon ne pouvait intervenir sans que ne soit dépassée la limite de 25 % fixée à l'article 5 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989.

Si l’agent fait valoir que la décision lui refusant la promotion demandée serait contraire aux dispositions d'une circulaire du 7 mai 1991 du ministre des affaires sociales et de l'intégration, ce moyen est nouveau en cassation et par suite irrecevable.

il résulte de ce qui précède que l’intéressé n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque, lequel est suffisamment motivé.

Source >>
Conseil d'Etat section du contentieux, 5e sous-section. Centre hospitalier intercommunal André Grégoire à Montreuil, arrêt n° 294132 du 7 novembre 2007.

Droit à l’Indemnisation des heures supplémentaires et des jours de compte épargne temps (CET) à l’hôpital

Le ministère de la Santé et quatre organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC et UNSA) ont signé un protocole relatif à l'indemnisation des comptes épargne temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Il prévoit :

• une indemnisation des 14 premières heures supplémentaires sur la base de l'indice majoré de l'agent au 31 décembre 2007 avec une majoration de 7 %, et des autres heures selon un forfait fixé pour tous les agents à 13 euros brut par heure. (Ce protocole, ainsi que celui signé à la mi-janvier avec les praticiens des hôpitaux, sera financé grâce aux 348,5 millions d’euros du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) et aux 324 millions d’euros provisionnés par les hôpitaux à fin décembre 2006).
• une rémunération des jours accumulés en CET sur la base de 65 euros bruts pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A, dans la limite de 50 % des jours épargnés. Quant au projet de transformation des jours en points épargne retraite, celui-ci doit encore être discuté avec le ministère en charge de la fonction publique.

Source : >>
Dépêche APM International du 7 février 2008

Modalités d’application techniques du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales

Des circulaires du 21 août 2007 et du 27 novembre 2007 relatives à la mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ont apporté des réponses aux interrogations qui sont fréquemment posées par les entreprises et leurs salariés sur les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales institué par ladite loi.

Une circulaire du 5 février 2008 présentée sous forme de questions-réponses traite d’ aspects plus techniques relatifs, notamment, aux agents publics, survenant à l’occasion de la mise en œuvre des mesures issues de cette loi et concernant le temps de pause, d’habillage etc...

Source : >>
Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, applicable aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

À consulter : >>
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

Séance du 5 février 2008 du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

Trois textes dont deux majeurs ont été présentés à la séance du 5 février 2008 du CSFHP, un sur les contractuels, un sur les positions et un autre sur le CET :

• le texte sur les contractuels : il est destiné à remplacer le décret n° 91-155 en modernisant un nombre de dispositions s’inspirant de celles applicables aux titulaires : temps partiel, formation, handicapés, congés, commissions consultatives paritaires, sanctions…
• le texte sur les positions : il a pour but de moderniser le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 en matière de positions en ce qui concerne les mises à disposition.
• le texte sur le CET : un article autoriserait la transmission des droits acquis aux ayants droit.

Source : >>
Site syndical
5 février 2008

Le lundi de Pentecôte à nouveau férié dès 2008

Le gouvernement a mis fin au « grand bazar » du lundi de Pentecôte qui devrait redevenir un jour chômé dès cette année, le principe d'une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées étant maintenu, avec des modalités à fixer librement dans chaque entreprise.

Source : >>
Presse.
5 février 2008.

Hausse des salaires de 0,5 % au 1er mars 2008

Le ministre du Budget et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont confirmé que le point d'indice qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé de 0,8 % en 2008 dont 0,5 à compter du 1er mars 2008.

Source : >>
Lemonde.fr, brève du 19 février 2008.

Études médicales : 7300 étudiants de première année du premier cycle poursuivront leurs études en médecine

Un arrêté du 17 janvier 2008 fixe à 7300, le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008. Ce nombre est réparti selon la liste détaillée dans l’arrêté.

Source >>
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
JO du 30 janvier 2008.

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et aide à la souscription de l’assurance responsabilité civile

Une loi du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie a institué un dispositif d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle pour les médecins ou les équipes médicales d’une même spécialité exerçant en établissement de santé.

Les médecins soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile (médecins libéraux et praticiens hospitaliers ayant une activité libérale) et « exerçant une spécialité particulièrement exposée au risque professionnel » peuvent, en s’engageant dans la procédure d’accréditation, bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance.

Un décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 est venu préciser les conditions de mise en œuvre du dispositif d’accréditation. Ce dispositif s’appuie sur des organismes agréés par la haute autorité de santé, lesquels sont chargés d’instruire les demandes d’engagement dans la démarche d’accréditation, d’assurer la gestion des risques par spécialité et d’accompagner les médecins.

Les modalités de calcul de l’aide à la souscription de l’assurance, ont été modifiées par un décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006.

Un décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 vient modifier les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles, à la suite d’avis de l’union nationale des caisses d’assurance-maladie en date du 18 décembre 2007 et de la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2007.

Il précise que les médecins et équipes médicales engagés dans une procédure d'accréditation de leurs pratiques professionnelles, peuvent bénéficier d'une aide dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale sous réserve de présenter l'attestation de leur engagement dans la procédure d'accréditation, au plus tard le 30 juin 2008.

Source : >>
Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé.
JO du 31/01/2008.

À consulter : >>
Code de la sécurité sociale : Livre 2, Titre 1, Chapitre 5 : participation de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.

Prévisions des recettes et des dépenses des établissements publics de santé : un nouveau modèle de document à produire

Un arrêté du 5 décembre 2006 qui fixait l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et de certains établissements de santé privés est abrogé ; toutefois, il reste applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2007.

Un arrêté du 26 décembre 2007 fixe le nouveau modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à compter de l'exercice 2008 (annexes I et II de l’arrêté).

Pour information : cf. ci-dessous, le modèle de présentation détaillé de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (l’EPRD) du compte de résultat prévisionnel principal.

[Cliquez sur le tableau pour l'agrandir]

Source >>
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
JO du 30 janvier 2007.

Budget primitif 2008 du centre national de gestion

Une délibération du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du centre national de gestion, adopte le budget primitif 2008 du centre (conforme au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel) comme suit :

• montant de l'enveloppe « charges de personnel » : 40 386 238 € ;
• montant de l'enveloppe « charges de fonctionnement autres que de personnel » : 9 530 795 €, à laquelle s'ajoutent 111 520 € au titre des dotations aux amortissements et, le cas échéant, aux provisions ;
• montant de l'enveloppe « dépenses d'investissement » : 399 250 €.

Source : >>
Délibération du 13 décembre 2007 fixant le budget 2008 du centre national de gestion.
JO du 8 février 2008.

2e rencontres de la communication hospitalière : les inscriptions sont ouvertes

La fédération hospitalière de France (FHF) en partenariat avec le dispositif d’accompagnement des réformes hospitalières organise les 2e rencontres de la communication hospitalière les 25 et 26 mars 2008 à Paris.

Modalités d’inscriptions >>
FHF
07/02/2008.

Attaché d’administration : postes à pourvoir par voie de mutation ou de détachement :

• Centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan).

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO du 2 février 2008.

• Établissement public de santé Alsace-Nord (Bas-Rhin).

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO du 8 février 2008.

• Centre hospitalier de la côte basque à Bayonne (Pyrénées Atlantiques).

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO 12 février 2008.

Attaché d’administration : postes à pourvoir au choix :

• Hôpital local d'Erstein (Bas-Rhin) ;
• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain).

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO du 8 février 2008.

• Centre hospitalier du Val d'Ariège à Foix (Ariège) ;
• Maison de retraite de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO 12 février 2008.

Avis relatif à la liste de postes vacants de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un avis donne la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) à pourvoir pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006.

Cet avis précise les conditions de candidature aux postes de praticiens des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé, les centres hospitaliers universitaires ainsi que les postes de praticien hospitalier à recrutement prioritaire situés dans les établissements publics de santé (centre hospitalier et hôpital local).

Source >>
JO du 8 février 2008.

Avis relatif au nombre de candidats admis au concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2007)

• Concours externe :
• 52 candidats, admis par ordre de mérite sur la liste principale ;
• 21 candidats, au titre de la liste complémentaire
• Concours interne :
• 48 candidats, admis et classés par ordre de mérite.

Source >>
Liste de candidats admis aux concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2007).
JO du 29 janvier 2008.

Inscription aux listes d’aptitude à la hors classe et la classe normale des personnels de direction

• hors-classe : nombre d’inscriptions proposé :
  • fonctionnaires et praticiens hospitaliers : 11 postes ;
  • autres fonctions publiques : 7 postes.
• Peuvent s’inscrire les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et les praticiens hospitaliers, à condition d’avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et pour les praticiens hospitaliers, le 6e échelon de leur grille de rémunération. Ils doivent, en outre, justifier de dix ans de services effectifs ou, s'ils sont praticiens hospitaliers, de six ans de services effectifs au 1er janvier 2008 et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
• classe normale : nombre d’inscriptions proposé :
  • fonctionnaires hospitaliers : 8 postes ;
  • autres fonctions publiques : 5 postes.
• Peuvent s’inscrire les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A des trois fonctions publiques à condition d’avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852 et de justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A au 1er janvier 2008 et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
• Les auditions se dérouleront à compter du mois de mars 2008.

Source >>
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2008.
JO du 5 février 2008.

Inscription aux listes d’aptitude à la hors classe et la classe normale des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

• hors-classe : nombre d’inscriptions proposé :
  • fonctionnaires et praticiens hospitaliers : 2 postes ;
  • autres fonctions publiques : 2 postes.
• Peuvent s’inscrire les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, à condition d’avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et pour les praticiens hospitaliers, le 6e échelon de leur grille de rémunération. Ils doivent, en outre, justifier de dix ans de services effectifs au 1er janvier 2008 et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
• classe normale : nombre d’inscriptions proposé :
  • fonctionnaires hospitaliers : 10 postes ;
  • autres fonctions publiques : 7 postes.
• Peuvent s’inscrire les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A des trois fonctions publiques à condition d’avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 et de justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A au 1er janvier 2008 et être âgés à la même date de plus de quarante ans.

Source >>
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2008.
JO du 5 février 2008.