Constitution d’une équipe médicale mixte à l’hôpital local

Pris pour l'application de l'article 79 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, un décret du 11 décembre 2007 vient modifier certaines dispositions réglementaires du Code de la santé publique, en fixant notamment les conditions dans lesquelles une équipe médicale mixte de médecins libéraux et de praticiens hospitaliers peut être constituée.

Ce décret a aussi pour objectif de revaloriser la rémunération libérale pour les activités de soins de suite et de permettre aux médecins libéraux en hôpital local de participer à des actions de formation.

Autre disposition importante de ce texte : les hôpitaux locaux pourront recruter des médecins, odontologistes et pharmaciens en qualité d'assistant des hôpitaux.

Certains articles modifiant le Code de la santé publique, méritent d’être développés.

L’article R. 6141-32 nouveau prévoit que « lorsque le conseil d'administration constate, aux termes d'une délibération, que le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant pour assurer les soins de courte durée en médecine, le directeur de l'hôpital local peut mettre en œuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens hospitaliers ou praticiens contractuels, après avis de la commission médicale d'établissement (CME) ».

L’article R. 6141-33 nouveau dispose qu’ « il incombe désormais au directeur de l’hôpital de nommer un médecin "responsable de la coordination des activités médicales, de l’organisation de la continuité médicale des soins, de jour comme de nuit, et de la mise en œuvre de l’évaluation des soins" parmi les médecins qualifiés en médecine générale ou les praticiens hospitaliers. Ce responsable est nommé après avis de la CME, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ». Lorsque le médecin est qualifié en médecine générale autorisé, il exerce cette fonction en sus de ses activités, dans le cadre d'un contrat établi avec le directeur.

Il est noté qu’il appartient au conseil d'administration de fixer la quotité du temps de travail correspondant à la fonction de responsable.

Cet article traite également des modalités d’indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés et de leurs remplaçants. Ces modalités sont définies par délibération du conseil d'administration, après avis de la CME, dans une limite fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.

L’article R. 6141-34 nouveau contient une disposition qui revalorise le niveau de rémunération des médecins généralistes libéraux pour les activités en soins de suite, qui passent d’un acte et demi à trois actes par semaine.

L’article R. 6141-36 nouveau introduit une indemnisation des médecins généralistes libéraux pour leur participation à des actions de formation, et ce à raison d’une demi-journée de formation dans la limite de cinq journées par an. Le montant annuel des indemnités perçues à ce titre ne peut excéder le tiers des honoraires perçus pour la même période.

L’article R. 6152-501 nouveau énonce que les hôpitaux locaux peuvent recruter des médecins, odontologistes et pharmaciens en qualité d'assistant des hôpitaux dans les conditions réglementaires applicables à ce dit personnel.

Source >>
Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires).
JO du 13 décembre 2007

À consulter >>
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 : article 79 de la loi de finances 2007
Code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) :

• Titre IV – établissements publics de santé : chapitre 1er, section 3, sous-section 3
• Hôpitaux locaux (articles R. 6141-17 à R. 6141-36)
• Titre V – Personnels médicaux et pharmaceutiques : chapitre 2, Section 5, sous-section 1
• Dispositions générales (articles R. 6152-501 et R. 6152-502)

Accès aux concours externes : procédure d’équivalence de diplômes

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes : le type et le niveau de diplôme requis sont définis par le statut particulier du corps concerné.

Le décret n 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours dispose que les candidats inscrits à un concours de recrutement, pour lequel un diplôme national est exigé, doivent justifier de qualifications au moins équivalentes attestées : il s’agit soit d’un autre diplôme délivré en France ou dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, soit d’un diplôme sanctionnant un cycle d’études d’un niveau équivalent, soit de l’expérience professionnelle du candidat.

Une circulaire en date du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes, détaille, selon la nature des diplômes concernés, les dispositions applicables à compter du 1er août 2007.

Source >>
Circulaire DHOS/P 3 no 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière
BO Santé du 15 novembre 2007

À consulter >>
Décret no 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Bonification indemnitaire 2007 : modalités d’attribution

Une circulaire du 6 novembre 2007 a étendu le bénéfice d’une bonification indiciaire aux agents des catégories A et B pour l’année 2007.

Pour mémoire : sont concernés par cette bonification les fonctionnaires de catégories A et B des trois fonctions publiques justifiant d’une ancienneté au dernier échelon d’un des grades d’un corps ou d’un cadre d’emploi au moins égal à cinq ans et, pour les agents de catégorie A, appartenir à un corps ou un cadre d’emploi dont l’indice afférent au dernier échelon est inférieur ou égal à 985. Le montant annuel de cette bonification est fixé à 400 euros pour un personnel de catégorie B et à 700 euros pour un agent de catégorie A. Cette bonification fait l’objet d’un versement annuel à l’occasion de la rémunération du mois de décembre 2007.

Un décret en date du 7 décembre précise qu’au titre de l’année 2007, le champ d’application de la bonification indemnitaire est étendu aux fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au dernier échelon d’un grade (et non pas au dernier échelon du grade terminal) d’un cadre d’emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l’indice brut terminal est égal ou inférieur à 985.

Source >>
Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007.
JO du 12 décembre 2007

À consulter >>
Circulaire 2 BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application, pour l’année 2007, des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Contrats aidés: un litige sur la durée du contrat relève de l’ordre judiciaire

Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a engagé un agent sous contrat emploi solidarité à effet du 28 mai 1996, contrat suivi de quatre contrats emploi consolidé jusqu'au 28 juillet 2000.

A l'expiration du dernier contrat, l’agent a saisi le conseil de prud'hommes afin d’obtenir la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée et de faire condamner le centre hospitalier à lui verser des rappels de salaires et de primes ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive.

Dans son arrêt, la cour d'appel de Toulouse a requalifié le contrat emploi solidarité du 28 mai 1996 en contrat à durée indéterminée, au motif que sa durée était inférieure à la durée minimale de trois mois (article 3 du décret du 30 janvier 1990). Elle a également décliné la compétence de la juridiction judiciaire pour tirer les conséquences de cette requalification, au motif que ce contrat devenait un contrat de droit public conclu avec un établissement public de santé.

La Cour de cassation, saisie de deux pourvois contre cet arrêt, a renvoyé la question de compétence au Tribunal des conflits.

Le Tribunal des conflits, dans un arrêt du 24 septembre 2007 a décidé qu’il appartenait à la juridiction de l'ordre judiciaire de tirer les conséquences de la requalification du contrat emploi solidarité.

Observations :

Il ressort des pièces du dossier que la requalification effectuée par la Cour d'appel de Toulouse est fondée sur l'irrégularité du contrat emploi solidarité tenant à sa durée inférieure à la durée minimale de trois mois, sans que soit contestée la légalité de la convention conclue entre l'État et le centre hospitalier de Toulouse.

Il appartient donc à l’autorité judiciaire de juger l’affaire, le litige ne portant que sur la période correspondant aux contrats emploi solidarité et emploi consolidé conclus entre l’agent son employeur.

Source >>
Tribunal des conflits, 24 septembre 2007, Centre hospitalier universitaire de Toulouse (conflit sur renvoi de la Cour de cassation), arrêt n° 3645.

Concours national, session 2007 : une nouvelle circulaire d’application

La réglementation du concours a été modifiée en profondeur, suite à la réforme du statut des praticiens hospitaliers (décrets du 19 juin et du 5 octobre 2006).

Pour mémoire : une suppression des épreuves écrites, une définition des conditions d’accès pour le type I du concours avec l’ajout d’une épreuve orale de connaissance professionnelle pour les candidats de type II, une suppression du nombre de passage maximum du concours et du quota de places par spécialité. Parallèlement, la durée de validité de la liste d’aptitude est ramenée de cinq à quatre ans et les dérogations aux conditions d’accès au concours ne sont plus permises.

Le nouveau cadre juridique organisant les épreuves est défini par arrêté en date du 29 juin 2007

Une circulaire du 11 septembre 2007 qui annule et remplace la circulaire DHOS/M1 n 2007-326 du 24 août 2007 a pour objet d’apporter des précisions complémentaires sur cette nouvelle réglementation. Elle précise les conditions générales d’accès au concours de type I et de type II, indique comment s’inscrire dans une spécialité et traite de l’examen des dossiers d’inscription, de leur traitement et de leur recevabilité.

En revanche, le calendrier de la session 2007 indiqué dans la circulaire du 24 août 2007 reste d’actualité.

Source >>
Circulaire DHOS/M3 no 2007-333 du 11 septembre 2007 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007.
BO Santé du 15 novembre 2007

A consulter >>
Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du Code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé.

Élections à l’Ordre national des infirmiers : processus déclenché

Suite à la parution de la loi du 21 décembre 2006 créant l'Ordre national des infirmiers et des décrets d'application des 13 avril et 5 novembre 2007, le processus des élections à l’ordre national des infirmiers est déclenché.

La date des élections est fixée par un arrêté en date du 3 décembre 2007 :

• 24 avril 2008 : conseils départementaux (par voie électronique uniquement) ;
• 25 juillet 2008 : conseils régionaux ;
• 25 novembre 2008 : conseil national.

Sont électeurs les infirmiers enregistrés au fichier ADELI (Automatisation Des Listes) à la date du 31 décembre 2007. Ces derniers doivent donc être inscrits à ce fichier avant cette date, l’inscription étant individuelle et obligatoire.

Source >>
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers.
JO du 15 décembre 2007

À consulter >>
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.

Élections à l’Ordre national des infirmiers : mise à jour du répertoire ADELI

Le répertoire ADELI sert de base à l’élaboration des listes électorales pour l’élection des conseils de l’Ordre des infirmiers.

Une instruction du 28 septembre 2007 relative à la mise à jour de ce répertoire, préconise un certain nombre de mesures à prendre pour actualiser les informations contenues dans ce fichier.

Source >>
Instruction DHOS/P1 no 2007-359 du 28 septembre 2007 relative à l’élaboration des listes électorales en vue des élections des conseils départementaux de l’Ordre national des infirmiers.
BO Santé du 15 novembre 2007

Diplômes professionnels de santé : enquête 2007

Une enquête statistique est effectuée annuellement à la demande de la direction générale de la santé, de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du ministère de l’éducation nationale.

Elle a pour objectif de connaître l’évolution des formations aux professions de la santé et d’établir la statistique des diplômes délivrés en 2007.

Source >>
Circulaire DREES/BPS no 2007-332 du 3 septembre 2007 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
BO Santé du 15 novembre 2007

Formation à la réforme des heures supplémentaires dans la fonction publique

Objectifs de la formation :

• Interpréter les textes réglementaires ;
• Identifier les conséquences de la réforme sur le décompte du temps de travail et la fiche de paie de l'agent.

Renseignements

Date : 10 janvier 2008

Lieu : Paris (adresse non spécifiée)

Plus d’information : Comundi

Directeur adjoint ou directrice adjointe

Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions.

Emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale :

• centre hospitalier de Guéret (Creuse) : 1 poste, chargé(e) des services économiques ;
• centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne) : 1 poste, chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• centre hospitalier de Quimperlé (Finistère) 1 poste, chargé(e) des services économiques ;
• syndicat interhospitalier Unisanté de Boulay-Forbach et Saint-Avold (Moselle) : 1 poste, chargé(e) des finances ;
• centre hospitalier de Flers (Orne) : 1 poste ;
• centre hospitalier de L'Aigle (Orne) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : 1 poste ;
• centres hospitaliers de Vittel et Neufchâteau (Vosges) : 1 poste, chargé(e) des finances, analyse de gestion et système d'information ;
• centre hospitalier du Lamentin (Martinique) : 1 poste, chargé(e) des finances.

Autres emplois proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale :

• centre hospitalier Pierre Nouveau, à Cannes (Alpes-Maritimes), 2 postes : 1 chargé(e) des relations humaines et de l'organisation du travail ; 1 chargé(e) des travaux, en charge du projet du nouvel hôpital et de la restructuration du secteur personnes âgées ;
• centre hospitalier des Vals d'Ardèche, à Privas (Ardèche) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines et de la qualité ;
• centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) : 1 poste, chargé(e) des affaires générales, nouvelle gouvernance et dossiers SROS ;
• centre hospitalier d'Angoulême : 1 poste, chargé(e) de la coopération sur le territoire de santé au centre hospitalier d'Angoulême et adjoint au directeur du centre hospitalier de Ruffec, chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher) : 1 poste, chargé(e) des services économiques, logistiques et travaux ;
• centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), 2 postes : 1 chargé(e) des finances ; 1 chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier régional de Brest (Finistère) : 1 poste, chargé(e) de la formation ;
• centre hospitalier spécialisé de Cadillac, centre hospitalier de Bazas et maison de retraite de Podensac (Gironde) : 1 poste, chargé(e) des services économiques et logistiques ;
• centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2 postes : 1 chargé(e) des services économiques (achats, équipements et logistique) ; 1 chargé(e) des usagers et de la qualité ;
• centre hospitalier régional de Tours (Indre-et-Loire) : 1 poste, chargé(e) des achats et de l'équipement ;
• centre hospitalier de Dax (Landes) : 1 poste, chargé(e) d'établissement annexe ;
• centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes), 2 postes : 1 chargé(e) des ressources humaines ; 1 chargé(e) de l'analyse de gestion et de la contractualisation interne ;
• centre hospitalier de Blois (Loir-et-cher) : 1 poste, chargé(e) des achats, de l'équipement et de l'hôtellerie ;
• centre hospitalier de Montbrison et maison de retraite de Champdieu (Loire) : 1 poste chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales ;
• centre hospitalier de Cahors (Lot) : 1 poste, chargé(e) de la qualité, de l'accréditation et du système d'information ;
• centre hospitalier de Laval (Mayenne) : 1 poste, chargé(e) de la stratégie, des affaires médicales, des affaires générales et de la qualité ;
• centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 1 poste, chargé(e) de la direction du site des hôpitaux urbains ;
• centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan), 2 postes : 1 chargé(e) de la clientèle et de pôles d'activité ; 1 chargé(e) de la stratégie, de la qualité et de la coopération ;
• centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle), 2 postes : 1 chargé(e) des ressources humaines ; 1 chargé(e) des affaires générales, des relations extérieures et de la coopération européenne ;
• centre hospitalier de Roubaix (Nord) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines ;
• hôpital local de Hesdin (Pas-de-Calais) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 postes : 1 chargé(e) des affaires financières ; 1 chargé(e) des ressources humaines ;
• centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 1 poste, directeur(rice), délégué(e) en charge du centre hospitalier de Riom et du projet de territoire Nord Clermont-Ferrand ;
• centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) : 1 poste, chargé(e) des achats et de la logistique ;
• centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) : 1 poste, chargé(e) des investissements et des ressources techniques (DRTI) et de la cellule de restructuration des RUS (CERHUS) ;
• hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin) : 1 poste, chargé(e) du pôle de gestion des relations sociales, de la formation et des écoles ;
• centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) : 1 poste, chargé(e) du pôle des ressources logistiques et techniques ;
• centre hospitalier du Mans (Sarthe) : 1 poste, chargé(e) de la coordination des projets et des réformes ;
• centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (Sarthe) : 1 poste ;
• centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers (Savoie) : 1 poste ;
• centre hospitalier intercommunal « Les hôpitaux du Léman », à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) : 1 poste, chargé(e) du pôle logistique et travaux ;
• centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris (Paris) : 1 poste ;
• centre hospitalier Marc Jacquet, à Melun (Seine-et-Marne) : 1 poste, chargé(e) des affaires financières ;
• centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines) : 1 poste, chargé(e) des services économiques ;
• centre hospitalier de Lavaur (Tarn) : 1 poste, chargé(e) des services économiques, logistiques, de la qualité et de la gestion des risques ;
• centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) : 1 poste, chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques, du contentieux et des relations avec les usagers ;
• centre hospitalier universitaire de Limoges, hôpital Dupuytren (Haute-Vienne) : 1 poste, chargé(e) du système d'information ;
• centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) : 1 poste, chargé(e) des services économiques ;
• centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines ;
• fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 2 postes : 1 chargé(e) des affaires économiques, logistiques, informatique et travaux ; 1 chargé(e) des ressources humaines, des affaires médicales et de la qualité ;
• centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : 1 poste, chargé(e) des affaires générales ;
• centre hospitalier Gabriel Martin, à Saint-Paul-de-la-Réunion (la Réunion) : 1 poste, chargé(e) des relations humaines et de la qualité.

Source >>
Avis de concours et de vacance d'emplois, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
JO du 18 décembre 2007, texte n°131