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L'actualité hospitalière
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Directeur de la publication : Pierre-Marie Lehucher
Éditeur : Véronique Forsse
A contribué à ce numéro : Liliane Poitrine
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 L’évènement
3ème cycle spécialisé des études pharmaceutiques : organisation et programme des concours d'internat ouverts au titre de l'année
universitaire 2012-2013 / Détermination de la procédure de choix de poste
Un arrêté du CNG en date du 12 avril 2012 fixe en son annexe, le programme et le déroulement des épreuves des concours d'internat
en pharmacie, en application de l'article 6 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au 3e cycle spécialisé des
études pharmaceutiques.
1/ L’arrêté indique que les épreuves du concours de l'internat en pharmacie national sont écrites et anonymes. Leur nature,
leur durée et leur cotation sont fixées comme suit :
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première épreuve (durée : 1 h 30) : questions de connaissances générales : 60 questions à choix multiples (QCM) - cotation
sur 120 points ;
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deuxième épreuve (durée : 2 heures) : cinq exercices d'application (numériques ou non numériques), notés chacun sur 40 points
- cotation sur 200 points ;
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troisième épreuve (durée : 3 heures) : cinq dossiers thérapeutiques et biologiques, notés chacun sur 60 points, comportant
des questions relatives aux éléments de ces dossiers et, le cas échéant des questions rédactionnelles de connaissances générales
et des questions sur les valeurs biologiques usuelles notées sur 5 points maximum par dossier - cotation sur 300 points.
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Le texte apporte ensuite des précisions sur la composition du dossier de candidature du concours ainsi que sur la composition
et le fonctionnement du jury.
2/ Pour les concours à titre européen et à titre étranger, les épreuves se dérouleront dans les mêmes centres que le concours
national d'internat en pharmacie. La composition du dossier de candidature à fournir est détaillée dans l’arrêté.
A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le CNG, une procédure nationale et informatisée de
choix de poste sera organisée
Source :
 Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
JO du 27 avril 2012
Statuts particuliers des personnels non médicaux
 Recrutement
Modifications des dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute
Un décret en date du 7 mai 2012 modifiant le décret du 20 mai 2010, apporte aux dispositions régissant l'usage du titre de
psychothérapeute les modifications suivantes :
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il confie en premier lieu au directeur général de l’ARS la compétence d'inscrire les professionnels au registre national
des psychothérapeutes ;
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il modifie en deuxième lieu les conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute ; |
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il prolonge en dernier lieu de deux ans la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de
se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute.
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Enfin, un tableau figurant en annexe du décret remplace l’annexe du décret du 20 mai 2010 fixant le nombre d’heures de formation
en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute.
Source :
JO du 8 mai 2012
Rémunération
Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS): actualisation des textes suite à la création du
corps des assistants médico-administratifs
Deux textes en date du 4 mai 2012 ont pour objet la mise en cohérence du décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux
IFTS allouées à certains personnels avec les dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers
des personnels administratifs de la catégorie B qui crée le nouveau corps de catégorie B des assistants médico-administratifs,
dans lequel sont intégrés les membres du corps des secrétaires médicaux.
Le décret actualise les dispositions du décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 notamment son article premier, en remplaçant
la mention du corps des secrétaires médicaux par la mention du corps des assistants médico-administratifs. Quant à l’arrêté,
il modifie le tableau de l'arrêté du 7 mars 2007 en substituant les mots « secrétaires médicaux » par les mots « assistants
médico-administratifs
Source :
Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires
allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires
allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
JO du 4 mai 2012
Formation
Admission en première année d'études préparatoires aux diplômes de certains professionnels : des modalités expérimentales
au titre des années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
A titre expérimental, et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans
les écoles préparant à certains diplômes d'Etat , un arrêté en date du 27 avril 2012 prévoit que le jury d’admission peut
admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical,
de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les
étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée
au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et
techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de licence en sciences de la vie et de la Terre (SVT).
Une convention devra être signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée :
en seront détaillées les modalités et notamment les unités d'enseignement retenues pour sélectionner les étudiants.
A noter : les dispositions du texte sont applicables pour les années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.
Source :
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur
d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
JO du 5 mai 2012
Elèves DSI : 40 places pour l’admission au cycle de formation au titre de la session 2012
Un arrêté en date du 11 avril 2012 ouvre deux concours (externe et interne) sur épreuves d'amission au cycle de formation
des élèves DSI au titre de la session 2012, et ce, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 15 avril 2011.
Le nombre de places offertes est fixé à 40 : concours interne : 36 places - concours externe : 4 places.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront uniquement à Paris :
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première épreuve : jeudi 6 septembre 2012 de 13 heures à 18 heures ; |
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deuxième épreuve : vendredi 7 septembre 2012 de 9 heures à 13 heures. |
Les épreuves orales d'admission auront lieu également à Paris.
Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé l'une des professions
infirmière, de rééducation ou médico-technique pendant au moins dix ans, dont cinq ans d'équivalent temps plein en qualité
de cadre.
Le concours interne sur épreuves est ouvert aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé comptant, au 1er janvier
de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade. Les fonctionnaires et agents publics de l'Etat,
les militaires et les magistrats, les fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à caractère administratif en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi
que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ayant reçu une formation équivalente
aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé et justifiant d'au moins de cinq ans de services publics peuvent également
concourir.
Peuvent également se présenter à ces concours selon des modalités précisées par arrêté, les ressortissants des Etats membres
de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
La période des inscriptions est fixée du lundi 21 mai au jeudi 21 juin 2012.
L'ensemble du dossier de candidature devra être adressé, au plus tard le lundi 25 juin 2012 (le cachet de la poste faisant
foi) au CNG. Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site internet du CNG.
Source :
Arrêté du 11 avril 2012 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière
JO du 5 mai 2012
Accueil des infirmiers à diplôme étranger dans le cadre de la formation complémentaire
Un arrêté en date du 27 avril 2012 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les établissements publics de santé
peuvent accueillir des infirmiers titulaires d'un diplôme d'infirmier permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine
afin de leur faire bénéficier d'une formation complémentaire, et ce, dans le cadre d'une action de coopération internationale
menée avec une personne de droit public ou de droit privé.
Cette formation s'effectuera sous forme de stages hospitaliers d'adaptation.
Il appartient au directeur d'établissement public d’adresser à l'organisme partie à la convention de coopération internationale,
pour chaque infirmier à diplôme étranger sélectionné, une proposition de convention de stage établie conformément au modèle
joint en annexe de l’arrêté. Cette convention doit être élaborée au plus tard deux mois avant la prise de fonctions du candidat.
Source :
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R.
6134-2 du code de la santé publique
JO du 8 mai 2012
Statuts des personnels médicaux
Recrutement
Exercice en France de professions médicales, chirurgien dentiste ou sage femme
A compter du 1er janvier 2002, le ministre chargé de la Santé peut, après avis d'une commission comprenant notamment des délégués des conseils
nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement
à exercer les personnes françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique attestée
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il peut également, après avis de ladite commission, autoriser individuellement
à exercer des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace
économique européen et titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans l'un de ces Etats.
Autorisation individuelle d’exercice en application en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du Code de
la santé publique
Publication de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie
réanimation »et de chirurgien-dentiste.
Source :
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation
» en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique.
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions
du II de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique
JO du 6 mai 2012
Autorisation individuelle d’exercice en application des dispositions des I et Ibis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de
financement de la sécurité sociale pour 2007
Publication d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie
orthopédique et traumatologie ».
Source :
Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique
et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des
dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
JO du 5 mai 2012
Publication de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de chirurgien-dentiste
dans la spécialité « orthopédie dento-faciale ».
Source :
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions
des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie
dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des
dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
JO du 6 mai 2012
Publication de trois listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « anesthésie
réanimation », « médecine physique et de réadaptation » et « neurologie ».
Source :
Arrêté du 27 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation
» en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 19 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique
et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en
application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
JO du 8 mai 2012
Autorisation individuelle d’exercice en France en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) du Code de la santé
publique
Publication de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « médecine
générale » et « neurologie ».
Source :
Arrêté du 24 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale
» en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du Code de la santé publique
Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en
application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du Code de la santé publique.
JO du 8 mai 2012
Autorisation individuelle d’exercice en France en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du Code de la santé
publique
Publication d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine
générale »
Source :
Arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
JO du 28 avril 2012
Publication d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste.
Source :
Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions
de l'article L. 4141-3-1 du Code de la santé publique.
JO du 6 mai 2012
Publication de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « médecine
générale» et « neurologie ».
Source :
Arrêté du 24 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale
» en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du Code de la santé publique
Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en
application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du Code de la santé publique
JO du 8 mai 2012
Autorisation individuelle d’exercice en France en application des dispositions de l'article de l'article L. 6213-2 du Code
de la santé publique
Publication d’une liste de personnes autorisées à exercer en France en qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire
d'analyses de biologie médicale et de biologiste médical
Source :
JO du 28 avril 2012
180 internes en médecine, en pharmacie et en odontologie sont susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année
universitaire 2012-2013
Au titre de l'année universitaire 2012-2013, un arrêté en date du 27 avril 2012 fixe à 180 le nombre d'internes en médecine,
en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année recherche.
L’arrêté répartit ensuite l’effectif par inter région et subdivision pour les internes en médecine, par inter région pour
les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie.
Source :
Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
pour l'année universitaire 2012-2013
J0 du 4 mai 2012
Conditions d'exercice des médecins dans certaines spécialités non qualifiantes
Un décret en date du 3 mai 2012 permet aux médecins d'obtenir un droit d'exercice complémentaire à celui de la spécialité
dans laquelle ils sont initialement qualifiés, sous certaines conditions. Ce droit concerne les seules spécialités dites «
non qualifiantes » ou « du groupe I », c'est-à-dire celles qui n'ouvrent pas droit à la qualification de spécialiste correspondant
à l'intitulé du diplôme (cancérologie, nutrition, addictologie...).
Pour bénéficier de ce droit, les médecins devront justifier d'une formation et d'une expérience qui leur assureront tout ou
partie des compétences requises pour l'exercice des spécialités correspondantes. Le descriptif de ces compétences figure dans
des référentiels approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition d'une commission associant en nombre
égal des membres du personnel enseignant de la spécialité et des praticiens désignés par le ministre chargé de la Santé sur
proposition de l'ordre national des médecins.
Le texte précise que les décisions d’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante seront prises par le
conseil départemental de l'ordre des médecins après avis d'une commission constituée par spécialité.
Enfin, le décret indique que le nombre maximum de médecins pouvant bénéficier d'une extension de leur droit au titre de l'année
civile suivante sera fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, par région et pour une spécialité donnée, en fonction
de l'évolution de la démographie médicale constatée au cours d'une année civile et au regard et des besoins de prise en charge
des patients. C’est pourquoi, il appartiendra au conseil national de l'ordre des médecins de faire connaître au ministre chargé
de la santé, au plus tard le 31 mars de chaque année, le nombre, par spécialité et par région, de médecins ayant accédé à
ce droit d'exercice complémentaire, au titre de l'année civile précédente.
Source :
Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans
une spécialité non qualifiante
JO du 5 mai 2012
Poursuite de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme titulaires d’un
diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne
Un décret en date du 4 mai 2012 a pour objet de permettre aux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
titulaires d’un diplôme étranger hors Union européenne à poursuivre l'exercice de leurs fonctions jusqu'à la fin de 2016.
Le texte indique que les médecins et chirurgiens-dentistes pourront être maintenu en fonctions au-delà du 31 décembre 2011
à condition d’avoir été recrutés avant le 3 août 2010 dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé
d'intérêt collectif. Par contre, les médecins et les chirurgiens-dentistes recrutés en qualité d'interne dans le cadre de
la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation spécialisée approfondie ne sont
pas concernés.
Le texte ouvre également la possibilité, sous certaines conditions d’éligibilité, aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens
et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, de se présenter à la nouvelle
épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, épreuve qui sera organisée à
partir de 2012.
En cas de succès, les lauréats devront effectuer une année probatoire dans une structure agréée pour la formation des internes,
sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, soit en qualité de faisant fonction d'interne. Toutefois,
certains services accomplis antérieurement à l'épreuve de vérification des connaissances pourront permettre, sous certaines
conditions, d'en être dispensé.
Enfin, le décret adapte la composition du jury des épreuves de vérification des connaissances.
Source :
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1 er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels
titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne.
JO du 6 mai 2012
Hors statuts
Composition et missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle
Un décret et un arrêté du 24 avril 2012 remplaçant les dispositions actuelles des articles D. 63311-17 à D. 6311-22 du Code
de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU), ont
été publiés au Journal Officiel du 26 avril 2012.
1/ Le décret clarifie les missions de la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale
et exceptionnelle, à savoir :
| 1. |
émettre un avis sur l’adéquation des recommandations pédagogiques, dans son domaine de compétence, à l'évolution des connaissances
et de l'actualité scientifique, l'inventaire des outils pédagogiques en vue de leur diffusion, les référentiels nationaux
de compétences de sécurité civile relatifs aux secours à personne et l'agrément d'un centre d'enseignement des soins d'urgence
ou le renouvellement de cet agrément à la demande d'une agence régionale de santé ;
|
| 2. |
effectuer le suivi de l'ensemble des formations placées sous la responsabilité des centres d'enseignement des soins d'urgence
au moyen, notamment, du bilan annuel transmis par chacun de ces centres à l'agence régionale de santé territorialement compétente
et à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle ;
|
| 3. |
assurer l'information, la documentation et la diffusion des connaissances auprès de l'ensemble des réseaux d'enseignement
des soins d'urgence.
|
Le texte apporte également des précisions sur le recensement des besoins de formation et sur la délivrance des attestations
de formation aux gestes et soins d’urgence.
A noter : les agréments en cours de validité à la date de publication du décret le demeurent pour une durée de cinq ans à compter
de la date à laquelle ils ont été délivrés. Les CESU non agréés peuvent déposer leur demande jusqu’au 1er octobre 2012.
2/ L’arrêté traite notamment de la composition de Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire
normale et exceptionnelle qui comprend 15 membres.
Source :
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et
aux centres d'enseignement des soins d'urgence
Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et
au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
JO du 26 avril 2012
Dossier médical personnel sur clé USB : un avis défavorable de la CNIL
L'expérimentation du dossier médical personnel (DMP) sur clé USB prévu par l'article 30 de la "loi Fourcade" du 10 août 2011
a reçu un avis défavorable de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans sa séance plénière du 29 mars 2012.
Le projet de dossier sur clé USB "ne permet pas", selon la CNIL, "de connaître avec précision les modalités de mise en œuvre
de l'expérimentation et, en particulier, les règles de sécurité appelées à entourer le dispositif", dont la définition est
"renvoyée aux résultats de l'appel d'offres lancé par l'ASIP santé et à l'évaluation, par cette dernière, des dispositifs
proposés.
Agenda
Calendrier prévisionnel des instances 2012/2013
1/ Unité des directeurs d’hôpital (DH)
2/ Unité des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)
3/ Unité des directeurs de soins (DS)
Postes à pourvoir
Postes de DH adjoints
1/ Emplois de directeur ou de directrice adjoint(e) dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement
difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de
sujétions :
- centre hospitalier de Tulle (Corrèze), un emploi « chargé(e) des affaires générales, de la clientèle et de la filière gériatrique
» ;
- centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud), deux emplois : 1 « chargé(e) des services économiques, logistiques, hôteliers
et techniques » et 1 « chargé(e) des ressources humaines » ;
- centre hospitalier de Guéret (Creuse), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques, de la qualité, des
risques et des relations avec les usagers » ;
- centre hospitalier Vauclaire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Foix de Candalle à Montpon-Ménestérol
(Dordogne), un emploi « chargé(e) des achats, de la logistique et des affaires générales » ;
- centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), un emploi « chargé(e) des services logistiques, économiques et des travaux
» ;
- centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), trois emplois : 1 « chargé(e) des ressources
humaines » , 1 « chargé(e) de la clientèle, des finances et du contrôle de gestion, en charge du suivi du plan de retour à
l'équilibre financier » et 1 « chargé(e) des activités transversales et projet » ;
- centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et du
biomédical » ;
- centre hospitalier de Cayenne (Guyane), un emploi « chargé(e) des affaires générales et médicales, directeur(trice) référent(e)
du pôle soins continus ».
2/ Autres emplois de directeur ou directrice adjoint(e) :
- centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse et d'Hauteville (Ain), un emploi « chargé(e) des services économiques et logistiques
» ;
- centre hospitalier de Laon (Aisne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
- centre hospitalier Jacques Lacarin à Vichy (Allier), deux emplois : 1 « chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers » et 1 « chef de pôle logistique et technique » ;
- centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), deux emplois : 1 « directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) des
relations humaines » et 1 « directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) de la coordination et du management des ressources matérielles
» ;
- centre hospitalier de Carcassonne (Aude), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la politique sociale » ;
- centre hospitalier de Decazeville (Aveyron), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et gestion de la qualité et
des risques » ;
- centre hospitalier du Pays d'Aix-centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (Bouches-du-Rhône), un emploi « chargé(e)
des moyens opérationnels » ;
- Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), deux emplois : 1 « directeur(trice) adjoint(e) à la direction
des ressources humaines et du projet social » et 1 « chargé(e) de la direction du contrôle de gestion et de la contractualisation
interne au sein du pôle performance » ;
- centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône), un emploi « chargé(e) des services financiers et du
pôle patients » ;
- centres hospitaliers d'Aurillac et de Mauriac (Cantal), deux emplois : 1 « chargé(e) des ressources humaines » et 1 « chargé(e)
des achats, de la logistique et des travaux » ;
- centres hospitaliers de Saint-Flour et de Chaudes-Aigues, et EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal), un emploi « chargé(e) de
la direction générale du centre hospitalier et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues » ;
- centres hospitaliers de Périgueux et de Lanmary (Dordogne), un emploi « chargé(e) de la direction déléguée du centre hospitalier
de Lanmary et de la direction des EHPAD du centre hospitalier de Périgueux » ;
- centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper (Finistère), un emploi « chargé(e) des achats et de la logistique
auprès du directeur du pôle ressources matérielles » ;
- centre hospitalier spécialisé de Cadillac, centre hospitalier de Bazas, et centre de soins de Podensac (Gironde), un emploi
« chargé(e) des affaires générales, de la qualité et de la gestion des risques » ;
- centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), deux emplois : 1 « directeur(trice) chargé(e) des affaires logistiques
» et 1 « directeur(trice) délégué(e) à la direction générale » ;
- centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
- centre hospitalier universitaire et maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi « chargé(e) de la maternité
régionale et référent(e) du pôle enfants du centre hospitalier universitaire » ;
- centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle), un emploi de « directeur(trice)
adjoint(e) à la direction de la logistique, des achats et de l'hôtellerie » ;
- centre hospitalier universitaire de Lille (Nord), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) au département des ressources
humaines » ;
- centre hospitalier de Roubaix (Nord), un emploi « chargé(e) des finances et du contrôle de gestion » ;
- centre hospitalier de Beauvais et de Crèvecœur-le-Grand (Oise), un emploi « directeur(trice) adjoint(e), chargé(e) de la
direction du centre hospitalier de Crèvecœur-le-Grand et du pilotage du projet gérontologique de la communauté hospitalière
de territoire Oise Ouest » ;
- centre hospitalier de Clermont de l'Oise (Oise), un emploi « chargé(e) des travaux dans le cadre de la communauté hospitalière
de territoire de l'Oise Ouest » ;
- hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), un emploi « chargé(e) du pôle finances et systèmes d'information » ;
- centres hospitaliers de Mulhouse, Cernay, Thann et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bitschwiller-lès-Thann
(Haut-Rhin), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
- centre hospitalier spécialisé de la Sarthe à Allonnes (Sarthe), deux emplois : 1 « directeur(trice) adjoint(e) chargé(e)
des ressources humaines » et 1 « directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) des affaires financières et de la contractualisation
» ;
- centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Mont-Blanc et des hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie),
deux emplois : 1 « directeur(trice) chargé(e) des achats et de la logistique » et 1 « directeur(trice) chargé(e) des ressources
humaines » ;
- Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), deux emplois : 1 « directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) de portefeuille,
référent performance, ANAP à la direction du pilotage de la transformation au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
» et 1 « directeur(trice) adjoint(e), chargé(e) des services économiques et logistiques du groupe hospitalier hôpitaux Paris
Nord Val-de-Seine » ;
- centres hospitaliers de Dieppe et d'Eu (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des finances et du contrôle de gestion » ;
- centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) de la direction
de l'évaluation et de l'informatique » ;
- centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des affaires économiques et
financières et du contrôle de gestion » ;
- centre hospitalier universitaire de Poitiers et centre hospitalier de Lusignan (Vienne), deux emplois : 1 « directeur(trice)
adjoint(e) au sein de la direction des finances » et 1 « directeur(trice) du site de Montmorillon » ;
- centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), deux emplois : 1 « directeur(trice) délégué(e) de site » et
1 « chargé(e) du système d'information » ;
- centre hospitalier de Sens (Yonne), un emploi « chargé(e) de la stratégie, des affaires financières et des systèmes d'information
» ;
- établissement public de santé Barthélemy Durand à Etampes (Essonne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des
affaires médicales » ;
- établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d'Oise), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et
des affaires médicales » ;
- centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val-d'Oise), deux emplois : 1 « chargé(e) des services économiques, logistiques
et de la filière gériatrique » et 1 « chargé(e) des affaires médicales, de la qualité et des droits du patient ».
Peuvent faire acte de candidature : les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe, les personnels
inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 (arrêté du 15 décembre 2011) et les fonctionnaires de catégorie
A appartenant à un corps ou à un cadre d'emploi d'un niveau comparable.
Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire (dont un exemplaire
revêtant le visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter du 28 avril
2012 (le cachet de la poste faisant foi), au CNG. Les candidats doivent également adresser leur candidature, accompagnée de
leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats.
Source :
Avis n°142 de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JO du 29 avril 2012
Emploi de DH à pourvoir par voie de détachement
- centre hospitalier de Lens (Pas de Calais) : poste de directeur à pourvoir en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet
2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement public de santé
Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter du 2 mai 2012 (le cachet de la poste faisant foi),
un exemplaire du dossier de candidature, dont la composition est décrite dans l’avis, par la voie hiérarchique et deux exemplaires
au CNG.
Source :
Avis n°93 de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
JO du 2 mai 2012.
Postes de D3S
D3S : avis rectificatif d’emplois de directeur adjoint
A l'avis n° 48 de vacance d'emplois de directeur adjoint du corps des D3S publié au journal officiel du 22 avril 2012, il
convient d’ajouter un poste de direction vacant au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain
(Aisne) et de supprimer le poste du centre hospitalier du Belvédère, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines
à compter du 29 avril 2012 (le cachet de la poste faisant foi) au CNG. Les candidats doivent également adresser leur candidature
accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs
d'établissement où ils sont candidats.
Source :
Avis n°143 de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
JO du 29 avril 2012
Postes de DSI
DSI : avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional
| 1. |
Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte-d'Azur. Le centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille est l'établissement
public de santé support de la mise à disposition : emploi de conseiller technique régional à pourvoir par voie de mise à disposition,
en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps
de directeur des soins
|
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature, dont les modalités sont décrites dans l’avis, dans un délai de
trois semaines à compter du 27 avril 2012 (le cachet de la Poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception,
conjointement au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur et au CNG.
Source :
Avis n°127 de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
JO du 27 avril 2012
Attaché d’administration
| 1. |
institut médico éducatif L'Estuaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) : poste à pourvoir par voie de mutation,
en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du
corps des attachés d'administration hospitalière
|
| 2. |
centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) : poste à pourvoir par voie de mutation ou de détachement, en application
des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière
|
Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
Les dossiers de candidature complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au
plus tard 3 semaines à compter du 3 mai 2012, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l’établissement,
auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Source :
Avis n°107 de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis n°108 de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
JO du 3 mai 2012
Postes de personnel médical
Avis de vacance d'emplois de professeur des universités-PH et de maître de conférences des universités-PH
Un arrêté en date du avril 2012 déclare vacants les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés et
les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées à l’arrêté (annexe
I et II). Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté de trois ans de fonctions en position d'activité dans un même centre
hospitalier et universitaire peuvent solliciter leur mutation
Le dossier de candidature dont la composition est décrite dans l’arrêté, est à adresser dans un délai de quinze jours suivant
le 19 avril 2012, (le cachet de la poste faisant foi), , au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et
au directeur général du centre hospitalier universitaire. Les candidats doivent adresser, dans le même délai, copie de la
lettre de candidature et du curriculum vitae d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction
générale des ressources humaines, et d’'autre part, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale
de l'offre de soins.
Source :
Arrêté du 19 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences
des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
JO du 26 avril 2012
Avis de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires
Postes offerts au recrutement (1er tour) au titre de l'année 2012
Un arrêté en date du 20 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
offerts au recrutement (1er tour). La liste des emplois offerts figure en annexe I de l’arrêté.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires disposent d’ un délai de vingt jours à compter du 20 avril
2012 (le cachet de la poste faisant foi), pour postuler.
Les dossiers de candidature, dont la constitution est détaillée dans l’arrêté, doivent être adressés, d'une part, au directeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général
du centre hospitalier universitaire concerné. Parallèlement, un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé
écrit des titres et travaux, auquel est joint un dossier administratif doit être adressé dans le même délai au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de
l'offre de soins.
A noter : la nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif
justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Source :
Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien
hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1 er tour)
JO du 29 avril 2012
Avis de vacance d'emplois de professeur des universités-PH universités- des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires
Postes offerts au recrutement (1er tour) au titre de l'année 2012
Un arrêté en date du 20 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au
recrutement (1er tour). La liste des emplois offerts au recrutement figure en annexe Ide l’arrêté.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres
de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours à compter du 20 avril 2012 (le cachet
de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I de l’arrêté, offerts au recrutement.
Les dossiers de candidature, dont la constitution est détaillée dans l’arrêté, doivent être adressés, d'une part, au directeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général
du centre hospitalier universitaire concerné.
Parallèlement, un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé
dans le même délai au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au ministère du travail, de l'emploi
et de la santé, direction générale de l'offre de soins.
A noter : la nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document
administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Source :
Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien
hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1 er tour)
JO du 29 avril 2012
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