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Bienvenue sur Légibase Santé, le site dédié aux professionnels de la gestion des personnels hospitaliers et de la réglementation hospitalière en établissements publics sanitaires et sociaux !
  Brèves
28/10/2011 | Création d’un traitement de données pour le contrôle expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Selon un décret du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 27 octobre, un traitement de données à caractère personnel est créé, à titre expérimental,...
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28/10/2011 | Formation continue des dirigeants de santé : premiers rendez-vous du management à l’EHESP
L’institut du management de l’Ecole des hautes études de santé publique, basée à Rennes, a accueilli les 25 et 26 octobre derniers les premiers rendez-vous...
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24/10/2011 | Une proposition de loi visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011
Cette proposition s'appuie sur une étude de juin 2011 réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...
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24/10/2011 | Professions médicales : épreuve d'aptitude pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
En application de l'article R. 4111-18 du code de la santé publique, un arrêté en date du 18 octobre 2011 organise l'épreuve d'aptitude au titre de l'année...
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21/10/2011 | Proposition de résolution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité déposée à l’Assemblée nationale
Constatant la « fracture médicale » sur le territoire, qui accroît le phénomène des dépassements d’honoraires et pénalise l’accès aux soins des patients...
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