25/08/2010 | Modification des décrets du 31 mars 2010 relatifs aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Un décret du 24 août 2010 toilette les décrets n° 2010-346, 2010-347 et 2010-348 du 31 mars 2010, en leur apportant des modifications mineures (JO du 25 août, décret n° 2010-938 du 24 août 2010).
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