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16/11/2010 | Lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Un décret du 12 novembre définit l'événement indésirable associé aux soins comme "tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement". Il met en oeuvre, dans chaque établissement, l'organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il renouvelle le dispositif relatif à la lutte contre les infections nosocomiales et met en place des dispositions particulières pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (JO du 16 novembre, décret n° 2010-1408).
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