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15/03/2017 | Praticiens hospitaliers : création d’une prime d’exercice territorial    et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière
Le décret n° 2017-327 énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Il crée la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire.

Il  crée aussi  une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

L'arrêté du 14 mars 2017 fixe la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant :

- 1 demi-journée : 250 € brut ;
- de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ;
- de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ;
- 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut
- plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.

Cette moyenne est calculée mensuellement.
Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien est réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice. La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.


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