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06/04/2017 | Une circulaire rappelle le respect du principe de laïcité dans la fonction publique
En application de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, une circulaire en date du 15 mars 2017 précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de neutralité dans la fonction publique.

Dans un premier temps, elle rappelle le cadre juridique de ce principe : dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics  sont tenus de servir et de traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d’une stricte neutralité. Les agents publics ne doivent marquer aucune préférence à l’égard de telle ou telle conviction, ni donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l’exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses.

Ensuite, elle présente les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations :
- renforcement de la formation initiale et continue par une formation sur la laïcité ;
- mise à disposition d’un nouveau support d’information sur la laïcité ;
- accès à une documentation pertinente, via le site internet de la fonction publique ;
- identification d’un référent « laïcité »  dans chaque administration afin d’accompagner et de conseiller les agents dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité ;
- élaboration d’un outil de veille régulière par la DGAFP afin de recenser les difficultés rencontrées dans les services.

Enfin, les établissements sont invités à faire du 9 décembre 2017 une journée d’échanges avec leurs équipes afin de permettre à chacun de prendre conscience que la laïcité contribue au respect, au dialogue et à la tolérance mutuelle

Circulaire du 15 mars 2017 relative au  respect du principe de laïcité dans la fonction publique
Date de mise en ligne : 28 mars 2017.
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