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Abréviations
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A. Arrêté
AA Adjoint administratif
AAH Allocation aux adultes handicapés
ACH Adjoint des cadres hospitaliers
ACMO Agents chargés de la mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité
ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
AH Assistant des hôpitaux
AHU Assistant hospitalier universitaire
AIT Allocation d’invalidité temporaire
AL Aide de laboratoire
AM Agent de maîtrise
AMP Aide médico-psychologique
ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
Ann. Annexe
ANPE Agence nationale pour l’emploi
Ant. Antonyme
AP Aide de pharmacie
AP Assemblée plénière de la Cour de cassation
AP Auxiliaire de puériculture
AP-HM Assistance publique-Hôpitaux de Marseille
AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris
API Allocation de parent isolé
APL Aide personnalisée au logement
ARH Agence régionale d’hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
AS Aide-soignant
ASA Autorisation spéciale d’absence
ASS Allocation de solidarité spécifique
Ass. Assemblée du contentieux du Conseil d’État
AT Accident du travail
ATI Allocation temporaire d’invalidité
ATIACL Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
BAS Bureau d’aides sociales
BEAH Bail emphytéotique administratif hospitalier
BHSCT Bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
BIFP Banque de données juridiques inter-fonctions publiques
BO Bulletin officiel
c/ Contre
CA Conducteur ambulancier
CA Conseil d’administration
CA Contrat d’avenir
CA Cour d’appel
CAA Cour administrative d’appel
CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CAF Caisse d’allocations familiales
CAP Commission administrative paritaire
CASF Code de l’action sociale et des familles
CASH Centre d'accueil et de soins hospitaliers
Cass. ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
CAPD Commission administrative paritaire départementale
CCAS Centre communal d’action sociale
C. civ. Code civil
CCLIN Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales
CCNP Comité consultatif national paritaire
CCU Chef de clinique des universités
CDC Caisse des dépôts et consignations
CDD Contrat à durée déterminée
CDI Contrat à durée indéterminée
CDR Commission départementale de réforme ou Commission de réforme
CE Conseil d’État
CE Conseil exécutif
CEDH Cour européenne des droits de l’Homme
CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs
C. fam. Code de la famille et de l’aide sociale
CESRD Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CET Compte épargne-temps
CFP Congé de formation professionnelle
CGM Congé de grave maladie
CGOS Comité de gestion des œuvres sociales
CH Centre hospitalier
CHI Centre hospitalier intercommunal
CHRU Centre hospitalier régional universitaire
CHS Centre hospitalier spécialisé
CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU Centre hospitalier universitaire
Circ. Circulaire
CJA Code de justice administrative
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CLD Congé de longue durée
CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLM Congé de longue maladie
CME Commission médicale d’établissement
CMI Certificat médical initial
CMP Commission mixte paritaire
CMU Couverture médicale universelle
CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNG Centre national de gestion
CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CNU Conseil national des universités
COM Congé ordinaire de maladie
COM Collectivité d’outre-mer
Cons. const. Conseil constitutionnel
Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
COR - Retraites Conseil d’orientation des retraites
CPA Cessation progressive d’activité
CPAM Caisse primaire d’assurance maladie
CPCM Code des pensions civiles et militaires de retraite
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale
CRRMP Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
CSFPH Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CSG Contribution sociale généralisée
CSIRMT Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
CSP Code de la santé publique
CSS Code de la Sécurité sociale
CTE Comité technique d’établissement
CTP Comité technique paritaire
C. trav. Code du travail
D. Décret
DA Directeur adjoint
DARH Directeur de l’agence régionale d’hospitalisation
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDHC Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
DESS Direction des établissements sanitaires et sociaux
D3S Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
DESMS Direction des établissements sociaux et médico-sociaux
DH Direction des hôpitaux
DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
DOM Département d’outre-mer
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRH Direction des ressources humaines
DS Directeur de soins
DSSI Direction des services de soins infirmiers
EAS École d’aides-soignants
EFS Établissement français du sang
EHESP Ecole des hautes études en santé publique
EHPAD Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes
EIADE École d’infirmiers anesthésistes diplômés d’État
EIBO École d’infirmiers de bloc opératoire
EIG Estimation indicative globale
EJE Éducateur de jeunes enfants
EPS Établissement public de santé
EPSM Établissement public de santé mentale
ERAFP Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
ESF École de sages-femmes
ESF Étudiant sage-femme
FDR Fonds de réserve pour les retraites
FEH Fonds pour l’emploi hospitalier
FFI Faisant fonction d’interne
FHF Fédération hospitalière de France
FIPHFP Fonds d’insertion des personnes handicapée dans la fonction publique
FNS Fonds national de solidarité
FP Fonction publique
FPE Fonction publique de l’État
FPH Fonction publique hospitalière
FPT Fonction publique territoriale
GIPA Garantie individuelle du pouvoir d’achat
GRH Gestion des ressources humaines
HAD Hospitalisation à domicile
HCL Hospices civils de Lyon
HL Hôpital local
HP Hôpital public
IADE Infirmier anesthésiste diplômé d’État
IBO Infirmier de bloc opératoire
IFCS Institut de formation des cadres de santé
IFMEM Institut de formation de manipulateur d’électroradiologie médicale
IFMK Institut de formation de masso-kinésithérapie
IFPP Institut de formation de pédicurie podologie
IFSI Institut de formation en soins infirmiers
IGAS Inspection générale des affaires sociales
IHS Inspection de l’hygiène et de la sécurité
IJ Indemnités journalières
IPP Incapacité permanente partielle
IR Indemnité de responsabilité
ISS Indemnité sujétion spéciale
ITT Incapacité temporaire totale
JO Journal officiel
JORF Journal officiel de la République française
L. Loi
MCS Maladies contractées en service
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MK Masseur-kinésithérapeute
MNH Mutuelle nationale des hospitaliers
MOP Maladies d’origine professionnelle
MP Maladies professionnelles
MSA Mutualité sociale agricole
NIR Numéro d’identification au répertoire des personnes physiques
NTIC Nouvelles technologie de l’information et de la communication
OMS Organisation mondiale de la santé
OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Ord. Ordonnance
PA Permanencier auxiliaire
PAC Praticien adjoint contractuel
PACTE Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État
PASS Permanence d’accès aux soins de santé
PEH Personnel enseignant et hospitalier
PH Praticien hospitalier
PHU Praticien hospitalier universitaire
PNM Personnel non médical
PPP Partenariat public-privé
PS Prime de service
PU Professeur des universités
RAF Régime additionnel de retraite des fonctionnaires
réf. Référé
REP Recours pour excès de pouvoir
RMA Revenu minimum d’activité
RMI Revenu minimum d’insertion
RSI Relevé de situation individuelle
RTT Réduction du temps de travail
s. Suivants
Sect. Section
SF Sage-femme
SIH Syndicat inter-hospitalier
SM Secrétaire médical
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMR Surveillance médicale renforcée
SROS Schéma régional d’organisation sanitaire
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile
SSR Soins de suite et de réadaptation
Syn. Synonyme
TA Tribunal administratif
TBI Traitement brut indiciaire
T Corr. Tribunal correctionnel
TDC Tribunal des conflits
TGI Tribunal de grande instance
TOM Territoire d’outre-mer
UE Union européenne
URCAM Union régionale des caisses d’assurance maladie
VAE Validation des acquis de l’expérience